2021 QCCQ 7908, 2021 QCCQ 7908

Centre du camion Pro-Cam Saguenay inc. c. 9326-3341 Québec inc. (Construction Pro-Fab) 2021 QCCQ 7908 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT D’ALMA LOCALITÉ D’ALMA « Chambre civile » N° : 160-32-000002-209 DATE : 3 juin 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE JEAN-FRANÇOIS POIRIER J.C.Q. ______________________________________________________________________ CENTRE DU CAMION PRO-CAM SAGUENAY INC.

Demanderesse c. 9326-3341 QUÉBEC INC , faisant affaire sous le nom de Construction Pro-Fab Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ INTRODUCTION Nature de la cause [ 1 ] La demanderesse poursuit la défenderesse sur compte pour services rendus les 10 août et 15 septembre 2017. [ 2 ] Il s’agit de différents travaux mécaniques (pièces et main-d’œuvre) sur une boîte de camion et une remorque.

Position des parties [ 3 ] La demanderesse réclame à la défenderesse la somme de 2 004,18 $ soit 1 417,79 $ avec intérêts et dépose les pièces suivantes : 3.1. P-1 et P-2 soit les relevés du Registre des entreprises des parties; 3.2. P-3 soit les factures impayées de 1 417,79 $; 3.3. P-4 soit la mise en demeure du 25 juin 2019; 3.4. P-5 soit l’état de compte à jour. [ 4 ] La défenderesse n’est pas présente à l’audition. Question en litige [ 5 ] Est-ce que la demanderesse peut réclamer à la défenderesse la somme de 2 004,18 $ ? ANALYSE [ 6 ] Le Tribunal répond positivement à cette question.

[ 7 ] Le Tribunal peut procéder même en l’absence de la défenderesse (article 559 du Code de procédure civile ). [ 8 ] La demanderesse a fait la preuve : 8.1. Des services rendus et de leur qualité ( articles 2803 , 2804 et 2100 du Code civil du Québec ); 8.2. Du fait qu’elle n’est pas payée malgré les rappels et la mise en demeure ( articles 1590 et 1595 du Code civil du Québec ); 8.3. Du fait que le représentant de la défenderesse a signé un document d’ouverture de compte contenant une convention de crédit pour les comptes impayés.

POUR CES MOTIFS LE TRIBUNAL : [ 9 ] ACCUEILLE la demande de Centre du Camion Pro-Cam Saguenay inc. c. 9326-3341 Québec inc.; [ 10 ] CONDAMNE 9326-3341 Québec inc. à payer 2 004,18 $ à Centre du Camion Pro-Cam Saguenay inc.; [ 11 ] LE TOUT, avec frais de justice contre 9326-3341 Québec inc. ____________________________ JEAN-FRANÇOIS POIRIER J.C.Q. Date d’audience : 27 mai 2021