2019 QCCQ 9394, 2019 QCCQ 9394

Protection de la jeunesse — 19363 2019 QCCQ 9394 JD1531 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 450-41-005451-159 DATE : 14 JANVIER 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DURAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE * : X né le [...] 2003 -et- [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...],

Partie demanderesse -et- A, -et- B , Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser la décision rendue par M me la juge Lise Gagnon le 26 octobre 2017 par laquelle elle ordonnait l’hébergement du jeune en centre de réadaptation pour une période d’une année. Mesures applicables

[ 2 ] Le Directeur demande encore que le jeune soit hébergé en centre de réadaptation pour une année, mais avec l’autorisation de l’insérer dans une famille d'accueil si tout va bien. Évolution [ 3 ] Le jeune est demeuré en centre de réadaptation à l’unité l’Intervalle d’où il a fugué du 14 au 17 juillet 2018 suite à l’annonce qu’il y aurait une rencontre avec son futur milieu d’accueil. [ 4 ] Il a intégré ce milieu d’accueil le 22 juillet 2018 où il a eu de bons comportements jusqu’au 26 août, date à laquelle il a encore fugué.

Il a répété ses fugues du 9 au 10 septembre, du 11 au 15 septembre et du 15 au 17 septembre. [ 5 ] Pendant cette période, le jeune n’a évidemment pas eu de bons comportements et l’avocate du Directeur a bien résumé la situation dans les quelques allégations suivantes : « 4. […]

f) au cours desdites fugues, X a commis deux gestes d’agression, notamment en frappant monsieur C et en s’attaquant à un jeune afin de régler des comptes;

g) lors d’une rencontre avec la soussignée le 20 septembre 2018, X a fait la promotion de ses agissements, notamment au niveau de ses fugues, de sa consommation et de son attrait pour la fête et la liberté;

h) le 24 septembre dernier, X a fugué à nouveau de son milieu d’accueil et a communiqué avec son père afin que ce dernier vienne le chercher dans la nuit du 24 au 25 septembre;

i) le jeune n’avait pas vu son père depuis le mois d’août 2017, quoiqu’il avait eu certains contacts avec lui via les réseaux sociaux et par téléphone depuis le mois de février 2018;

j) le 25 septembre 2018, l’intervenante a appelé les policiers afin qu’ils viennent chercher X;

k) toujours en date du 25 septembre 2018, de retour dans son milieu d’accueil, le jeune a encore fugué, et ce, quelques minutes seulement après son arrivée;

l) le 26 septembre 2018, X a communiqué avec monsieur C, qui lui a demandé de téléphoner aux policiers afin qu’ils viennent le chercher;

m) une mesure de protection immédiate a été appliquée et X a été amené à La Halte pour un arrêt d’agir. » [ 6 ] À l’audience du 14 janvier 2018, le père était présent et il a mentionné qu’il avait eu l’occasion de lire la demande en révision ainsi que les rapports déposés (D-22 et D-23). [ 7 ] Le père dit être en accord avec les conclusions recherchées par le Directeur de la protection de la jeunesse. [ 8 ] Le jeune était présent à l’audience accompagné de son avocate qui a mentionné qu’elle était d’accord pour le dépôt des rapports pour valoir preuve et témoignages de leurs auteures. [ 9 ] Elle a informé le Tribunal que le jeune était d’accord avec les conclusions recherchées et d’ailleurs, il était déjà rendu à deux jours par semaine dans la famille d'accueil de M.

C où présentement la situation se évolue bien.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande en révision modifiée; DÉCLARE que la sécurité et le développement du jeune X sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 26 octobre 2017 le concernant; ORDONNE l’hébergement du jeune X en centre de réadaptation à être désigné par le Directeur de la protection de la jeunesse; AUTORISE , dès que l’évolution de la situation le permettra, que l’adolescent puisse intégrer une famille d'accueil à être désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE l’hébergement du jeune X en famille d'accueil à être désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse lorsque son intégration sera complétée; AUTORISE , en faveur du jeune, des contacts avec sa mère, après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse.

À défaut d’entente, les contacts s’actualiseront à raison d’une fin de semaine sur deux; AUTORISE , en faveur du jeune, des contacts avec sa famille d'accueil après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse;

AUTORISE , en faveur du jeune, des contacts physiques et téléphoniques avec son père, à la condition que le père accepte de participer aux rencontres psychosociales avec son fils et la déléguée afin d’aborder les motifs ayant conduit au départ de X du milieu du père et en suivant le rythme et l’intérêt de l’adolescent après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que le jeune bénéficie des soins et services de santé requis par son état; ORDONNE aux parents de faire rapport au Directeur de la protection de la jeunesse des mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour mettre fin à la situation de compromission; ORDONNE au jeune et à ses parents de participer activement à l’application des mesures ordonnées; RECOMMANDE au jeune de bénéficier des services du Centre de réadaptation en dépendance A le temps jugé nécessaire par les professionnels; ORDONNE aux parents de faire part de tout changement dans leur situation au Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, pour une période d’une année ; CONFIE la situation du jeune X au Directeur de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Michel Durand, J.C.Q.

M e Valérie Laneuville Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Mélissa Robert Avocate de l’adolescent Date d’audience : 14 janvier 2019 Motifs écrits et signés : 31 janvier 2019 Dernière pièce déposée : D-23