2020 QCCQ 813, 2020 QCCQ 813

Adoption — 2055 2020 QCCQ 813 JG 2346 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 705-43-001305-204 DATE : 20 février 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Au sujet de : x Née le […] a Demandeur Et b Personne intéressée Et LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Et LE DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL Mis en cause ORDONNANCE DE PLACEMENT EN VUE DE L'ADOPTION MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande de placement en vue de l’adoption par le demandeur, A, de l’enfant X, née le […]. [ 2 ] Le demandeur a au moins dix-huit ans de plus que l’enfant. [ 3 ] Le demandeur est le grand-père de l’enfant.

Il la considère comme sa fille. [ 4 ] L’enfant habite auprès de lui depuis 2015. Elle considère ce dernier comme son père.

[ 5 ] La mère de l’enfant, B, a signé un consentement spécial à l’adoption de sa fille en faveur du demandeur devant deux témoins. Elle le réitère à l’audience ce jour. [ 6 ] La tutrice de l’enfant, C, est décédée. [ 7 ] Le demandeur a toutes les qualités requises pour assumer l’autorité parentale à l’égard de l’enfant. [ 8 ] La filiation paternelle de l’enfant n’a pas été établie. [ 9 ] Considérant que toutes les exigences légales pour le placement de l’enfant en vue de son adoption ont été dûment complétées. [ 10 ] Considérant l’intérêt de cette dernière et le respect de ses droits.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 11 ] ACCUEILLE la demande; [ 12 ] ORDONNE le placement en vue de son adoption de X, née le […], dont le numéro d’inscription du certificat de naissance est le […] chez le demandeur, A; [ 13 ] CONFÈRE l’autorité parentale sur l’enfant à A ; [ 14 ] RÉDUIT à trois mois la durée de l’ordonnance de placement compte tenu de la durée de vie conjointe de l’enfant avec le demandeur; [ 15 ] AUTORISE le demandeur à recevoir une copie conforme de la présente ordonnance sous réserve du respect par ce dernier des dispositions législatives concernant la confidentialité en matière d’adoption; [ 16 ] AUTORISE que les pièces déjà au dossier pour l’ordonnance de placement puissent y demeurer et être utilisées aux fins de la demande en adoption éventuelle.

Me Annick Gagnon-Doucet Procureure du demandeur Date d’audience : 20 février 2020 ________________________________ SOPHIE GRAVEL, J.C.Q.