2011 QCCQ 7834, 2011 QCCQ 7834

Protection de la jeunesse — 111329 2011 QCCQ 7834 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 140-41-000348-100 DATE : 21 février 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ROBERT LEVESQUE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Requérante et X Enfant et B Mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête amendée en protection présentée par la Directrice de la protection de la jeunesse relativement à X (2009-[…]) en vertu des articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] Cette requête est basée sur les assertions et faits suivants qui décrivent assez bien, comme le révélera la preuve, la situation de l'enfant et de sa mère :

a) le 17 novembre 2010, la Directrice de la protection de la jeunesse a été saisie de la situation de X ;

b) la mère, madame B vivait jusqu'à cette date avec monsieur C, avec qui elle a un enfant, Y ;

c) madame B a d'autres enfants qui demeuraient aussi avec elle et monsieur C, soit X ainsi que Z et A ;

d) dans la soirée du 16 au 17 novembre, suite à un conflit, Monsieur C a fait une tentative de suicide en se poignardant à trois reprises dans la maison pour ensuite partir vers les bois ;

e) sans avoir assisté à toute la scène, certains des enfants ont tout de même vu l'état de Monsieur C ainsi que les événements subséquents (intervention policière, ambulance) ;

f) Y (5 ans) a décrit à l'intervenante qu'il y avait beaucoup de sang sur les vêtements de son père ;

g) monsieur a dû être transféré dans un centre hospitalier de la région de Québec par la suite ;

h) monsieur C a des antécédents judiciaires et avait terminé en août de purger une peine de prison ;

i) à son retour, Monsieur C et Madame B ont repris la vie commune ;

j) madame B confirme qu’il y avait présence de violence conjugale à répétition et que la plupart du temps les enfants en étaient témoins ;

k) il arrivait également que les conjoints se fassent des menaces de suicide de part et d’autre ;

l) madame B verbalise aussi les faits suivants : 1) il y a eu une intervention policière au domicile en octobre suite à un conflit ; 2) monsieur consomme régulièrement des drogues « chimiques » ainsi que de l’alcool ; 3) madame avait demandé à monsieur de partir mais ce dernier refusait ;

m) monsieur C reproche à la mère : 1) de consommer également drogue et alcool ; 2) de ne pas bien s’occuper des enfants ; 3) d’avoir aussi fait une tentative de suicide ;

n) madame admet consommer de la marijuana mais nie le reste ;

o) madame B offre une bonne collaboration à la Directrice de la protection de la jeunesse et est prête à s’engager dans divers services ;

p) monsieur C est pour sa part actuellement hébergé par ses parents ;

q) dans la fin de semaine du 20 novembre, les grands-parents paternels ont été cherché leur petit-fils, Y à ville A mais ne l’ont pas ramené chez la mère et n’ont pas non plus respecté une demande faite par la Directrice de la protection de la jeunesse, à laquelle ils s’étaient engagés ;

r) le 22 novembre, la mère a communiqué avec l’intervenante inquiète que l’enfant ne soit pas revenu et la Directrice de la protection de la jeunesse a appliqué une mesure de protection immédiate pour confier Y à sa mère ;

s) le 30 novembre, la mère ne fréquentait plus monsieur C et s'engageait à ne pas reprendre vie commune avec lui ;

t) monsieur C a admis être agressif, jaloux, violent et consommer des stupéfiants, notamment du speed de façon quotidienne ;

u) les enfants ont été exposés à la violence ;

v) vers le 14 décembre, le demi-frère de X a dévoilé à l'école que monsieur C était revenu à la maison ;

w) madame B a menti aux intervenants, niant que son conjoint était présent à son domicile, alors qu'il s'y trouvait ;

x) le 14 décembre, la mère a accepté, avec réticences, de se rendre avec ses enfants dans une maison d'hébergement pour femmes en difficulté ;

y) madame B refuse de demeurer en maison d'hébergement plus longtemps ;

z) monsieur C a beaucoup d'emprise sur la mère ; aa) madame B n'est pas en mesure d'assurer la protection de X ; bb) X est extrêmement vulnérable en raison de son jeune âge ; cc) la sœur de X, qui est une jeune adulte, lui est très attachée et est en mesure d'en prendre soin. [ 3 ] À l'audition, la mère est présente avec son avocate qui admet (à quelques exceptions prè

s) l'essentiel de la situation décrite à la requête et accepte les recommandations de la DPJ telles qu'amendées ce jour. [ 4 ] Il semble bien que la dernière allégation relative à la grande sœur de l'enfant ne soit plus d'actualité compte tenu de ce qui est mentionné au rapport psychosocial. [ 5 ] L'avocate de l'enfant accepte elle aussi les recommandations de la DPJ.

[ 6 ] Le Tribunal a étudié le rapport psychosocial ainsi que le rapport d'une intervenante en toxicomanie concernant la mère. [ 7 ] Le Tribunal a entendu le témoignage de la requérante au sujet du retour progressif de l'enfant chez sa mère. [ 8 ] Elle nous dit que madame B a entrepris un suivi au CLSC relativement à ses difficultés personnelles afin de briser le cycle dans lequel elle s'est enfermée depuis des années (notamment son choix de conjoints violents et criminalisés). [ 9 ] La requérante ne voit pas, pour le moment, une date pour le retour progressif. [ 10 ] Elle énonce certaines attentes à savoir que madame B devra revenir à un équilibre avec l'aide des professionnels.

Elle devra privilégier un environnement exempt de consommation et de violence. Elle voit une amorce de changement mais, selon elle, cela va prendre du temps. [ 11 ] Madame B doit prendre des décisions claires et définitives dans le meilleur intérêt de l'enfant si elle souhaite évidemment s'en occuper et l'élever correctement. [ 12 ] Madame est à la croisée des chemins et elle doit prendre le bon. [ 13 ] Considérant la teneur des rapports et la position des parties, le Tribunal accueille la requête dans le sens des recommandations amendées de la DPJ et déposées ce jour.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis au sens de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 15 ] ORDONNE que X soit confiée à une famille d'accueil choisie par la Directrice de la protection de la jeunesse ; [ 16 ] AUTORISE le retour progressif de X chez sa mère si la situation le permet, et ce, à l'exclusion de monsieur C ; [ 17 ] ORDONNE que les contacts mère/enfant se déroulent selon entente entre les parties ; [ 18 ] INTERDIT à la mère de consommer alcool ou drogue en présence de l'enfant ou de se trouver en état de consommation en sa présence ; [ 19 ] ORDONNE à la mère qu'elle s'assure que personne ne consomme alcool ou drogue à son domicile lorsque l'enfant s'y trouve ; [ 20 ] ORDONNE que X reçoive tous les soins de santé et services sociaux requis par son état ; [ 21 ] ORDONNE que la mère participe activement à toutes les mesures proposées par la Directrice de la protection de la jeunesse pour mettre fin à la situation, notamment en effectuant des démarches afin de recevoir de l'aide en lien avec ses problèmes personnels ; [ 22 ] ORDONNE qu'une personne œuvrant au sein d'un organisme ou d'un établissement apporte à X ainsi qu'à sa famille aide, conseil et assistance ; [ 23 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A jusqu'au 31 août 2011 pour l'exécution des présentes mesures. __________________________________ ROBERT LEVESQUE, J.C.Q.

Me Janick Poirier, pour la DPJ Me Monia Minville, pour l'enfant Me Mylène Murray, pour la mère