2019 QCCQ 8954, 2019 QCCQ 8954

Protection de la jeunesse — 199100 2019 QCCQ 8954 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-006051-190 DATE : 16 septembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 2008 Enfant LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A -et- B Parents de l’enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] Estimant qu’il est encore nécessaire que la Directrice de la protection de la jeunesse intervienne au sein de cette famille en rapport avec une situation de risque sérieux de négligence, la Directrice recommande la poursuite des mesures pour une période de trois (3) mois. [ 2 ] Les parties se sont prévalues de la faculté de conclure une entente suivant l’article 95, alinéa 3, où elles reconnaissent la situation de compromission et sont en accord avec les mesures recommandées.

[ 3 ] Voici les motifs de cette décision. Analyse [ 4 ] Depuis la dernière ordonnance, la situation s’améliore. [ 5 ] La présence du père au domicile sur une base régulière permet de pallier à certaines lacunes au niveau scolaire en s’assurant que X se rend à l’école sans retard et effectue ses devoirs. L’école de son côté s’assure de la prise de médication par X. [ 6 ] La mère a aussi besoin de rappels pour assurer un bon suivi médical de l’enfant. La mère a donc encore besoin d’accompagnement afin d’appliquer une routine stable et de planifier et organiser le quotidien de son fils.

Les services des Centres de service de réadaptation externes (CSRE) sont toujours pertinents. [ 7 ] La famille possède tout de même le potentiel afin d’apporter des modifications à la situation pour répondre aux besoins de X. [ 8 ] Les prochains mois devront permettre à la mère de maintenir une routine stable auprès de X et dans ce contexte, la présence de la Directrice est toujours requise.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE la demande en révision et prolongation; [ 10 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant, X, sont toujours compromis; [ 11 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 30 janvier 2019; [ 12 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à sa mère; [ 13 ] ORDONNE que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes et à l’enfant pour mettre fin à la situation de compromission; [ 14 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures; [ 15 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille pour une période de trois (3) mois; [ 16 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Signé le 14 novembre 2019 Me Sarah Gaudry Staub Procureure de la Directrice Me Karine P. Poissant Procureure de l’enfant Date d’audience : 16 septembre 2019