2023 QCCQ 8685, 2023 QCCQ 8685

9151-0388 Québec inc. c. Roi du Brûleur ltée 2023 QCCQ 8685 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE SAINT-FRANÇOIS LOCALITÉ DE SHERBROOKE « Chambre civile » N° : 450-32-022017-230 DATE : 23 octobre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SOPHIE LAPIERRE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ 9151-0388 QUÉBEC INC.

Partie demanderesse c. LE ROI DU BRÛLEUR LTÉE

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ AVIS DE CONVOCATION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant la demande en rejet de la demande introductive d’instance présentée par la

partie défenderesse; [ 2 ] Considérant les questions soulevées par cette demande; [ 3 ] Considérant l’opposition de la

partie défenderesse; [ 4 ] Considérant qu’il n’est pas approprié que cette demande soit décidée sur le vu du dossier, sans audience des parties; [ 5 ] Considérant un autre dossier impliquant les mêmes parties, découlant de la même transaction, dans le dossier portant le numéro 450-32-0022018-238; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 6 ] CONVOQUE les parties à une audience sur la demande en rejet d’instance en division de pratique de la Cour du Québec, au palais de justice de Sherbrooke, en salle 9, le 7 novembre 2023, à 14 h. __________________________________ SOPHIE LAPIERRE, J.C.Q.