2011 QCCQ 6879, 2011 QCCQ 6879

Protection de la jeunesse — 111513 2011 QCCQ 6879 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] JJ0296 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse N° : 525-41-017617-051 DATE : 27 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE ANN-MARIE JONES, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l’affaire de : X Née [...] 2002 ______________________________________________________________________ JUGEMENT

Article 95 L.P.J. ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J. articles 11.2.1 et 135] [ 1 ] Le Tribunal entend par le présent jugement confirmer et motiver une décision rendue lors de l’audience du 27 avril 2011. [ 2 ] Le 3 décembre 2010, le Tribunal déclarait toujours compromis la sécurité et le développement de l’enfant et ordonnait qu’elle soit maintenue dans la famille d’accueil B-C jusqu’à la prochaine date d’audience. [ 3 ] À cette date, le Tribunal ordonnait l’évaluation du milieu d’accueil de l’enfant, incluant le lien d’attachement entre l’enfant et ses parents d’accueil afin d’évaluer la possibilité qu'elle soit maintenue dans cette famille à long terme.

Une évaluation psychologique complémentaire de la mère était également demandée afin de connaître son évolution et si une reprise de contacts avec sa fille s'avérait possible. [ 4 ] Mme Marie-Josée Mercier, psychologue, a effectué les deux évaluations demandées par le Tribunal. [ 5 ] Dans le cadre de la première évaluation, la psychologue définit son mandat comme suit : « Le Tribunal souhaite connaître l’évolution de X au sein de sa famille d’accueil et avoir des informations quant à la nature du lien que l’enfant a développé avec ses parents d’accueil.

On souhaite aussi connaître la capacité de ses parents à s’investir à long terme auprès de X. » [ 6 ] Mme Mercier a rencontré les parents d’accueil à deux reprises, dont une séance d’observation de la relation entre l’enfant et les parents d’accueil. Elle a eu une entrevue individuelle avec X, elle a rencontré Mme [intervenante 1], l’enseignante de l’enfant, et a eu une entrevue téléphonique avec Mme Leroux-Beauchamp, la psychologue qui assure le suivi psychologique de l’enfant. [ 7 ] Selon la psychologue, l’enfant est en voie de tisser un lien d’attachement avec ses parents d’accueil.

Elle nomme faire plusieurs activités dans sa famille d’accueil et vouloir y demeurer à long terme. Pour la psychologue, il est primordial que l’enfant soit rassurée qu’elle va demeurer dans la famille d’accueil B-C jusqu’à sa majorité. De cette façon, l’enfant pourra se déposer dans son milieu d’accueil et vivre moins d’anxiété. [ 8 ] La psychologue reconnaît que l’enfant a des séquelles de ce qu’elle a vécu dans son ancienne famille d’accueil.

Cela se traduit, entre autres, par un sentiment d’insécurité, un manque de confiance en elle et par le fait de rechercher l’attention et l’approbation des adultes. [ 9 ] Quant aux parents d’accueil, ils se montrent empathiques à ce que l’enfant a vécu et sont en mesure de la soutenir et de la sécuriser. La mère d’accueil est capable de parler avec X et celle-ci commence tranquillement à se confier. De plus, les parents d’accueil mettent des limites claires à l’enfant et celle-ci répond bien à cet encadrement.

[ 10 ] Quant à une reprise de contacts entre l’enfant et sa mère, la psychologue recommande d’attendre, le temps que l’enfant se dépose dans sa famille d’accueil. Mme Mercier explique que la première étape est de sécuriser l’enfant et de lui faire comprendre qu’elle ne sera pas déplacée de sa famille d'accueil. Les contacts avec la mère pourraient reprendre progressivement dans environ six mois si l'enfant progresse bien. Cependant, il sera important de suivre les recommandations de la thérapeute de l’enfant. [ 11 ] Selon la psychologue, il n’y a pas de lien d'attachement entre la mère et l’enfant.

L’enfant ne se souvient pas de sa mère sauf, en photos. Lorsqu’elle a expliqué à l’enfant qu’elle allait demeurer dans sa famille d’accueil à long terme et qu'elle lui a demandé si elle était curieuse de rencontrer la maman qui l’a portée dans son ventre, l’enfant a répondu par l'affirmative et la psychologue dit qu'elle a senti une ouverture de la part de l'enfant à connaître sa mère biologique. [ 12 ] La psychologue conclut son rapport de la façon suivante :

Malgré la facilité de X à s’adapter et à entrer en relation avec les gens, nous croyons que cela traduit une insécurité fondamentale chez cette enfant dans le lien à l’autre. Ainsi, X nous paraît présenter une avidité sur le plan oral, où elle cherche à rester dans une relation de grande proximité et d’exclusivité avec l’adulte. Cette présence de l’adulte la rassure et lui offre un cadre sécurisant. […] X nous paraît se sentir bien et en sécurité dans son milieu de vie.

Malgré qu’elle ait des difficultés à exprimer ce qu’elle aime et ce qu’elle n’aime pas, X est très catégorique lorsqu’il s’agit d’exprimer son désir de rester chez madame et monsieur. X est encore aux prises avec des peurs d’être enlevée de ce milieu et amener ailleurs. Dans la représentation de cette enfant, celle-ci nous semble avoir adopté ce couple et exprime sur la scène interne, son appartenance à cette famille. X a le sentiment que ses parents d’accueil sont présents, l’investissent, la sécurisent, la réconfortent et la supportent.

X peut parler en leur présence et se voit encourager à développer une identité forte. Elle est aussi autorisée à avoir un passé, entretenir des liens avec des gens qui appartiennent soit à son ancien milieu de vie ou encore à sa famille biologique. Ce milieu est rassurant et autorise X à investir autour d’elle, d’autres figures. Aussi, nous considérons que ce milieu est propice au développement de X, pouvant l’aider à apprivoiser ses émotions et pensées négatives, sans peur de perdre la relation.

Nous croyons qu’il serait dans son intérêt d’y demeurer dans le cadre d’un placement jusqu’à sa majorité. […] En ce qui a trait aux contacts avec sa mère biologique, madame D, nous croyons à ce stade-ci qu’ils seraient prématurés. X a d’abord besoin de continuer son cheminement en thérapie et d’être sécurisée quant à son milieu de vie. Nous croyons que la thérapeute sera mieux placée pour évaluer cette dimension et en informer l’intervenant social, lorsque X sera rendue à cette étape. [ 13 ] Pour procéder à l’évaluation psychologique complémentaire de la mère, Mme Mercier a rencontré celle-ci à trois reprises.

La psychologue a remarqué que la mère a une plus grande confiance en elle et qu’elle est davantage en contrôle de ses émotions. La mère a exprimé vouloir suivre le rythme de sa fille quant à une reprise des contacts. [ 14 ] Selon la psychologue, la mère semble avoir un bon lien d’attachement avec son fils, Y, et se montre ouverte au soutien et aux conseils des intervenants de centre A concernant son fils. La vulnérabilité de la mère réside présentement au niveau de ses besoins de dépendance affective.

La prochaine année sera déterminante pour évaluer si la mère est en mesure de maintenir ses acquis sans le cadre structuré du centre A et d'établir une routine stable pour son fils lorsqu’elle déménagera à ville A. [ 15 ] La mère a fait entendre comme témoin la grand-mère maternelle, Mme E. Celle-ci exprime qu’elle s’ennuie de ses petits-enfants et qu’elle aimerait les voir plus souvent. Au cours de la dernière année, elle ne les a vus qu’à deux reprises. Lors de la dernière visite, le 11 mars 2011, Z et X lui ont demandé son numéro de téléphone.

Elle leur a répondu qu’ils devaient s’adresser à Mme [intervenante 2]. La grand-mère explique qu’elle apporte aux enfants des cadeaux de la part de leur mère. Ceux-ci lui ont demandé si elle voyait leur mère et lorsqu’elle a répondu par l’affirmative, X lui a dit qu’elle aimerait voir sa mère. [ 16 ] Le Tribunal a également entendu le témoignage de [intervenante 2], intervenante sociale, et pris connaissance des rapports déposés.

Selon [intervenante 2], il est important pour X d’avoir un projet de vie clair. [intervenante 2] dit qu’elle a parlé à la thérapeute de l’enfant et que X exprime qu’elle ne veut pas quitter la famille d’accueil B-C. Elle est plus préoccupée par ce qui se passe dans sa vie actuellement que de faire le deuil de son ancienne famille d’accueil. D’ailleurs, la psychologue envisage de suspendre le suivi psychologique, le temps que l’enfant se dépose dans sa famille d’accueil. Quant aux contacts de l'enfant avec sa grand-mère maternelle et sa fratrie, dans l’ensemble, ils se déroulent bien.

Cependant, X ne demande pas à voir sa grand-mère ou d’autres membres de sa famille élargie entre les visites. Analyse et conclusion [ 17 ] Rappelons que X a dû être déplacée de son ancienne famille d’accueil en avril 2010 en raison des sévices subis par les quatre enfants hébergés dans cette famille. Dans cette ancienne famille d’accueil, où elle a passé six ans de sa vie, X a été victime d'abus physiques et soumise à des méthodes éducatives inappropriées. [ 18 ] Aujourd’hui, cela fait un an qu’elle vit dans la famille d’accueil B-C.

Il s’agit d’une famille d’accueil d’expérience et les parents d'accueil sont en mesure de sécuriser l’enfant, de la réconforter et de l’aider à exprimer ses émotions. La preuve démontre que l’enfant a commencé à tisser un lien d’attachement sécure avec ses parents d’accueil. Comme l’exprimait la psychologue, «X est bien tombée» lorsqu’elle a été placée dans la famille d’accueil B-C. Dans ce contexte, il est dans l’intérêt de l’enfant d’être maintenue dans cette famille d’accueil jusqu’à sa majorité.

D’ailleurs, toutes les parties en conviennent. [ 19 ] Toutefois, l’enfant demeure avec des séquelles, non seulement de la négligence qu’elle a vécue lorsqu’elle vivait avec ses parents, mais des abus et des méthodes éducatives inappropriées qu’elle a subis dans son ancienne famille d’accueil. En ce sens, il sera important de suivre les recommandations de la psychologue qui suit l’enfant et de maintenir un suivi social intensif au cours de la prochaine année afin de s’assurer que la situation de l’enfant ne se détériore pas.

[ 20 ] Quant aux contacts entre l’enfant et sa mère, ils doivent être préparés et reprendre progressivement. En effet, la mère a repris sa vie en main, a suivi une thérapie au centre A pour régler son problème de toxicomanie et s’occupe adéquatement de son fils Y. Il faut également considérer que même si l'enfant ne connaît pas sa mère, elle a toujours conservé des contacts positifs avec sa grand-mère maternelle et a exprimé à celle-ci le désir de voir sa mère. De plus, les parents d’accueil, Mme B et M. C, sont ouverts à ce que X puisse avoir des contacts avec sa famille biologique.

Dans ces circonstances, l'enfant risque moins d'être perturbée lors de la reprise des contacts avec sa mère. [ 21 ] Il sera donc permis dès maintenant à la mère d’envoyer une lettre par mois à sa fille et le premier contact aura lieu au mois de septembre 2011. L’enfant aura alors été hébergée dans sa famille d’accueil depuis dix-huit mois et aura été informée qu'elle y demeurera jusqu'à sa majorité. [ 22 ] En terminant, le Tribunal rappelle les dispositions de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse qui permettent une révision de la présente ordonnance advenant un changement réel et important dans la situation de l'enfant. [ 23 ] POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL [ 24 ] ORDONNE les mesures finales suivantes : [ 25 ] ORDONNE l’hébergement de l’enfant, X, en famille d’accueil confidentielle jusqu’à sa majorité; [ 26 ] RECOMMANDE que l’enfant soit maintenue dans la famille B-C; [ 27 ] ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins de santé requis par son état et plus particulièrement, que les recommandations de la psychologue qui suit l’enfant soient suivies; [ 28 ] RECOMMANDE que le suivi psychologique de l’enfant reprenne au mois de septembre 2011 ou avant, selon les besoins de l’enfant; [ 29 ] AUTORISE le Directeur de la protection de la jeunesse à signer toutes les autorisations concernant l’enfant pour les soins de santé, les activités scolaires et parascolaires et les autorisations de voyage, advenant l’impossibilité de rejoindre les parents dans un délai raisonnable; [ 30 ] ORDONNE que les contacts entre le père et l’enfant soient suspendus; [ 31 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa mère soient déterminés par le Directeur de la protection de la jeunesse quant à la fréquence, aux modalités et au degré de supervision nécessaire, aux conditions suivantes : • Que la mère puisse transmettre une lettre par mois à sa fille; • Un contact supervisé d’une heure trente entre le 15 et le 30 septembre 2011; • Par la suite, un contact aux trois mois, supervisés aussi longtemps que jugé nécessaire par le Directeur; • Que les contacts soient élargis selon l’évolution de la situation; [ 32 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et sa sœur A, son frère, Z et sa grand-mère maternelle soient déterminés par le Directeur de la protection de la jeunesse quant à la fréquence, aux modalités et au degré de supervision nécessaire et RECOMMANDE un contact aux trois mois; [ 33 ] ORDONNE au Directeur de la protection de la jeunesse d’informer les parents de tout changement important dans la situation de l’enfant; [ 34 ] ORDONNE aux parents de collaborer avec le Directeur de la protection de la jeunesse, de rencontrer les intervenants lorsque requis et de les aviser de tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone dans un délai de 24 heures; [ 35 ] RECOMMANDE aux parents d’entreprendre des démarches en vue de régler leurs problèmes personnels; [ 36 ] ORDONNE qu’aide, conseils et assistance soient apportés à l’enfant et à sa famille, le tout jusqu’à sa majorité; [ 37 ] CONFIE la situation de l’enfant, X, au Directeur de la protection de la jeunesse des CENTRES DE JEUNESSE A , pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 38 ] ORDONNE l’exécution de la présente ordonnance par tout agent de la paix.

Signé le 4 mai 2011 Ann-Marie Jones, J.C.Q. AMJ/dg Me Sonia Boisclair (Procureure du Directeur de la protection de la jeunesse) Me François Parizeau (Procureur de l’enfant) Me Alain Beausoleil (Procureur de la mère) Dates d’audience : 29 juillet, 3 décembre 2010 et 27 avril 2011