2023 QCCA 1584, 2023 QCCA 1584

Kokassa c. R. 2023 QCCA 1584 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007615-212 ( 550-01-109614-190 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 4 décembre 2023 FORMATION : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. PETER KALICHMAN, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE ANDY MARLON KOKASSA Me Roxane Laliberté pour Me Emilie Guilmain-Serdakowski Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LE ROI Me Raphaël Lacoste pour Me ISABELLE BOUCHARD ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu de l’article 75 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle . Greffier-audiencier : René Gutknecht Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 35 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. Remarques préliminaires de la Cour. 9 h 37 Observations de Me Laliberté. 9 h 38 Échange Cour et réponse de Me Laliberté (mandat d’aide juridique, preuve).

Me Laliberté informe la Cour que le mandat d’aide juridique a été obtenu. 9 h 39 Observations de Me Lacoste. 9 h 40 Observations de Me Laliberté concernant la preuve et les transcriptions. Échange Cour et Me Laliberté (comparution).

9 h 43 Me Lacoste n’est plus dans l’audience par visioconférence. Échange Cour et Me Laliberté (comparution de Me Guilmain-Serdakowski). 9 h 44 Me Lacoste rejoint l’audience par visioconférence 9 h 45 PAR LA COUR : Arrêt – voir page 3. 9 h 46 Fin de l’audience.

René Gutknecht, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Vu les observations de part et d’autre; [ 2 ] Vu la confirmation du mandat d’aide juridique pour l’avocate de l’appelant; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ORDONNE à Me Emilie Guilmain-Serdakowski de déposer un acte de comparution au greffe de la Cour au plus tard le mercredi 13 décembre 2023, à 16 h 30; [ 4 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 29 janvier 2024, pour suivi. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J.C.A. PETER KALICHMAN, J.C.A.