2011 QCCQ 7315, 2011 QCCQ 7315

Protection de la jeunesse — 111784 2011 QCCQ 7315 JD2133 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Nº : 200-41-008703-084 […], le 4 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE COLETTE DUFORD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse de A Requérante et X, née le [...] 1994 Adolescente/intimée et A B Parents/intimés ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une Requête en révision et en prolongation d’ordonnance , au sens des articles 95 al. 1 et 2 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , relativement à X, née le [...] 1994. [ 2 ] Le 19 février 2010, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l'adolescente compromis et ordonne qu'elle soit confiée en centre de réadaptation avec différentes mesures d'aide pour une période d'un (1) an. [ 3 ] Ce jour, la requérante invoque des faits nouveaux et demande que l'adolescente soit confiée à monsieur C et madame D avec différentes mesures d'aide jusqu'à l'atteinte de sa majorité, soit le [...] 2012. [ 4 ] Le père, présent et non représenté par procureur, admet les faits de la requête et consent aux mesures proposées par la requérante.

La mère est absente, mais elle a été avisée de la présente procédure conformément à la loi. L'adolescente, présente et représentée par procureure, admet les faits de la requête tout en y apportant certaines précisions et consent aux mesures proposées par la requérante. [ 5 ] La directrice de la protection de la jeunesse dépose les pièces D-6 et D-7, du consentement des parties pour valoir témoignage de leur auteur respectif. [ 6 ] Les faits mis en preuve démontrent notamment que depuis la dernière ordonnance, l'adolescente a vécu des périodes difficiles en regard de ses comportements.

En effet, dès le mois de mars 2010, elle a dansé dans deux bars de danseuse de la région A et au cours du mois de mai 2010, elle pouvait revenir aux petites heures du matin sans permission des personnes en autorité. [ 7 ] Le 15 mai 2010, et ce, jusqu'au 3 juin 2010, l'adolescente s'est rendue dans la région B pour visiter sa mère, malgré l'inquiétude du père qui s'opposait à ce voyage.

Il s'est toutefois résigné à la laisser partir compte tenu de son désir et du consentement de l'intervenante responsable qui avait pu contacter les services sociaux de l'endroit et s'assurer de sa sécurité. [ 8 ] Par ailleurs, tout au cours de son séjour chez sa mère, l'adolescente était peu présente au domicile et elle a consommé de la

drogue, dont de la cocaïne et de l'alcool. De plus, à la fin de son séjour, elle a pris l'avion jusqu'à Ville A, mais elle n'est pas revenue Ville B. Elle s'est plutôt installée en appartement avec un jeune homme de l'endroit.

Elle a pu finalement être rapatriée le 7 juillet 2010 Ville C où elle s'était rendue avec un copain de sa connaissance qui, à la suite d'une dispute avec elle, l'a dénoncée aux policiers. [ 9 ] À son retour, l'adolescente a intégré une unité d'encadrement intensif, mais elle apprend qu'elle est enceinte et croit maintenant que le père serait E , un ami de longue date, qu'elle a fréquenté avant son départ pour Ville D.

L'adolescente a décidé de garder l'enfant malgré les inquiétudes de son père et de sa grand-mère paternelle. [ 10 ] À la suite de la décision de l'adolescente de garder son enfant, les intervenants ont travaillé avec elle afin de l'aider à se prendre en main et faire les démarches nécessaires pour se préparer à la naissance de son enfant. Elle a maintenu un travail dans un dépanneur jusqu'à sa trentième semaine de grossesse et a intégré la ressource « A » dès le mois de novembre 2010.

Par ailleurs, l'adolescente n'a pu poursuivre son séjour dans cette ressource en raison de malaises fréquents qui nécessitaient des visites médicales que le personnel de l'endroit ne pouvait lui assurer. Elle a donc réintégré le centre de réadaptation où elle a bien fonctionné, malgré qu'elle a nécessité beaucoup de support et d'accompagnement dans ses démarches en lien avec sa grossesse. [ 11 ] Depuis quelques mois, l'adolescente se rend régulièrement chez les parents de E , son copain, avec qui elle maintient des liens amoureux depuis l'automne dernier.

Le couple C -D se dit prêt à prendre la responsabilité de l'adolescente et de l'enfant qui est né depuis peu. Ils se sont investis auprès d'elle dans les derniers mois et, malgré quelques petits accrochages mineurs qu'ils ont su régler au fur et à mesure, ils se disent très satisfaits des comportements de l'adolescente chez eux. Ils ont pu constater qu'elle s'occupe bien de l'enfant et lui assure adéquatement tous les soins de base requis.

Ils ont une maison que l'on peut qualifier de bi-générationnelle, où les grands- parents, les parents, leurs deux fils et maintenant l'adolescente avec son enfant, y résident avec tout l'espace requis pour chacun.

Le couple a aidé à équiper la mère pour recevoir son enfant et le milieu de vie est adéquat. [ 12 ] Les parents de l'adolescente ne sont pas en mesure de recevoir cette dernière chez eux, d'autant plus qu'elle est maintenant mère d'un nouveau-né depuis à peine quelques semaines. [ 13 ] La mère demeure toujours dans la région B et est toujours aux prises avec des difficultés personnelles qui ne lui permettent pas d'assumer la responsabilité de sa fille. [ 14 ] Pour sa part, le père se dit lui aussi incapable de prendre la responsabilité de sa fille avec qui il a gardé de bons liens sans toutefois être rassuré sur sa capacité de se prendre en main avec un enfant à sa charge.

Il est rassuré et heureux que sa fille puisse profiter d'un milieu de vie où elle reçoit réponse à ses besoins tout en gardant son enfant avec elle. Il espère qu'elle saura maintenir ses comportements adéquats afin de pouvoir poursuivre son séjour chez le couple C -D à long terme avec son enfant. [ 15 ] La situation de l'adolescente est fragile en raison de ses comportements difficiles qui perdurent depuis plusieurs années.

Elle a maintenant un enfant dont elle a la responsabilité et se dit très motivée à maintenir des comportements adéquats qui lui permettront d'assumer la responsabilité de son enfant sans danger pour lui. Elle accepte de collaborer avec les intervenants et de respecter les règles établies par la famille qui la reçoit avec son enfant. [ 16 ]

Malgré la fragilité de la situation de l'adolescente, le Tribunal croit qu'il est dans son intérêt qu'elle soit confiée à monsieur C et madame D qui sont prêts à lui offrir un milieu de vie sécuritaire pour elle et son enfant. [ 17 ] Les faits nouveaux mis en preuve démontrent de façon prépondérante qu'il y a lieu de faire droit à la requête en révision et en prolongation d'ordonnance. Les mesures proposées par la requérante sont appropriées à la situation et justifiées dans l'intérêt de l'adolescente.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 18 ] ACCUEILLE la présente Requête en révision et en prolongation d’ordonnance ; [ 19 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescente demeurent compromis; [ 20 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 19 février 2010; [ 21 ] ORDONNE l'application des mesures suivantes jusqu'à l'atteinte de sa majorité, soit le [...] 2012 :

a) Que l’adolescente soit confiée à monsieur C et madame D;

b) Qu 'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à la famille de monsieur C et madame D pour ladite période;

c) Que les contacts entre les parents et l’adolescente s’effectuent selon entente entre les parties;

d) Que les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent à eux- mêmes ou à leur adolescente dans le but de mettre fin à la situation de compromission;

e) Que monsieur C et madame D fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à l'adolescente dans le but de mettre fin à la situation de compromission, compte tenu de leur consentement à cet effet;

f) Que l’adolescente participe activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation, notamment : • en s'impliquant dans un rôle social, soit aux études ou au travail;

[ 22 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ COLETTE DUFORD, J.C.Q. Me Philippe Bélanger par Me Marie-Claude Tremblay-Bégin pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Marie Lafond pour l’adolescente Mme A, mère M. B, père Date d’audience : 4 mai 2011 /rr