2015 QCCA 1294, 2015 QCCA 1294

Manege c. Girard 2015 QCCA 1294 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003140-154 (200-36-002190-155) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 4 août 2015 CORAM : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) CLAUDE C. GAGNON, J.C.A. (JG1843)

PARTIE APPELANTE AVOCAT JEAN-PIERRE MANEGE Me ENRICO THÉBERGE (AT9154) (ABSENT) (Dumas, Gagné)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT BRIGITTE GIRARD, ès qualités Me JEAN-FRANÇOIS PARÉ (AJ4595) (ABSENT) (Chamberland, Gagnon)

PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT PAULIN CLOUTIER

VILLE DE QUÉBEC Me STEVE MARQUIS (AM0343) (ABSENT) (Giasson & Associé

s) En appel d'un jugement rendu le 24 avril 2015 par l'honorable Manon Lavoie de la Cour supérieure, district de Québec. DESCRIPTION : Mémoire de frais amendé Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 09 h 29 La Cour mentionne que les motifs seront déposés au procès-verbal; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour supérieure avait refusé à l'appelant la délivrance d'un bref d' habeas corpus et certiorari ancillaire dans lequel il mettait en doute la légalité de sa détention [1] . La Cour, dans un arrêt du 19 juin 2015, a accueilli l'appel de ce jugement avec « les dépens en appel » [2] . [ 2 ] L'avocat de l'appelant présente en appel un mémoire de frais amendé pour taxation [3] dans lequel il réclame des honoraires et déboursés totalisant la somme de 437,39 $, et ce, en conformité avec le Tarif judiciaire en matière pénale [4] .

[ 3 ] Le mémoire de frais n'est l'objet d'aucune contestation [5] . POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] TAXE le mémoire de frais de l'appelant à la somme de 437,39 $. GUY GAGNON, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. CLAUDE C. GAGNON, J.C.A.