2012 QCCQ 9317, 2012 QCCQ 9317

Adoption — 12195 2012 QCCQ 9317 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-43-002352-126 DATE : 2 mai 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE BÉATRICE CLÉMENT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE JEUNESSE A Requérante -et- A et B Requérants-adoptants ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête présentée conjointement par la Directrice de la protection de la jeunesse, agissant par une personne autorisée Madame [intervenante 1], et par Madame A et Monsieur B demandant le placement en vue de son adoption d'un enfant de sexe masculin prénommé X, né le […] 2010 en pays A. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A a fait effectuer une évaluation psychosociale du projet d'adoption des requérants-adoptants.

Le rapport d'évaluation psychosociale daté du 23 juillet 2010 est positif quant à la motivation et aux capacités personnelles des deux adoptants et les recommande comme futurs parents adoptifs. [ 3 ] Les conditions de l'adoption ont été remplies et la procédure suivie est conforme aux exigences des lois et règlements du pays A relativement à l'adoption, tel qu'il appert des documents déposés sous R-5, R-6, R-7, R-8 et R-9. [ 4 ] Le secrétariat à l'adoption internationale du ministère de la Santé et des Services sociaux du Gouvernement du Québec, par lettre datée du 22 décembre 2011 produite sous la cote R-10, confirme que les démarches des adoptants faites par l'entremise de l'organisme A concernant l'enfant sont conformes aux dispositions de la

Loi sur la protection de la jeunesse et du Code civil du Québec . [ 5 ] L'enfant vit chez les requérants-adoptants depuis le 30 octobre 2011.

Tel qu'il appert au rapport d'évolution produit sous la cote R-12, l'enfant s'est bien adapté et évolue positivement et la nouvelle famille répond bien à ses besoins. [ 6 ] Les conditions du placement en vue de l'adoption de l'enfant sont dûment remplies et il est dans l'intérêt de l'enfant et dans le respect de ses droits d'être placé en vu de son adoption chez les requérants-adoptants. [ 7 ] Pour ces motifs, le Tribunal: [ 8 ] ACCUEILLE la requête; [ 9 ] ORDONNE le placement chez les requérants-adoptants, Madame A et Monsieur B, en vue de son adoption de l'enfant X; [ 10 ] CONFÈRE l'exercice de l'autorité parentale à l'égard de l'enfant aux requérants-adoptants, Madame A et Monsieur B; [ 11 ] PERMET à l'enfant, pendant la durée du placement, d'exercer ses droits civils sous les prénoms et nom de X . [ 12 ] LE TOUT sans frais.

__________________________________ Béatrice Clément, J.C.Q. Chambre de la jeunesse Me Pascale Boucher Procureure de la Directrice Date d’audience : 2 mai 2012