2017 QCCQ 9873, 2017 QCCQ 9873

Tremblay c. Lapointe 2017 QCCQ 9873 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-010191-167 DATE : 10 août 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PIERRE SIMARD ______________________________________________________________________ DAVE-ALAIN TREMBLAY

Partie demanderesse c. MARIE-ÈVE LAPOINTE

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Au jour fixé pour l’enquête et audition de leur procès, les parties, avec la médiation d’un avocat, ont préféré régler leur litige et demandent que l’entente qu’elles ont prise soit homologuée. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 2 ] HOMOLOGUE l’entente déposée par les parties au dossier de cette Cour. [ 3 ] LE TOUT sans frais supplémentaires. __________________________________ PIERRE SIMARD Juge à la Cour du Québec Date d’audience : 10 août 2017