2018 QCCA 2141, 2018 QCCA 2141
Opinion
G.P. c. R. 2018 QCCA 2141 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006535-171 (705-01-089185-153) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 10 DÉCEMBRE 2018 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE , J.C.A. FRANÇOIS DOYON , J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. APPELANT G... P... PRÉSENT INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MAUDE PAYETTE (Directeur des poursuites criminelles et pénales) REQUÉRANTE (sur la requête pour cesser d’occuper) AVOCATE MÉLISSA BEAULIEU-LUSSIER Me MÉLISSA BEAULIEU-LUSSIER
DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle Requête de l’avocate de l’appelant pour cesser d’occuper Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 34 Début de l’audition. M. P... participe à l’audition par visioconférence. 9 h 34 Commentaires de Me Beaulieu-Lussier. 9 h 36 Commentaires de Me Payette. 9 h 37 Commentaires de M. P... qui informe la Cour que Me M’Seffar est prêt à le représenter dans le dossier. 9 h 38 Par la Cour : arrêt – voir page 3.
Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d’occuper; [ 3 ] AUTORISE Me Mélissa Beaulieu Lussier à cesser d’occuper pour l’appelant dans le présent dossier; [ 4 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 28 janvier 2019, date à laquelle Me M’Seffar devra avoir comparu. YVES-MARIE MORISSETTE, J .C.A.
FRANÇOIS DOYON, J .C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE, J .C.A.
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