2011 QCCQ 17519, 2011 QCCQ 17519

Protection de la jeunesse — 116138 2011 QCCQ 17519 JL4031 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 525-41-024525-115 525-41-024526-113 525-41-024527-111 525-41-024528-119 525-41-024529-117 DATE : Le 12 août 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CLAUDE LAMOUREUX J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Et X, née le […] 1996 Y, né le […] 1996 Z, née le […] 1994 A, née le […] 2005 B, né le […] 1998 Enfants C D Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR REQUÊTE EN PROTECTION EN VERTU DE L'ARTICLE 38 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE: Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d'identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d'une amende. [ L.P.J.

article 11.2.1 et 135 ] [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive une décision et une ordonnance rendues dans l'affaire en

titre lors d'audiences tenues les 25 et 31 mai de même que les 8 et 12 août 2011, tel que prescrit par l'article 90 de la

Loi sur la protection de la jeunesse.

[ 2 ] Conformément à l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse, la Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande de déclarer compromis la sécurité ou le développement des enfants pour les motifs suivants: 1.1 Vendredi, le 29 avril dernier, la Directrice recevait un nouveau signalement d'abus physiques de la part de Monsieur D; 1.2. À cette date, la sœur aînée a appelé les policiers puisque sa sœur âgée de dix-sept ans avait été frappée par son père; il a donné, à la suite d'un incident, dix (10) coups de ceinturon à la jeune fille; 1.3.

À la suite de l'intervention policière, la jeune fille a été confiée à sa tante maternelle; cependant à la suite d'un découchage, la tante refuse de garder Z; 1.4. À la suite d'une rencontre à l'école avec les enfants, ceux-ci verbalisaient être l'objet d'abus physiques et de méthodes éducatives déraisonnables de la part de leur père; les enfants font également l'objet de dénigrement de la part de leur mère; 1.5. Ils verbalisent être terrorisés et refusent de retourner chez leurs parents; 1.6. Les dossiers ont déjà fait l'objet de judiciarisation dans le passé, et ce, pour les mêmes motifs; 1.7.

Le père admet corriger les enfants, admet les événements du vendredi 29 avril tout en disant que sa fille l'avait d'abord attaqué; 1.8. Les deux parents minimisent les méthodes éducatives inappropriés et ne proposent pas de solution; [ 3 ] Suite au dépôt de cette requête, les enfants ont été placés provisoirement en famille d'accueil par ordonnance le 5 mai 2011. À ce jour, les enfants demeurent confiés en famille d'accueil.

Les enfants sont dans trois familles d'accueil différentes: les deux garçons sont ensemble de même que les deux grandes filles, alors que la petite est dans sa propre famille d'accueil. [ 4 ] Les parents sont représentés par le même procureur. [ 5 ] Les enfants sont eux aussi représentés par avocat. [ 6 ] Du consentement des procureurs, tous les rapports ont été déposés pour valoir preuve. Introduction [ 7 ] Les parents forment un couple depuis plusieurs années et sont mariés. [ 8 ] La DPJ et le Tribunal sont intervenus auprès de cette famille dans le passé.

Cette intervention est bien résumée ainsi aux pages 5 et 6 du rapport d'évaluation (D-1): DATE : 2002-03-29 Alinéa : G

p) et

e) avant amendements DÉCISION : La sécurité et le développement des enfants B, Y, X et Z furent déclarés compromis en date du 12 novembre 2002. Devant les très grandes résistances des parents face à l'intervention de la directrice de la protection de la jeunesse auprès des enfants, des mesures judiciaires furent nécessaires. Les enfants furent confiés à leurs parents et des mesures de protection furent énoncées selon une ordonnance rendue le 27 octobre 2003. La directrice a mis fin à son intervention le 15 juin 2004. DATE : 2006-02-24 Alinéa : G (

p) et

e) avant amendements DÉCISION : Il importe de soulever que le signalement enregistré le 24 février faisait référence au départ à la situation de X, Z et A. La situation de Y a cependant été signalée en vertu de l'alinéa Gp) (avant amendements) le 1 er mars 2006 et celle de A le 15 mars 2006 alinéa e). Des mesures judiciaires furent appliquées suite à une ordonnance judiciaire valide du 25 mai 2007 au 14 décembre 2007. La sécurité et le développement de A, B et Y furent déclaré compromis en vertu de l'alinéa e) (avant amendements) et en vertu des alinéas Gp) et e) (avant amendements) pour X, Z et A.

DATE: 2009-09-09 Alinéa : e) 1 DÉCISION: La situation de B et de Y est signalée alors que ceux-ci verbalisaient leur crainte d'être battus par leur père suite à une rentrée tardive. Suite à une intervention policière, le rapport d'événement 45-090907-020 est pris en compte. Après évaluation, la directrice de la protection de la jeunesse mit toutefois fin à son intervention, car les enfants verbalisaient ne pas avoir été frappés lors de cet incident précis, mais qu'ils craignaient plutôt la réaction de leur père face à leur désobéissance.

Faits fondés, sécurité développement non compromis. [ 9 ] Trois jugements antérieurs ont été déposés en preuve: 12 novembre 2002; 27 octobre 2003 et 25 mai 2007. [ 10 ] Dans le jugement de 2002, on note entre-autres: [6] Le père n'admet pas que ses enfants aient été soumis à des mauvais traitements physiques par suite d'excès ou négligence, mais il admet qu'à l'occasion, il lui arrive, pour le bien de ses enfants, de recourir à une certaine correction physique.

Le père admet l'incident du 29 mars 2002 (R-2): les policiers sont intervenus alors qu'il voulait corriger A; la mère, en s'interposant, fut frappée par le père. [10] La mère admet plus particulièrement sa dépendance face à son mari: elle a besoin de lui, aussi a-t-elle accepté son retour au domicile conjugal.

[11] La mère admet également qu'au moment du signalement, il y avait un climat de violence dans le milieu familial. [ 11 ] Dans le jugement de 2003, l'Honorable Normand Enote: [8] Monsieur D a été déclaré coupable, le 16 mai 2003 à la Chambre criminelle de la Cour du Québec; il est en probation pour une année; [10] Madame C, lorsque seule avec l'intervenant, s'est dit victime de violence conjugale; elle confirme que monsieur D, n'ayant pas respecté les conditions de sa remise en liberté, fut incarcéré le 8 avril et ce, jusqu'à son procès du 16 mai. [ 12 ] Enfin, notons les passages suivants du jugement de 2007: [20] Monsieur D refuse toute intervention du directeur et prétend que les représentants du directeur incitent ses enfants à mentir. [61] Monsieur D reconnaît qu'il lui arrive de s'emporter, de parler fort et même de crier, mais il ne frappe plus…Il s'engage à ne plus utiliser la correction physique. [62] Monsieur D expose ses valeurs: il se dit très exigeant quant au rendement scolaire, il ne tolère aucun relâchement: «…pour moi, c'est dans l'éducation à l'école, rester à l'école, apprendre quelque chose, c'est là que tu vas apporter le plus à continuer dans la vie.

Le monde va te respecter, il va dire qu'est-ce que tu fais dans la vie, c'est là que tu vas faire ta vie…» (transcription, 7 décembre 2006, p. 86) [67] Monsieur D exerce un contrôle certain sur sa famille et les valeurs qu'il véhicule sont saines: l'éducation, la connaissance des amis et de leurs parents, des activités compatibles avec la fréquentation scolaire.

Madame C admet qu'elle n'arrive pas seule à contrôler ses enfants et à organiser le milieu familial: Sa dépendance est manifeste. [68] Les trois enfants qui ont témoigné ont manifestement tenté de ne pas déplaire à leur père. [69] Pour le Tribunal, les confidences attribuées aux enfants le 24 février 2006 sont réelles. Toutes les nuances apportées par les trois enfants et madame C sont liées au contrôle exercé par monsieur D et à la crainte qu'il inspire… [70] Le Tribunal est, en conséquence, d'opinion qu'il y a eu abus physique de monsieur D à l'égard des trois filles, soit X, A et Z.

D'ailleurs, monsieur D à son témoignage du 7 décembre, confirme avoir agit ainsi dans le passé. [ 13 ] À travers les années, il y a eu entre les parents des incidents de conflits conjugaux, dont certains avec violence du père envers la mère. La police a dû intervenir à différentes occasions. Les parents n'habitent plus ensemble depuis environ mai 2010.

Le père habite avec son oncle alors que les enfants habitent à temps plein avec la mère. [ 14 ] Les parents ont également une grande fille, A, récemment majeure, qui demeure avec la mère. [ 15 ] Le père vient à la maison plusieurs fois par semaine, soit pour faire de l'entretien, soit à la demande de la mère pour l'aider avec les enfants. Le père a une clé pour la maison mais dit qu'il sonne avant d'entrer. [ 16 ] Les intentions futures du couple ne sont pas claires.

La mère semble décidée à ne pas reprendre vie commune avec le père alors que ce dernier dit garder espoir d'une réunification. [ 17 ] X est la nièce de la mère. La situation de X a été résumée ainsi par l'Honorable Normand Bastien dans son jugement de 2007: [3] X n'est pas l'enfant de madame C et monsieur D.

Elle est la fille de monsieur E et madame X. [4] Le 4 avril 2003, le père de X, monsieur E, a délégué, par écrit, toute son autorité parentale à madame C: le document produit à l'appui de cette délégation n'est pas un " document authentique" et pourrait éventuellement être l'objet d'une contestation… toutefois, dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , il est manifeste, vu la preuve prépondérante disponible, que madame C et monsieur D agissent auprès de cette enfant comme titulaire de l'autorité parentale et doivent, en conséquence, être considérés comme "parents" au sens de cette loi [LPJ art 1(e) ]. [ 18 ] La mère de X habite toujours en Haïti et X habite toujours avec sa tante et ses cousins et cousines. X maintient des contacts téléphoniques avec sa mère jusqu'au placement. [ 19 ] Des tentatives par la DPJ d'entrer en communication avec le père de X, M. E, dont par le biais de la famille élargie, ont échoué.

Il n'a manifesté aucun souhait de s'impliquer avec la Directrice auprès de sa fille. [ 20 ] Somme toute, les "parents" de X demeurent toujours son oncle et sa tante. [ 21 ] Les parents sont animés par de belles valeurs, que ce soit au niveau religieux, scolaire et social. Ils veulent que leurs enfants réussissent dans la vie. [ 22 ] Tous les enfants présentent certaines difficultés d'apprentissage ou scolaire mais malgré ce, les attentes du père sont extrêmement élevées, ce qui leur met énormément de pression.

A a été impliquée dans un accident de voiture à l'âge de deux ans (juillet 2008) et en garde certaines séquelles. Dans l'ensemble, malgré leurs difficultés de type académique, les enfants sont polis, sérieux dans leurs études et appréciés par leur milieu scolaire. [ 23 ] Z présente certaines difficultés de comportement. Elle est en quête de liberté et requiert un certain encadrement. Elle a découché après avoir été placée provisoirement chez sa tante et a fait de même plus récemment, avec sa cousine, alors qu'elle était confiée en famille d'accueil.

Ses problèmes feront d'ailleurs en sorte qu'elle aura à être déplacée de famille d'accueil.

[ 24 ] Le présent dossier a été judiciarisé suite à deux signalements, le premier étant en attente d'évaluation au moment du second. [ 25 ] Le premier signalement allègue principalement que Y et X ont été victimes d'abus physiques par M.D. [ 26 ] Le second signalement avance pour sa part que Z aurait été frappée avec une ceinture une dizaine de fois par son père à la fin avril 2010. La police serait intervenue et la jeune aurait été confiée à une tante. [ 27 ] Suite aux signalements, les enfants ont été rencontrés par les policiers et les quatre plus vieux enfants leur ont fait une déclaration prise sur vidéo.

Des photos policières de Z, Y et B ont été prises et déposées en preuve. Les enfants ont également rencontré différents intervenants de la DPJ, des intervenants scolaires et médicaux, et les quatre plus vieux sont venus témoigner devant le Tribunal à deux reprises. [ 28 ] On peut résumer ainsi la version des faits de chacun. Le deuxième témoignage des enfants, lequel concerne essentiellement les mesures, sera abordé plus loin. Z: [ 29 ] Celle-ci rapporte que son père la frappe régulièrement, soit avec sa main, soit avec une ceinture.

Une autre méthode de discipline consiste à devoir se mettre à genoux. [ 30 ] Elle dit avoir été sérieusement abusée par son père le 29 avril dernier. Selon ce qu'elle a rapporté à l'intervenante de la DPJ, " à sa sortie d'école cette journée-là, elle s'est rendue à la maison. Constatant que malgré l'interdit, Z avait une fois de plus emprunté un pantalon qui lui appartient, la mère en a informé le père qui se trouvait au domicile. L'adolescente portait un pantalon par-dessus un jogging alors que cela lui était interdit par ses parents qui estiment qu'elle s'habille ainsi pour se pavaner à l'école.

Le père a convoqué Z et sa sœur A au salon où il les a disputées. Suite à une réplique de Z devant les accusations du père, ce dernier s'est fâché et l'a rouée d'environ dix coups de ceinture (boucle) qui l'ont atteint aux bras et aux cuisses. Monsieur D lui a également serré la mâchoire dans le but de la faire taire. Par la suite, monsieur lui a demandé d'aller retirer le pantalon qu'elle portait pour qu'il le découpe et lui a donné la directive de se mettre à genoux. A s'est enfuie dans sa chambre et a composé le 9-1-1 avant de passer le combiné à Z.

" (Z, D-1, pages 6 et 7) [ 31 ] Z indique que les abus sont fréquents et que dans son cas, le dernier incident avant celui du 29 avril remontait au 28 février 2011 alors que son père l'aurait frappée avec une ceinture car elle était rentrée tard à la maison. [ 32 ] Selon Z, son père est violent avec tous les enfants sauf A. Elle considère que la situation empire d'année en année.

Z dit ne pas aimer entendre le bruit des coups de ceinture, que ça l'affecte. [ 33 ] Y et elle sont les plus fréquentes victimes de la violence du père. [ 34 ] Elle dit se faire constamment chicaner et être stressée à la maison. [ 35 ] Il leur faut respecter la loi du silence. [ 36 ] Son père veut leur réussite mais il utilise les "mauvaises méthodes". [ 37 ] Z a rapporté aux intervenants de la DPJ que sa mère est complice: elle voit tout mais ne dit rien et utilise son père pour les frapper.

Par ailleurs, elle considère que sa relation avec sa mère n'est pas bonne, qu'elles ne se parlent plus. [ 38 ] Z a également rapporté que les règles de la maison sont trop strictes, qu'elle ne peut essentiellement pas sortir ou recevoir d'amis. La situation l'affecte au point d'avoir eu des idées suicidaires qu'elle a partagées avec le personnel scolaire. (D-7, page 1,

Z) Elle a aussi fait des plans pour fuir la maison avec sa grande sœur. Ce plan était connu des autres enfants. [ 39 ] Z porte différentes marques sur son corps suite aux abus. [ 40 ] Les propos de Z sont corroborés par une preuve médicale. (D-3) [ 41 ] Z se souvient d'être venue témoigner en 2007 mais elle n'aurait pas dit toute la vérité par peur de représailles ou d'être placée.

Elle avait alors espoir que ses parents changent mais malheureusement la situation n'a qu'empirée. [ 42 ] Lorsque Z témoigne devant le soussigné le 25 mai, elle accepte d'être placée en famille d'accueil ou encore d'être placée chez sa tante F. Y: [ 43 ] Y dit également être victime de violence par son père. L'adolescent rapporte qu'il est frappé souvent et ce, depuis sa jeunesse. Il dit aux policiers se faire frapper au minimum une fois par mois. [ 44 ] Ces abus lui ont laissé des marques sur son dos.

[ 45 ] Il rapporte que son père l'a frappé lui ainsi que sa cousine X le 11 avril dernier car ils n'étaient pas revenus directement à la maison après une demi-journée d'école. Dans son cas, il avait plutôt joué au hockey avec un ami. [ 46 ] Il considère que Z est frappée plus souvent et plus sauvagement que lui. Lors de l'incident du 29 avril, il a entendu les coups, les cris et les appels à l'aide de sa sœur. [ 47 ] Il exprime que les deux autres enfants ont aussi été frappés par le père.

Il serait moins violent envers B, son "chouchou", et n'aurait frappé sa petite sœur A avec une ceinture qu'à une seule occasion. [ 48 ] Y dit qu'il est impossible de discuter avec son père. Le jeune considère que son père doit changer, que sa discipline est impossible à respecter.

Pour lui, son père a besoin d'aide. [ 49 ] Selon ce que Y a rapporté à l'intervenante de la DPJ, sa mère agissait comme complice " en faisant appel au père pour nous discipliner et n'intervenait pas lorsque monsieur les corrigeait physiquement ." (D-1, Y, page 8) Lorsqu'il se confie à sa mère, elle en informe le père et augmente sa rage. Il considère que sa mère les rabaisse. [ 50 ] Il rapporte que sa mère aussi les frappe. Il précise qu'elle les frappe avec tout ce qu'elle voit.

Il décrit entre autres un incident où, il y a quelques années, sa mère aurait attaché les mains et les pieds de Z et l'aurait frappée "sans pitié" avec une ceinture et un balai. [ 51 ] Il prétend qu'en novembre 2010, sa mère l'a frappé avec une raquette et le ceinturon. Selon lui, " Il avait une bonne relation avec sa mère auparavant, mais depuis quelque temps, il indique que sa mère est en train de devenir comme le père.

Régulièrement, madame le rabaisse et le traite de "bon à rien" ". (D-1, Y, page 9) [ 52 ] En rencontre avec l'intervenante sociale, il dit avoir très peur de son père et ne pas vouloir retourner habiter à la résidence familiale. [ 53 ] Il dit que son père imposait la loi du silence. [ 54 ] Y a également rapporté aux autorités scolaires que sa mère avait été victime de violence conjugale de la part de son père. [ 55 ] Les propos de Y sont corroborés par une preuve médicale. [ 56 ] Lorsque Y a témoigné devant le soussigné le 25 mai, il acceptait d'être placé malgré l'amour qu'il disait ressentir pour ses parents.

Il considérait alors qu'un placement était nécessaire pour sa sécurité, de peur que les coups de ceinture reprennent. X: [ 57 ] X est elle aussi frappée par son oncle, M.D. X affirme que les enfants sont tous souvent frappés par leur père sauf A. Cette dernière serait rarement frappée mais lorsque c'est le cas, son oncle utilise ses mains. De plus, son oncle crie et utilise l'agenouillement comme méthode disciplinaire. Elle avance que si elle s'est déjà fait frapper une vingtaine de fois dans le passé, c'est plus rare maintenant. Il n'y a eu qu'un incident depuis Noël, soit le 11 avril 2011.

À cette date, elle et son cousin Y ont tous deux été sévèrement corrigés physiquement vu qu'ils n'étaient pas rentrés directement à la maison après une demie journée d'école. Elle s'était plutôt rendue chez son père présumé, M. E, pour se faire coiffer. X a raconté à l'intervenante de la DPJ: " Je ne comptais pas les coups je comptais la douleur. Y était triste, mais c'est moi qui a pleuré. J'ai pleuré parce que j'avais juste été faire mes cheveux. Si je lui avais dit, il aurait dit non. Avec lui, t'as pas le droit de liberté ." (D-1, X, page 6) [ 58 ] X a vu son oncle frapper Z à répétition le 29 avril dernier.

Selon ce qu'elle a rapporté à l'intervenante sociale, son oncle aurait roué Z" d'environ dix coups de ceinture (boucle) qui l'ont atteinte aux bras et aux cuisses. Monsieur D lui a également serré la mâchoire dans le but de la faire taire ." (D-1, X, page 7) [ 59 ] Elle s'est plainte aux autorités scolaires du fait qu'elle entendait des bêtises à longueur de journée, qu'elle n'avait pas de liberté et que c'était "pire qu'une prison". [ 60 ] X trouve que sa tante agit en tant que " complice". Elle est toujours là, elle regarde, mais elle ne fait rien.

Au contraire, c'est elle qui appelle notre père pour qu'il vienne nous frapper ." (D-1, X, page 7) [ 61 ] X dit que sa tante ne l'a jamais frappée. [ 62 ] X a rapporté à l'école que les enfants vivaient énormément de stress du fait que les deux plus vieilles (Z et

A) planifiaient se sauver de la maison pour fuir le climat de violence et d'oppression qui y régnait. [ 63 ] X dit qu'elle et les autres enfants n'ont pas tout dévoilé la situation à la DPJ en 2006 car ils étaient terrorisés. Elle se souvient également d'avoir témoigné il y a quelques années. Elle n'avait pas dit toute la vérité de peur de la réaction de son oncle et de sa tante.

Elle avait aussi peur d'être placée; son oncle lui prêchait tous les malheurs qui pourraient lui arriver en placement. [ 64 ] Lorsque X a témoigné devant le soussigné le 25 mai, elle se disait bien en famille d'accueil mais aurait souhaité que l'on explore la possibilité qu'elle habite avec M. E. Elle explique que vu que la situation est difficile pour sa tante et son oncle, elle serait prête à réintégrer le domicile. B: [ 65 ] B avance que son père bat tous les enfants sauf A, laquelle n'a été frappée qu'une fois lorsqu'elle a renversé du savon en poudre.

Elle peut cependant recevoir des claques aux fesses à l'occasion. [ 66 ] Il explique que son père utilise soit un ceinturon, soit donne des tapes derrière la tête, soit les fait mettre à genoux. Il dit que

les coups lui font des bosses partout.

Aux policiers, il donne l'exemple d'une fois où son père lui aurait alors asséné deux coups de ceinture lorsqu'il lui avait demandé d'arrêter de battre sa grande sœur A. [ 67 ] Selon B, il se fait battre depuis l'âge de cinq ans. [ 68 ] Plus jeunes, lui et son frère étaient ceux qui se faisaient battre le plus souvent. [ 69 ] B a rapporté aux autorités scolaires que la situation familiale était très difficile: aucune liberté ou permissions; suivi au pas; la police est souvent intervenue pour des conflits entre ses parents, etc. [ 70 ] B se souvient d'être venu à la cour en 2007 et du fait que les abus ont continué peu de temps après. [ 71 ] Son père ne veut pas que les abus se sachent.

Il insiste pour que "ce qui se passe à la maison reste à la maison". Ainsi, il impose à tous la loi du silence. [ 72 ] B aurait été témoin de l'incident du 29 avril ainsi que d'un autre incident, toujours impliquant Z, où son père lui aurait asséné des coups de poing alors qu'ils étaient dans une voiture. [ 73 ] Il se désole du fait que sa mère encourage son père à les frapper. Ainsi, lors de l'incident du 29 avril, sa mère disait: " Continue comme ça! " et " Bat-la plus fort!

" [ 74 ] Il voit son père dénigrer sa mère et celle-ci les dénigre à son tour. [ 75 ] Les propos de B sont corroborés par une preuve médicale. [ 76 ] Lorsque B a témoigné devant le soussigné le 25 mai dernier, il se disait en accord avec la demande d'hébergement d'un an en famille d'accueil. Il disait avoir peur de représailles pour avoir dénoncé. A: [ 77 ] A aurait également été frappée aux fesses par son père avec une ceinture il y a quelques années parce qu'elle jouait avec du savon à lessive. Elle aurait alors été frappée à plusieurs reprises et aurait pleuré.

A ne se souvient pas des détails de l'incident en question mais Y et B, présents lors de l'incident, le confirment. [ 78 ] Le père la tape aussi à l'occasion avec ses mains. Les parents: [ 79 ] Les parents, clairement, aiment leurs enfants. Le placement est très douloureux pour eux. [ 80 ] Ils reconnaissent que le père frappe les enfants à l'occasion. Les versions du père changent quelque peu, selon à qui il s'adresse. Ainsi, le père admet aux intervenants n'avoir corrigé que deux des enfants.

Cependant, lors de son témoignage, le père admet avoir corrigé les trois plus vieux. [ 81 ] Le père reconnaît que ses gestes ne sont pas acceptables. En même temps, il considère qu'ils s'expliquent par les valeurs pro- sociales qui les animent. Il se dit inquiet pour ses enfants et veut qu'ils réussissent leurs études et qu'ils ne dérapent pas dans la délinquance. À d'autres occasions, il a agit de la sorte car il avait été provoqué.

Ainsi, lorsqu'il a été arrêté le 29 avril 2011 suite aux voies de fait commises à l'endroit de Z, il a admis avoir utilisé la ceinture mais en même temps, a expliqué aux policiers qu'il a dû la frapper pour la faire taire. (D-4, Z) [ 82 ] Le père nie donner des tapes derrière la tête. [ 83 ] Les parents admettent que la mère a besoin du support du père pour aider avec la discipline mais nient qu'elle fait appel à lui pour fins de discipline physique. Ils expliquent que Z et Y sont les enfants les plus difficiles. [ 84 ] Les parents disent tous deux que la mère ne frappe pas les enfants.

La mère nie spécifiquement la prétention de Y où qu'elle l'aurait frappé avec une raquette. En témoignage cependant, elle reconnaît l'avoir tapé une fois lorsque débordée. [ 85 ] La mère dit qu'elle ne dénigre pas les enfants. [ 86 ] La mère assure le Tribunal qu'elle veillera au respect de toute ordonnance qui interdirait que le père vienne à la maison. Au besoin, elle fera appel à la police. AUTRES FAITS PERTINENTS [ 87 ] X a réagi fortement à la visite impromptue de son père biologique à l'école le 11 mai 2011. Elle a perçu qu'il était en colère et ceci l'a beaucoup effrayée.

Une évaluation psychologique subséquente révèle qu'elle " a développé des symptômes qui s'apparentent aux critères diagnostiques d'un état de stress post-traumatique ". (X, D-8, page 2) Lesdits symptômes se sont quelque peu estompés dans les semaines suivantes (du 19 mai au 27 juin 2011) mais la psychologue conclut tout de même que " X a besoin d'un ancrage dans un environnement prévisible, au sein duquel elle se sentira en sécurité.

Il faut éviter de plonger à nouveau cette adolescente dans un climat qui viendrait susciter une impression de danger ." Et plus loin: " nous croyons qu'un travail thérapeutique en lien avec la symptomatologie traumatique et dépressive pourrait lui être bénéfique ". (X, D-8, page 6) X reçoit un suivi psychologique qu'elle souhaite continuer. [ 88 ] M. G, qui suit les enfants à l'application des mesures, recommande une évaluation psychologique de B afin de mieux cerner

des pistes d'intervention pour ce jeune homme. [ 89 ] Le père semble continuer à avoir une emprise sur la mère. Monsieur a une personnalité forte et parfois intimidante. La mère est réservée et peu loquace. Ainsi, lors d'un entretien avec l'intervenant social au dossier le 22 juin 2011, on rapporte que: " Madame est plutôt effacée. Lorsqu'elle tente de prendre la parole, monsieur peut aisément la faire taire par un geste brusque de la main, un regard ou un simple mot.

Nous avons dû intervenir à quelques occasions lui demandant de lui laisser exprimer ce qu'elle a à dire ." (Y, D-9, page 3) De manière générale, donc, il ne semble pas que la dynamique de couple actuelle puisse permettre à la mère de s'affirmer auprès du père pour les protéger. [ 90 ] Les parents participent difficilement à l'intervention de la Directrice. Ils admettent peu et minimisent beaucoup. Du bout des lèvres, la mère semble admettre que la situation présente a pu affecter les enfants.

Ils discutent peu du fond des problèmes et affirment que leur situation de couple ne regarde qu'eux. [ 91 ] Les capacités parentales des parents ont fait l'objet d'une évaluation (mère D-10 et père D-11, dossier de A). Ces évaluations, préparées par M. [INTERVENANT 2], avaient plus spécifiquement pour but d'explorer les forces parentales en lien avec la petite A.

Cette évaluation, ordonnée par le soussigné le 31 mai 2011, s'est échelonnée du 9 juin au 21 juillet 2011 et a permis à l'évaluateur d'observer chaque parent pendant dix-huit heures. [ 92 ] De l'évaluation de la mère, le Tribunal retient plus particulièrement les éléments suivants: • La grande peine de la mère face au placement de sa fille et son désir de la voir; • L'affirmation de la mère que sa relation avec le père est définitivement terminée; • Les prétentions de la mère qu'en faisant appel au père pour l'aider avec la discipline, elle ne savait pas qu'il corrigerait physiquement les enfants; • L'observation que la mère peine à imposer son point de vue en présence du père; • L'impact que semble avoir eu sur A le climat de violence et de peur dans lequel elle a évolué; •

Malgré son amour, les difficultés de la mère d'entrer en relation avec sa fille, de reconnaître ses besoins et de lui imposer des limites et par conséquent, les comportements désorganisés de la petite en présence de sa mère; • Les interactions conflictuelles lors de jeux et la difficulté pour mère et fille de partager des moments de plaisir; • L'impression que A a beaucoup été laissée à elle-même; • La conclusion générale à l'effet que la mère " éprouve de grandes difficultés qui l'empêchent d'offrir un milieu stable, sécurisant, cohérent et stimulant pour assurer le développement harmonieux de A " (page 12). [ 93 ] De l'évaluation du père, le Tribunal retient plus particulièrement les éléments suivants: • Le fait que le père projette retourner vivre au domicile de la mère; • Les affirmations du père selon lesquelles il n'y a pas eu de violence conjugale, seulement de "petites disputes"; • Les affirmations du père qu'il devait frapper les enfants pour les discipliner et faire respecter son autorité; • L'attitude figée et parfois apeurée de l'enfant face à son père; • Certaines attentes d'apprentissage irréalistes du père eu égard à l'âge et au niveau du développement de l'enfant; • La dynamique de contrôle du père en présence de la mère; [ 94 ] La tante paternelle, Mme.

F, a été évaluée par la DPJ comme ressource d'accueil pour Z. L'évaluatrice, qui a trente ans d'expérience, ne recommande pas que Z soit confiée à sa tante. Elle invoque principalement les motifs suivants: • Le manque de transparence et de collaboration de la tante dans le cadre de l'évaluation; • Le fait qu'elle soit réfractaire à l'intervention de la Directrice; • Son manque de disponibilité: un horaire de travail très chargé, en plus d'avoir d'autres enfants à la maison; • La possibilité qu'elle manque de distance avec les parents. [ 95 ] De son côté, la tante se dit prête et en mesure de s'occuper de Z.

Elle confirme qu'elle travaille de longues heures mais croit néanmoins être en mesure de répondre aux besoins de sa nièce. Elle dit être en mesure de faire respecter toute condition que le Tribunal pourrait imposer. [ 96 ] Les parents ont reçu des services de La Maison A. Le père considère, suite à quelques rencontres, qu'il a bien compris qu'il a mal agit et qu'il doit trouver d'autres stratégies avec ses enfants. [ 97 ] La DPJ a recommandé au père d'obtenir une aide particularisée pour son problème de violence, soit avec l'organisme A ou B. Le père n'a pas donné suite à cette suggestion.

[ 98 ] Les parents souhaitent que les enfants retournent auprès de la mère dès que possible. Ils s'engagent à respecter toute ordonnance et à s'assurer qu'il n'y ait plus de violence. La mère aurait déjà fait changer les serrures de la maison et s'assurera que le père ne pourra avoir une copie de la clé.

Elle accepte d'obtenir de l'aide, soit via La Maison A ou du CLSC. [ 99 ] Les parents accepteraient que Z aille vivre avec sa tante paternelle. [ 100 ] Le 12 août 2011, lors de leur deuxième témoignage, les enfants ont indiqué vouloir retourner chez eux, sans pouvoir préciser pourquoi les choses seraient maintenant différentes. Ils ont eu des contacts avec les parents dont un certain nombre qui n'étaient pas autorisés par la DPJ, contrairement à l'ordonnance. On peut se questionner sur les messages et les promesses qu'ils ont alors reçus.

Il est d'ailleurs clair de leur témoignage que leur mère a tenté de les rassurer qu'ils pourraient revenir à la maison en toute sécurité. Quoiqu'il en soit, il est évident qu'ils s'ennuient les uns des autres et qu'ils aiment leurs parents. [ 101 ] Z, pour sa part, désire vivre avec sa tante ou sinon, chez sa mère. [ 102 ] En gros, le procureur des enfants endosse la position de la DPJ. ANALYSE: [ 103 ] Les enfants ont souvent été rencontrés seuls et par différents intervenants. Par exemple, différents intervenants scolaires ont rencontré différents enfants.

Il en est de même de ceux à l'évaluation du signalement. Cependant, les faits qu'ils relatent relativement aux abus sont cohérents et se recoupent dans les moindres détails. Les quelques contradictions ou variations que l'on pourrait déceler peuvent s'expliquer par le fait qu'ils n'étaient pas tous présents aux mêmes moments. [ 104 ] Par ailleurs, les quatre enfants ont témoigné de manière claire et sans hésitation.

Ils ont présenté la même crédibilité lors de leur rencontre avec les policiers. [ 105 ] Tous les intervenants de tous les milieux qui ont rencontré les enfants, dont plusieurs à de nombreuses reprises, ne mettent aucunement en doute les prétentions des enfants. Ils notent comment l'affecte des enfants correspond à leurs propos: peurs, pleurs, craintes, etc. Ainsi, les enfants sont hautement crédibles. [ 106 ] Il n'y a aucun élément de preuve tendant à démontrer que les enfants mentent ou même exagèrent. Ils ne cherchent aucunement à se venger ou à causer des problèmes à leurs parents.

Leur récit vise clairement à améliorer leur situation et à faire en sorte que leur père obtienne de l'aide. Ils veulent vivre en sécurité, ne pas être dénigré ou menacé et avoir une liberté qui se rapproche de la norme. [ 107 ] Le Tribunal retient donc comme étant fort crédible les versions des faits présentés par les quatre enfants. [ 108 ] Les parents ont admis certains faits.

Leurs versions ont souvent changé selon l'interlocuteur ou le moment. [ 109 ] Les versions qu'ils présentent ne parviennent aucunement à expliquer pourquoi l'un ou l'autre des enfants aurait voulu se sauver, se suicider, quitter la maison. Les quelques rares excès de rage rapportés par les parents n'expliquent pas le souhait des enfants d'être placés et, jusqu'à tout récemment, de ne pas pouvoir retourner à la maison. [ 110 ] Le Tribunal est donc convaincu qu'il s'agit d'une situation d'abus, situation qui perdure. Les parents n'ont pris aucun moyen concret pour corriger la situation.

Ils ne l'ont pas fait, même lorsque les abus se sont poursuivis après que la DPJ se soit retirée du dossier en 2007. Les différentes interventions sociales et judiciaires mises en place depuis 2002 n'ont rien donné. Les gestes de violence du père sont présents depuis de nombreuses années et ont commencé alors que les enfants étaient jeunes. B dit se faire battre depuis l'âge de cinq ans. La petite A a déjà été frappée avec une ceinture. Il existe donc un risque de futurs abus pour elle aussi. [ 111 ] Les rencontres récentes des parents avec des intervenants de La Maison A n'est qu'un début.

Le Tribunal n'est aucunement rassuré que le père sera en mesure de contrôler sa violence, ni que la mère sera en mesure de protéger les enfants. [ 112 ] Or, s'il peut être tentant après quelques mois de placement de retourner les enfants dans leur milieu et d'espérer que les choses auront changé, les dynamiques sont fort bien ancrées. [ 113 ] Il est clair que le fait de dénoncer les abus n'était pas chose facile pour les enfants et qu'avec le temps, ceci est devenu encore plus difficile. Il n'est jamais facile d'être séparé de sa famille.

D'autant plus que les enfants sont placés dans trois familles d'accueil différentes, bientôt quatre lorsque Z sera déplacée. Seuls Y et B sont ensemble. Il n'est donc pas surprenant que les enfants souhaitent retourner chez eux afin de se retrouver, mais aucun des enfants ne peut expliquer en quoi la situation a changé. [ 114 ] Le père a un grave problème de violence. S'il ne veut que du bien pour ses enfants, il ne peut y parvenir par la violence. La mère éprouve de son côté des difficultés à contrôler les enfants.

Elle fait appel au père en renfort sachant, ou en devant savoir, que les choses vont dégénérer et dès que contrarié, le père deviendra violent. [ 115 ] Selon la preuve, la mère aussi peut devenir violente et dénigrante. Elle démontre peu d'empathie et d'écoute envers les enfants. Elle est souvent dépassée par la situation. Elle en est venue à accepter sinon à encourager la violence du père. Elle doit se réapproprier son rôle de protectrice. [ 116 ] Le climat de violence et la violence elle-même doivent prendre fin.

Les enfants ont été traumatisés par tous ces événements et ils ne doivent plus être soumis à un tel environnement. [ 117 ] Le retour prématuré des enfants est dangereux. Sans aide, il y a de grands risques que la dynamique de violence se réinstalle rapidement. Ceci pourrait traumatiser ces enfants davantage. Par ailleurs, la motivation des parents de corriger la situation serait quasi- inexistante. Déjà, présentement, leur reconnaissance, transparence et volonté de changer des choses sont embryonnaires.

[ 118 ] C'est dans cet esprit que le Tribunal prend la décision de maintenir les enfants en placement. Les parents devront réellement et profondément changer leurs façons de faire. Le retour et le maintient éventuel des enfants auprès de leur mère ne devront s'effectuer que lorsque de réels changements se seront produits chez les parents, individuellement et en tant que couple. Pour y parvenir, la mère devrait se soumettre à une évaluation psychologique.

La mère et la DPJ seront alors en meilleure position pour comprendre comment lui apporter l'aide thérapeutique requise. [ 119 ] En même temps, le Tribunal croit que si la mère peut centrer ses énergies sur la petite A, leur relation peut s'améliorer. Le Tribunal envisage donc un retour rapide de la petite auprès de sa mère à condition que les parents respectent les conditions qui leur seront imposées par le présent jugement. [ 120 ] Par ailleurs, en ce qui concerne Z, le Tribunal retient les inquiétudes de la DPJ en regard de la disponibilité de la tante.

Malgré la bonne volonté exprimée par la tante, il importe de rappeler que Z commence à présenter certains problèmes de comportement qui exigent une présence et une attention particulières. [ 121 ] Dans les circonstances, la preuve soumise à l'audience, tant par les rapports produits et les admissions des parties que par les témoignages entendus, révèle clairement le bien-fondé des allégations de la requête en protection et donne ouverture aux mesures qui suivent. [ 122 ] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 123 ] ACCUEILLE la requête en compromission de la Directrice; [ 124 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement des enfants X, Y, Z, B et A compromis pour abus physiques, risque sérieux d'abus physiques et mauvais traitements psychologiques (art. 38 (2)

e) et

c) de la Loi).

POUR A: [ 125 ] CONFIE l'enfant à sa mère et ce d'ici le 26 août 2011; [ 126 ] INTERDIT les contacts entre le père et l'enfant tant et aussi longtemps que le père ne complétera pas un programme proposé par la DPJ tel A ou B et une fois le programme complété ORDONNE que la fréquence et la modalité des contacts entre l'enfant et son père soient déterminées par la DPJ, en tenant compte de l'intérêt et du désir de l'enfant; [ 127 ] ORDONNE à la mère de collaborer avec les différents programmes offerts par la DPJ tels que des ateliers ou les services d'un éducateur; [ 128 ] ORDONNE que l'enfant ne soit exposé à aucune forme de violence; [ 129 ] ORDONNE au père de collaborer pleinement avec la DPJ; [ 130 ] LE TOUT POUR UNE PÉRIODE DE DEUX ANNÉES POUR X, Z, B ET Y: [ 131 ] MAINTIENT les enfants dans une famille d'accueil confidentielle; [ 132 ] AUTORISE la DPJ à réintégrer les enfants chez la mère aussitôt que la situation le permet; [ 133 ] INTERDIT les contacts entre le père et les enfants tant et aussi longtemps que le père ne complétera pas un programme proposé par la DPJ tel A ou B et une fois le programme complété ORDONNE que la fréquence et la modalité des contacts entre les enfants et leur père soient déterminées par la DPJ, en tenant compte de l'intérêt et du désir de chaque enfant; [ 134 ] ORDONNE que B subisse une évaluation psychologique; [ 135 ] ORDONNE un suivi psychologique pour X; [ 136 ] ORDONNE à la mère de collaborer avec les différents programmes offerts par la DPJ tels que des ateliers ou les services d'un éducateur; [ 137 ] ORDONNE que la fréquence et la modalité des contacts entre les enfants et leur mère soient déterminées par la DPJ, en tenant compte de l'intérêt et du désir de chaque enfant; [ 138 ] ORDONNE au père de collaborer pleinement avec la DPJ; [ 139 ] LE TOUT POUR UNE PÉRIODE D'UNE ANNÉE ET DANS LE CAS DE Z, JUSQU'À L'ÂGE DE SA MAJORITÉ; POUR LES CINQ

(5) ENFANTS: [ 140 ] ORDONNE que la mère subisse une évaluation psychologique; [ 141 ] PREND NOTE du consentement de la mère à se faire évaluer; [ 142 ] RECOMMANDE aux parents de poursuivre leur suivi au sein de la Maison A; [ 143 ] ORDONNE à la DPJ d'organiser des contacts entre les membres de la fratrie, incluant X;

[ 144 ] AUTORISE la DPJ à obtenir de l'information quant à la participation et à l'assiduité des parents dans leurs démarches personnelles aux divers ateliers ou programmes; [ 145 ] AUTORISE à la DPJ d'avoir accès à l'information scolaire et médicale pertinente concernant les enfants et que ces informations soient partagées avec les parents; [ 146 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseil et assistance aux enfants et à leur famille; [ 147 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance la situation des enfants, X, Y, Z, B et A D à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre Jeunesse A; [ 148 ] ORDONNE l'exécution de la présente ordonnance par tout agent de la paix.

FAIT ET SIGNÉ À VILLE A Ce 12 ième jour d'octobre 2011 __________________________________ CLAUDE LAMOUREUX, J.C.Q. Me Anne-Marie Leduc Avocat de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Alec Ellis Flexer Avocat des enfants Me Véronique Cyr Avocate des parents DATE D'AUDIENCE: 25 et 31 mai, 8 et 12 août 2011 CL/nl