2010 QCCQ 17806, 2010 QCCQ 17806

Protection de la jeunesse — 106820 2010 QCCQ 17806 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 655-41-000289-103 DATE : Le 20 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Né […] 2004 Enfant [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère et B Père MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 7 DÉCEMBRE 2010 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en protection en vertu des articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , né le […] 2004. [ 2 ] L'enfant et les parents sont absents à l'audience bien que la requête leur a été dûment signifiée. [ 3 ] Le rapport d'évolution préparé par madame [intervenante 1] le 29 novembre 2010 a été produit en preuve pour valoir son témoignage. [ 4 ] Il appert de ce rapport que l'enfant est âgé de 5 ans dont la fratrie est composée de deux (2) sœurs et un (1) frère respectivement âgés de 6 ans, 4 ans et 1 an et 9 mois.

[ 5 ] L'enfant fréquente l'école primaire de sa communauté et il est inscrit en maternelle. Il démontre des problèmes de langage et éprouve des difficultés au niveau de la motricité. [ 6 ] Selon l'enseignante, l'enfant accuse un problème d'absentéisme et arrive souvent en retard à l'école.

Par contre, il ne démontre pas de problème de santé particulier. [ 7 ] Quant à la mère de l'enfant, elle est prestataire d'aide sociale et habite une maison appartenant au Conseil de bande de sa communauté. [ 8 ] Elle est inscrite au cours des adultes et lorsqu'elle doit s'absenter, c'est une des cousines du père de l'enfant qui demeure avec elle qui s'occupe des enfants. [ 9 ] La mère reconnaît avoir un problème d'alcool et est prête à participer à une demande d'évaluation en toxicomanie. [ 10 ] Quant au père, il demeure dans une communauté autochtone près de ville A.

Il a peu ou pas participé au suivi psychosocial de son enfant, car il est très difficile à rejoindre et il ne se présente pas aux rendez-vous fixés. [ 11 ] Bien qu'il ait manifesté le désir de reprendre la garde de son enfant, il n'est pas en mesure de lui assurer un milieu physique stable suite à ses nombreux déménagements. [ 12 ] Le père consomme du cannabis et de l'alcool à l'occasion et ne désire pas participer à une thérapie n'ayant déjà fait une en 2007. [ 13 ] La preuve démontre que la sécurité ou le développement de l'enfant est compromis et qu'il y a lieu de faire droit à la requête selon ses conclusions.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en protection; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'enfant est compromis; MAINTIENT l'enfant dans le milieu maternel; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille pour une période de douze (12) mois; ORDONNE que l'enfant reçoive tous les soins de santé et services professionnels requis par son état; ORDONNE aux parents de participer activement aux mesures ordonnées; ORDONNE aux parents de participer à une évaluation en toxicomanie et de recevoir une aide spécialisée si jugée nécessaire par le professionnel; CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me CAROLINE MARTIN Centre jeunesse A Procureure pour la requérante Me CINDY ROUSSEAU Aide juridique A Procureure pour l'enfant Les parents sont absents

Date d’audience : 7 décembre 2010