2019 QCCA 424, 2019 QCCA 424

Hudon-Barbeau c. R. 2019 QCCA 424 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006588-170, 500-10-006695-181 (700-01-136180-158) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 11 MARS 2019 CORAM : LES HONORABLES allan r. hilton , J.C.A. geneviève marcotte , J.C.A. mark schrager , J.C.A. APPELANT AVOCATE BENJAMIN HUDON-BARBEAU Me KATHY SIMARD pour Me JULIE GIROUX INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me ALEXIS MARCOTTE BÉLANGER (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 54 Début de l’audition. Identification des procureurs. 9 h 54 Observations de Me Simard. Elle mentionne que les notes sténographiques ne sont pas encore confectionnées et demande de reporter les dossiers au 27 mai 2019. 9 h 55 Observations de Me Marcotte Bélanger qui est d’accord pour reporter les dossiers au 27 mai afin de faire le point et fixer un échéancier. 9 h 56 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocate de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] REPORTE les dossiers au rôle spécial du 27 mai 2019, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault, pour suivi. allan r. hilton , J.C.A. geneviève marcotte, J .C.A. mark schrager, J .C.A.