2011 QCCA 1602, 2011 QCCA 1602

Al.G. c. R. 2011 QCCA 1602 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-002388-093 (240-01-005259-064) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 7 septembre 2011 CORAM : LES HONORABLES ANDRÉ BROSSARD, J.C.A. (JB1632) FRANÇOIS DOYON, J.C.A. (JD1630) NICHOLAS KASIRER, J.C.A. (JK0204)

PARTIE APPELANTE AVOCATE AL... G... Me SOPHIE DUBÉ (AD2398) (Labrecque, Asselin)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me SONIA LAPOINTE (AU9005) (Procureure aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 20 mai 2009 par l'honorable Michel Babin de la Cour du Québec, district de Charlevoix.

NATURE DE L'APPEL : Agression sexuelle (3 chefs) (culpabilité) Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 37 Observations de la Cour; Discussion; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT (CORRIGÉ LE 15 SEPTEMBRE 2011 ) [ 1 ] L'appelant invoque principalement deux moyens d'appel : 1) le jugement de première instance n'explique pas suffisamment la décision pour permettre son examen en appel, et 2) il ne satisfait pas aux exigences de l'arrêt R. c. W.(D.) [1] ni aux enseignements subséquents énoncés par la jurisprudence. [ 2 ] C'est à bon droit que l'intimée reconnaît le bien-fondé de ces deux moyens et que les parties suggèrent qu'il y ait ordonnance de nouveau procès.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE l'appel; [ 4 ] INFIRME les verdicts de culpabilité prononcés dans le dossier 240-01-005259-064; [ 5 ] ORDONNE la tenue d'un nouveau procès sur tous les chefs d'accusation. ANDRÉ BROSSARD, J.C.A.

FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A.