2010 QCCQ 17407, 2010 QCCQ 17407

Protection de la jeunesse — 107261 2010 QCCQ 17407 JD 2182 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-002939-075 DATE : 8 décembre 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LINDA DESPOTS ______________________________________________________________________ DANS L’AFFAIRE DE : X Né le […] 1994 [INTERVENANTE 1] , agissant en sa qualité de personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; Requérante -et- A , domiciliée et résidant au […] (Québec), district A ; -et- B , domicilié et résidant au […] (Québec), district A; Parents de l’adolescent -et- COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE; ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Une requête en révision et prolongation d’une ordonnance rendue le 16 novembre 2009 concernant l'adolescent X, né le […], est présentée au Tribunal.

[ 2 ] Au soutien de sa procédure, la requérante allègue que depuis le 16 novembre 2009, divers faits nouveaux sont survenus, le tout tel que mentionné au paragraphe quatre de la requête. [ 3 ] Les parties font diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal de l'audience.

Elles indiquent leur accord avec les conclusions. [ 4 ] Depuis la dernière ordonnance, l'adolescent est demeuré en centre de réadaptation où il a maintenu des troubles du comportement en consommant de la drogue, en ne respectant pas l'autorité et en ne s'impliquant pas sur le plan scolaire ou professionnel. [ 5 ] L'adolescent a visité sa mère les week-ends, mais cette dernière n'est pas en mesure de faire respecter son autorité. [ 6 ] À la fin mars 2010, le père est revenu au Québec à la suite d'un long voyage en République dominicaine.

Depuis son retour, trois contacts supervisés ont été organisés entre l'adolescent et son père qui se sont bien déroulés. Le père s'est impliqué activement dans le suivi de son fils. [ 7 ] Le 23 juin 2010, l'adolescent a fugué du centre de réadaptation pour ne revenir que le 29 juillet. À cette date, l'adolescent a intégré l'unité d'encadrement intensif pour en sortir le 13 septembre. [ 8 ] Depuis son retour en unité régulière, l'adolescent s'investit dans son suivi personnel ainsi que dans une recherche d'emploi.

À la mi-octobre 2010, il a réactivé son suivi [au centre A]. [ 9 ] Depuis sa réintégration en unité régulière, la mère a pris des nouvelles de son fils via le téléphone, mais aucune visite n'a été demandée de la part des parties. La mère ne collabore pas avec les services mis en place. [ 10 ] Le Tribunal constate que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis en raison de ses troubles du comportement et d'une situation de négligence qu'il pourrait vivre avec sa mère. L'adolescent est rendu à une étape où il doit, malgré ses difficultés, se préparer à la vie adulte et à l'autonomie.

Les mois qui suivent serviront à l'accompagner vers cet objectif.

Les recommandations de la Directrice sont appropriées et dans l'intérêt de l'adolescent. [ 11 ] Compte tenu des admissions faites par les parties et après lecture du rapport déposé, le Tribunal est satisfait de la preuve offerte et en conséquence : [ 12 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 13 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent X sont toujours compromis; [ 14 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue le 16 novembre 2009; [ 15 ] CONFIE le cas de l'adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées, et ce, pour neuf mois ; [ 16 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescent dans un établissement qui exploite un centre de réadaptation; [ 17 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et à sa famille; [ 18 ] AUTORISE les contacts entre l'adolescent et ses parents selon entente établie entre les parties quant à la fréquence et aux modalités; [ 19 ] ORDONNE que l'adolescent et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées; [ 20 ] ORDONNE que l'adolescent fréquente un milieu scolaire ou un milieu d'apprentissage autre que scolaire ou participe à un programme visant l'apprentissage et l'autonomie; [ 21 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ LINDA DESPOTS, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Véronique Crête Procureure de la directrice Me Béatrice Clément Procureure de l’adolescent Date d’audience : 8 décembre 2010