2018 QCCQ 9342, 2018 QCCQ 9342

Chassé c. Michaud 2018 QCCQ 9342 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-22-010852-165 DATE : 5 novembre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PIERRE SIMARD ______________________________________________________________________ RICHARD-YVES CHASSÉ Demandeur c. JULIE MICHAUD et JIMMY DORVAL Défendeurs et demandeurs en garantie c. DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC.

Défenderesse en garantie et PROCUREURE GÉNÉRALE DU QUÉBEC Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal a présidé une gestion d’instance le 15 octobre 2018. [ 2 ] Concernant la demande d’inscription pour Instruction et jugement par déclaration commune, il appert que toutes les parties ont maintenant adhéré à cette demande et qu’en date du 16 octobre 2018, le demandeur a produit cette demande par déclaration commune en acquittant les droits prévus par la loi à cet effet.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : PREND acte du dépôt de la demande d’inscription pour Instruction et jugement par déclaration commune; LE TOUT frais à suivre. __________________________________ PIERRE SIMARD, J.C.Q.

M e C harles Morand-Larocque Pelletier d’Amours procureurs de la défenderesse en garantie M e Patricia Blair Lavoie, Rousseau (Justice Québec) Procureure de la procureure générale du Québec Date d’audience : 15 octobre 2018