2023 QCCQ 7128, 2023 QCCQ 7128

Adoption — 23352 2023 QCCQ 7128 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la Jeunesse »

N° : 540-43-001236-236 DATE : 26 JUILLET 2023 ______________________________________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISA LEROUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________________________________ A Demandeur et X Personne majeure et B C Personnes intéressées ____________________________________________________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l'adoption d'un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d'identifier l'enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n'est pour se conformer à la loi (art.12 à 16 C.p.c.

RLRQ, c. C-25.01 et 582 C.c.Q. ) [ 1 ] Monsieur A présente au Tribunal une demande en adoption concernant X, personne majeure. [ 2 ] X est née le [...] 1985. Elle est âgée de 38 ans. [ 3 ] Elle a une filiation maternelle et paternelle établie à son certificat de naissance. [ 4 ] La preuve administrée lors de l’instruction permet de confirmer les faits suivants : ➢ Monsieur A est le conjoint de madame B depuis plus de vingt ans. Il fait donc

partie de la vie X depuis tout ce temps;

➢ Aux yeux de X, monsieur A est sa figure paternelle; ➢ Le père biologique de X, monsieur C, est absent de sa vie depuis 1991. Il ne s’est jamais investi auprès d’elle ni rempli ses responsabilités parentales. Ce dernier est absent lors de l’audience bien qu’il ait reçu la demande en mains propres le 13 juillet 2023. Cela dit, il consent à l’adoption de X, c’est ce qu’il écrit dans un courriel daté du 17 juillet 2023; ➢ Monsieur A fait figure de père auprès de X comblant tous ses besoins à tous les niveaux et en étant impliqué dans l’ensemble des sphères de sa vie.

Il l’a toujours considéré comme sa propre fille; ➢ Monsieur A mentionne que ses propres enfants considèrent X comme leur sœur et qu’un lien fraternel les unit; ➢ X confirme son consentement à être adoptée par monsieur A. Il s’agit de la concrétisation d’un projet commun pour eux. Il est assez touchant d’entendre X décrire son appréciation et son affection pour monsieur A, surtout le fait qu’elle ne s’est jamais sentie traiter différemment malgré son syndrome de Williams.

Il est de bons conseils, ce qu’elle apprécie aussi; ➢ Madame B est en parfait accord avec la demande en adoption. [ 5 ] Dans ces circonstances et vu la preuve, le Tribunal en arrive à la conclusion que la demande est bien fondée et est dans l’intérêt X. [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE la demande en adoption; [ 8 ] PRONONCE l’adoption de la personne majeure, X par le demandeur monsieur A; [ 9 ] MAINTIENT le lien de filiation entre X et madame B; [ 10 ] ATTRIBUT à la personne majeure le prénom et le nom de famille X ; [ 11 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de faire les inscriptions nécessaires au registre de l’état civil, afin de modifier l’acte de naissance de la personne majeure, pour qu’il se lise comme suit : Nom de famille : X Prénom : X Sexe : Féminin Lieu et date de naissance : Ville A, le [...] 1985 Nom du père : A Nom de la mère : B [ 12 ] ORDONNE que le jugement soit transmis par le greffier de la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse au Directeur de l'état

civil, pour que soit dressé un acte de naissance de l'adoptée conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec ; [ 13 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil concerné de se conformer aux prescriptions établies par la loi; [ 14 ] AUTORISE le demandeur à retirer les originaux de ses pièces du dossier de la Cour mais que des copies conformes soient conservées; Signé le 8 septembre 2023 __________________________________ LISA LEROUX J.C.Q. Me Nathalie Darveau-Langevin Procureure du demandeur