Adoption — 17233 2017 QCCQ 11685 COUR DU QUÉBEC EN MATIÈRE D’ADOPTION CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-43-000036-166 DATE : 18 juillet 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FANNIE CÔTES ______________________________________________________________________ A -et- B Demandeurs et X , enfant mineur né le […] 2011 Mis en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________ Mise en garde : Les dossiers judiciaires ayant trait à l'adoption d'un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d'identifier l'enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n'est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c.

C-25.01) et 582 C.C.Q.) [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande en adoption de A et de B relativement à l'adoption de X, né le […] 2011, à Ville A; [ 2 ] CONSIDÉRANT la preuve faite par les demandeurs de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi; PAR CES MOTIFS, le Tribunal : [ 3 ] ACCUEILLE la demande; [ 4 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant X , né le […] 2011, par A et B, pour que l'enfant soit connu sous les prénom et nom de: X ; [ 5 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au directeur de l'État civil, le tout conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec . [ 6 ] ORDONNE au directeur de l’État civil d’effectuer les inscriptions et modifications requises par la loi. [ 7 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à remettre les pièces originales produites au dossier aux demandeurs. [ 8 ] AUTORISE le greffier du Tribunal à transmettre une copie du jugement rendu aux demandeurs. __________________________________ FANNIE CÔTES, j.c.Q

/hp Date d’audience : 2017-07-18