2020 QCCA 1215, 2020 QCCA 1215

Duval c. Boisvert 2020 QCCA 1215 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-700004-203 ( 405-17-002478-183 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 21 septembre 2020 FORMATION : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATS MARCO DUVAL Me MARYSE TOUSIGNANT (absente) Me MYKIE ST-ARNAUD (absente) ( Hinse Tousignant, avocats )

PARTIE INTIMÉE AVOCAT VICKY BOISVERT Me YVES D. BÉLANGER (absent) ( Cain Lamarre ) En appel d’un jugement rendu le 14 mai 2020 par l’honorable Jean-Guy Dubois de la Cour supérieure , district de Drummond . DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (Article 365 C.p.c .) Greffier-audiencier : robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les avocats ont déjà été avisés que la requête en rejet d’appel serait rejetée sans audience et sans frais. Ils ne sont pas présents ce jour. Arrêt – voir page 3.

robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audience et sans frais, conformément aux articles 366 C.p.c . et 32 du Règlement de procédure civile. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.