2012 QCCQ 12274, 2012 QCCQ 12274

Protection de la jeunesse — 124068 2012 QCCQ 12274 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] No: 200-41-002760-999 DATE : 8 février 2012 _______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE ANDRÉE BERGERON, J.C.Q. _______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Déclarante -et- X , né le […] 1994 Adolescent -et- A Mère -et- B Père JUGEMENT [ 1 ] La Cour est saisie d'une requête en révision d'ordonnance présentée conformément aux dispositions des articles 95 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 2 ] Le 22 octobre 2007, constatant que la sécurité et le développement de X demeuraient compromis, le Tribunal ordonnait qu'il soit hébergé en centre de réadaptation jusqu'au 30 juillet 2008 puis en famille d'accueil jusqu'au 9 septembre 2012. [ 3 ] Suite à son hébergement en centre de réadaptation, X a intégré la famille d'accueil A le premier août 2008 mais, pendant ce séjour en famille d'accueil, certains arrêts d'agir en centre de réadaptation ont été rendus nécessaires en raison des comportements de ce dernier.

[ 4 ] En milieu scolaire, l'adolescent adopte une attitude tout à fait négative faisant preuve de violence. C'est en raison de ses attitudes qu'il en fut expulsé. Bien qu'ayant intégré un nouveau milieu d'apprentissage en 2010, l'adolescent a cessé toute scolarisation en février 2011 voulant s'orienter vers le marché du travail. Cependant, X n'a collaboré à aucune démarche, ni aucun suivi, pouvant le mener vers l'obtention d'un emploi. Au contraire, la recherche d'emploi lui a servi de subterfuge pour passer du temps hors la famille d'accueil et faire ce qu'il désirait.

Pendant l'automne 2011, X a été déclaré en fugue à deux (2) reprises. [ 5 ] L'adolescent n'a pas non plus collaboré au suivi en toxicomanie qui lui avait été offert au regard de son problème de consommation. [ 6 ] Le 4 janvier 2012, X a une altercation avec un autre jeune dans la famille d'accueil et dès le 5 janvier, il est hébergé au centre Al. Effectivement, son opposition à l'autorité dans son milieu d'accueil, son inaction, son impulsivité et sa consommation ont mené à cette orientation.

Pendant cet hébergement, l'adolescent reconnaît que la consommation de drogue prend beaucoup de place dans sa vie et qu'il a des dettes à cet égard. L'adolescent a de plus des contraventions impayées pour possession d'objet de consommation et bagarre dans un lieu public. [ 7 ] Depuis le prononcé de la dernière ordonnance, monsieur B a apporté une excellente collaboration à la directrice de la protection de la jeunesse.

Bien que parfois ses relations avec son fils aient été conflictuelles, ce qui amenait une rupture de contacts, jamais il ne s'est désintéressé de la situation de ce dernier et est toujours demeuré impliqué. Quant à sa situation personnelle, on note que monsieur a connu, en juillet 2011, une rechute au niveau de sa consommation de drogue. Cependant, depuis, il s'est repris en main et il entame une thérapie dans les prochains jours. [ 8 ] La collaboration de la mère avec la directrice de la protection de la jeunesse a été pour ainsi dire absente.

Madame A a admis lors d'une rencontre consommer du cannabis et de la cocaïne sur une base hebdomadaire.

Madame a reconnu aussi qu'elle n'était pas un bon modèle pour son fils. [ 9 ] Considérant l'échec des diverses interventions mises sur pied pour venir en aide à l'adolescent, la directrice de la protection de la jeunesse demande qu'il soit hébergé en centre de réadaptation jusqu'à sa majorité et tant le père que l'adolescent, présents à l'audience, consentent à cette orientation. [ 10 ] CONSIDÉRANT l’ensemble de la preuve; [ 11 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l'adolescent; [ 12 ] CONSIDÉRANT le consentement de l'adolescent et de son père aux conclusions recherchées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 13 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 14 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X demeurent compromis; [ 15 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes jusqu'au 9 septembre 2012 : - CONFIE l'adolescent en centre de réadaptation; - QU ’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - QUE l'adolescent et ses parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescent pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité et le développement de l'adolescent; - QUE l'adolescent et ses parents participent activement à l'application de mesures ayant pour but de corriger la situation; - QUE les contacts parents/adolescent se déroulent selon entente entre les parties; [ 16 ] CONFIE l'exécution de l’ordonnance à la directrice de la protection de la jeunesse. __________________________________ ANDRÉE BERGERON, J.C.Q.

Me Pascal Bérubé pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Gilles Fiset pour l'adolescent Date d’audience : 2012-02-08 /hp