Morin c. Legault Joly Thiffaut, s.e.n.c.r.l. 2015 QCCA 1870 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025562-158 (500-17-065631-114) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 9 novembre 2015 CORAM : LES HONORABLES JULIE DUTIL , J.C.A. LORNE GIROUX , J.C.A. MARIE ST-PIERRE , J.C.A. APPELANTS AVOCAT CHANTAL MORIN YVES BRUNETTE, ès qualités de fiduciaires de la Fiducie Maynard 2004 M e MATHIEU BOUCHARD (absent) (Irving Mitchell Kalichman) INTIMÉS AVOCATES LEGAULT JOLY THIFFAUT s.e.n.c.r.l. LJT FISCALITÉ INC. LJT CORPORATIF INC. LJT CONSEIL INC. LJT LITIGE INC. LJT IMMOBILIER INC. Me KATHERINE DELAGE (ABSENTE) (Robinson Sheppard Shapiro s.e.n.c.r.l. L.L.P.)

LEHOUX BOIVIN COMPTABLES AGRÉÉS s.e.n.c. Me CAROLINE BIRON (ABSENTE) (WOODS s.e.n.c.r.l. / LLP) Me FRANÇOIS BEAUCHAMP (ABSENT) (De Grandpré Chait s.e.n.c.r.l, L.L.P.) Procureurs à

titre de procureurs-conseils MARCEL CHAPUT FISCALISTE M.C. INC. Me PIERRE BÉLANGER (ABSENT) Me GABRIEL R. MASSICOTTE (ABSENT) (Bélanger Long tin) MIS EN CAUSE AVOCAT JEAN M. MAYNARD En appel d'un jugement rendu le 22 juillet 2015 par l'honorable Danielle Mayrand de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête des intimés Legault Joly Thiffault s.e.n.c.r.l., LJT Fiscalité inc., LJT Corporatif inc., LJT Conseil inc. et LJT Immobilier inc. en rejet d’appel (Article 501 (4.1) C.p.c.) Requête de Lehoux Boivin comptables agréés, s.e.n.c. en rejet d’appel (Article 501 (4.1) et (5) C.p.c.) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les procureurs ont déjà été avisés que les deux requêtes en rejet d'appel seraient rejetées sans audience et sans frais.

Ils ne sont pas présents ce jour. Arrêt unanime – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Les requêtes en rejet d'appel sont REJETÉES sans audience et sans frais, conformément à l'article 501, 3 e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile . JULIE DUTIL, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A.