2021 QCCA 1833, 2021 QCCA 1833

R. c. M.B. 2021 QCCA 1833 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007566-217 ( 500-01-199579-191 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 3 décembre 2021 L’HONORABLE GUY COURNOYER, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT Cédric Materne Me Cédric Materne ( Riendeau avocats ) Par visioconférence

PARTIE APPELANTE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me Marie-Eve Mayer ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCAT M… B… Me DAVID LECLERC ( David Leclair, Avocat ) Par visioconférence DESCRIPTION : Requête pour cesser d'occuper. Greffière-audiencière : Mélanie Camiré Salle : RC-18 AUDITION 10 h 09 Identification du dossier et des avocats. La requête n’est pas contestée par le Ministère public. Échanges de part et d’autre. 10 h 11 PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. 10 h 12 Fin de l’audience.

Mélanie Camiré, Greffière-audiencière JUGEMENT VU la position conjointe des parties; POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 1 ] ACCUEILLE la requête pour cesser d’occuper présentée par Me Martene en son nom personnel et pour les noms de tous les procureurs de son cabinet; [ 2 ] PREND ACTE de la comparution de Me David Leclerc pour l’appelant; [ 3 ] Sans frais. GUY COURNOYER, J.C.A.