2011 QCCQ 8712, 2011 QCCQ 8712

Dumaresq c. Dumaresq 2011 QCCQ 8712 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE GASPÉ LOCALITÉ DE GASPÉ « Chambre civile » N° : 140-32-001799-110 DATE : Le 25 juillet 2011 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JEAN-PAUL DECOSTE, J.C.Q. EDDY DUMARESQ […] Gaspé (Québec) […]

Partie demanderesse c. JOHNNY DUMARESQ […] Gaspé (Québec) […]

Partie défenderesse JUGEMENT [ 1 ] Le 5 juillet 2006, le demandeur a cautionné le défendeur pour un prêt au montant de 6 648 $. Vu le défaut du défendeur d'en effectuer le paiement, le demandeur dû, le 2 mars 2011, payer au prêteur CitiFinancière Canada Inc. la somme de 6 118,63 $. [ 2 ] Bien que mis en demeure, le défendeur refuse ou néglige de payer cette somme au demandeur. [ 3 ] La requête du demandeur est bien fondée.

En conséquence : [ 4 ] La requête est accueillie. [ 5 ] Le défendeur est condamné à payer au demandeur la somme de 6 118,63 $ avec intérêts au taux légal depuis l'assignation et l'indemnité additionnelle prévue à l'article 1619 du Code civil. [ 6 ] Le défendeur est condamné aux entiers dépens. __________________________________ JEAN-PAUL DECOSTE, J.C.Q. Date d’audience : Le 18 juillet 2011