2019 QCCA 1504, 2019 QCCA 1504

Turcotte c. Turcotte 2019 QCCA 1504 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010031-190 (400-17-003919-152) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 9 septembre 2019 CORAM : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCAT DENIS TURCOTTE 9026-8728 QUÉBEC INC. 9221-3099 QUÉBEC INC. FIDUCIE FAMILLE DENIS TURCOTTE FIDUCIE DENIS TURCOTTE M e FRANÇOIS DAIGLE (Daigle, avocats fiscalistes inc.) PARTIES INTIMÉES AVOCATS

JACQUES TURCOTTE MICHEL TURCOTTE MONIQUE TURCOTTE 9313-2934 QUÉBEC INC. 9096-9452 QUÉBEC INC. 9096-8686 QUÉBEC INC. 9096-8702 QUÉBEC INC. CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE ET FILS INC. M e SYLVAIN CHOUINARD M e ARIANE-SOPHIE BLAIS (Langlois avocats) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCAT CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE J.M. INC. SOCIÉTÉ DE GESTION JMDM S.E.N.C. CONSTRUCTION NORMAND TURCOTTE INC.

FIDUCIE FAMILLE JACQUES TURCOTTE FIDUCIE JACQUES TURCOTTE FICUDICE FAMILLE MICHEL TURCOTTE FIDUCIE MICHEL TURCOTTE FIDUCIE FAMILLE MONIQUE TURCOTTE FIDUCIE MONIQUE TURCOTTE En appel d’un jugement rendu le 22 mai 2019 par l’honorable Alain Bolduc de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières. DESCRIPTION : Requête pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable (art. 380 C.p.c. ) Greffière audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.33

AUDITION 9 h 30 Les parties sont dispensées de se présenter; Fin de l’audition. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] ACCUEILLE la requête pour présenter une preuve nouvelle selon les conclusions demandées. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. BENOÎT MOORE, J.C.A.