2016 QCCA 1512, 2016 QCCA 1512
Opinion
Droit de la famille — 162364 2016 QCCA 1512 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-026028-167 (550-12-029748-117) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 19 septembre 2016 CORAM : LES HONORABLES ALLAN R. HILTON , J.C.A. JEAN BOUCHARD , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. APPELANT F... A... Personnellement INTIMÉE AVOCAT A… M... Me MICHEL LEWIS (Lewis et associé
s) En appel d'un jugement rendu le 24 mars 2016 par l'honorable Carole Therrien de la Cour supérieure, district de Gatineau.
DESCRIPTION : Requête en rejet d’appel (Article 365 C.p.c .) Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h Début de l'audition. Les parties participent à l’audition par visioconférence. 10 h 01 Argumentation de Me Lewis. 10 h 06 Argumentation de M. A.... 10 h 15 Argumentation de Me Lewis. 10 h 15 Suspension. 10 h 26 Reprise. 10 h 26 Par la Cour : arrêt – voir page 3.
Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour estime, à cette étape des procédures, qu'il n'est pas inconcevable qu'une formation de la Cour intervienne, au moins en partie, sur certaines des conclusions recherchées par l'appelant. POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] REJETTE la requête en rejet d'appel, sans frais. ALLAN R. HILTON, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A.
MARTIN VAUCLAIR, J.C.A.
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