2014 QCCQ 8773, 2014 QCCQ 8773

Protection de la jeunesse — 141083 2014 QCCQ 8773 JD2125 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 455-41-000792-127 DATE : Le 12 février 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JOHANNE DENIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT : X Né le […] 1999 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant sa principale place d'affaires […], en les ville et district A (Québec) […]

Partie requérante et A , […], Ville B (Québec) […] et B , […], Ville C (Québec) […] Parents de l'enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN PROLONGATION D'ORDONNANCE (Art. 95 al. 2,

Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le tribunal est saisi d'une requête en révision concernant X, qui aura 15 ans le […], pour lequel la directrice de la protection de la jeunesse demande de prolonger son séjour en centre de réadaptation pour une période de six mois.

Elle requiert toutefois s'il y a lieu de procéder à la réintégration progressive de l'adolescent chez la mère à compter du 24 juin prochain. [ 2 ] La directrice souhaite définir les modalités des accès de cet adolescent auprès de ses parents et de son milieu familial élargi, selon entente entre les parties. À défaut, elle propose minimalement le maintien de la fréquence des contacts actuels qui s'effectue à raison de deux fins de semaine consécutives chez la mère, suivies d'une fin de semaine dans le milieu familial du père.

Les congés scolaires qui précèdent ou suivent s'additionnent à ces journées de sorties. [ 3 ] La directrice entend dispenser des services additionnels auprès de cette famille pour la prochaine année. Elle sollicite donc la collaboration des parents et de l'adolescent. [ 4 ] Elle dépose au soutien de sa demande un rapport de révision rédigé par madame [intervenante 1] le 31 janvier dernier. [ 5 ] La mère reconnaît l'ensemble des faits et le contenu du rapport susmentionné.

Elle accepte les mesures recherchées. [ 6 ] La mère témoigne qu'elle est prête à reprendre son fils chez elle à la fin des classes dans la mesure où X sera capable d'adopter des comportements adéquats. Depuis le mois de janvier, elle constate un certain relâchement dans les attitudes de son fils. Par ailleurs, elle considère qu'il a fait des progrès dans l'ensemble au niveau comportemental et au plan scolaire. [ 7 ] Elle communique régulièrement avec l'éducateur de son fils afin de mieux adapter ses interventions.

La mère devient plus craintive lorsqu'elle est confrontée à des comportements plus difficiles chez son fils. Elle accepte d'être supportée afin de mieux saisir la dynamique de X.

[ 8 ] L'avocate de l'adolescent accepte le dépôt en preuve du rapport de révision. Elle reconnaît également l'ensemble des faits. [ 9 ] L'adolescent aimerait retourner dès maintenant chez sa mère. À défaut, il souhaiterait intégrer un foyer de groupe. [ 10 ] Le jugement du 20 novembre 2013 retenait [1] : La preuve démontre qu'au fil des ans, X a vécu plusieurs déplacements. Le tout est fort bien illustré au document D-2 déposé ce jour au soutien de la preuve. La relation mère-fils oscille entre les extrêmes. Tous deux sont de type anxieux.

Au fil des ans, plusieurs tentatives de réinsertion familiale furent effectuées mais en vain. À chaque fois, la mère s'est retrouvée dépassée, envahie au plan émotionnel et incapable de juguler les débordements de X. En pareil cas, l'escalade s'installe. X tente par tous les moyens de prendre le contrôle de la situation en recourant parfois à l'agression physique et aux menaces à l'endroit de sa mère. Les interventions policières sont donc nécessaires. La mère en pareille situation réclame son départ. [ 11 ] Dans les faits, X a séjourné dans divers types d'unité depuis les cinq dernières années.

Le tribunal peut très bien comprendre qu'il puisse «en avoir ras le bol». L'historique de la situation invite cependant à faire montre de prudence. X doit consolider ses acquis et franchir les étapes une à la fois. [ 12 ] Le tribunal a prévu des sorties accrues dans le milieu maternel le 20 janvier 2013 lors d'une révision partielle de son jugement. Présentement, la mère et le fils considèrent que ça fonctionne bien.

X pourra également bénéficier de contacts additionnels lors de la relâche scolaire, le congé de Pâques et les autres congés pédagogiques. [ 13 ] Un processus de réintégration progressive sera par la suite mis de l'avant. L'objectif est d'éviter autant que faire se peut que cet adolescent se retrouve une fois de plus confronté à un échec dans le cadre de la réintégration chez sa mère. [ 14 ] X idéalise ce milieu.

Malgré les nombreux échecs passés, il souhaite ardemment retourner dans son milieu familial auprès de sa mère. Il n'envisage présentement aucune autre option. [ 15 ] Il prend les moyens pour faire de ce retour chez sa mère une réussite. Il a entrepris un suivi psychologique au mois de décembre dernier. Il prend sa médication de façon assidue afin de contrer son TDAH. [ 16 ] La mère a également rencontré un psychologue. Elle a cessé temporairement ces rencontres puisqu'elle est présentement en période de chômage et elle ne peut rencontrer les honoraires de ce professionnel. La mère travaille au jardin botanique.

Elle a l'intention de poursuivre son suivi auprès de son psychologue dès son retour à l'emploi. [ 17 ] La mère a saisi également l'importance de travailler de concert avec les éducateurs qui gravitent au quotidien auprès de X afin d'être mieux outillée dans son rôle parental. [ 18 ] Le père a reçu signification des procédures dans le délai imparti. Il est absent. [ 19 ] Le père joue un rôle plus effacé à l'égard de son fils.

Il participe à certaines rencontres lors des séjours de X chez l'oncle ou la grand-mère paternelle. [ 20 ] Les parents n'ont entrepris aucune démarche afin de résoudre leurs différends qui perdurent depuis plusieurs années. [ 21 ] Les mesures préconisées par la directrice pour la prochaine année devraient permettre à l'adolescent et sa mère de consolider leurs acquis. [ 22 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 23 ] ACCUEILLE la requête; [ 24 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X encore et toujours compromis; [ 25 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 20 novembre 2013 dans le présent dossier; [ 26 ] ORDONNE que l'enfant X soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation, et ce, pour une durée de six (6) mois, incluant sa réintégration progressive dans le milieu maternel à compter du 24 juin 2014 si la situation le permet; [ 27 ] ORDONNE que les modalités des contacts entre l'enfant X et ses parents soient définies par la Directrice de la protection de la jeunesse suivant entente entre les parties; à défaut d'entente, la fréquence sera de deux fins de semaine consécutives chez la mère, suivies d'une fin de semaine dans le milieu paternel (père, oncle ou grands-parents), précédées ou suivies de journées additionnelles dans le milieu maternel ou paternel lors des congés scolaires; [ 28 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant X et à sa famille et ce, pour une période d'une (1) année; [ 29 ] ORDONNE que l'enfant et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 30 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance.

__________________________________ JOHANNE DENIS, J.C.Q. Me Anne-Catherine Bujold Avocate pour la Directrice de la protection de la jeunesse Me Danielle Dontigny Avocate pour l'enfant Date d’audience : Le 12 février 2014