2018 QCCQ 8135, 2018 QCCQ 8135

Benazzouz c. Beaubloc inc. 2018 QCCQ 8135 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LAVAL LOCALITÉ DE LAVAL « Chambre civile » N° : 540-32-701609-180 DATE : 25 octobre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE YVAN NOLET, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JAOUAD BENAZZOUZ

Partie demanderesse c. BEAUBLOC INC. et 9329-7760 QUÉBEC INC. , faisant affaire sous le nom de 9329-7760 QC INC. PAVAGE BEAU BLOC

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT rendu séance tenante ______________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT que la

partie défenderesse a fait défaut de contester la demande; [ 2 ] CONSIDÉRANT la preuve testimoniale et les pièces justificatives produites au soutien de la réclamation; [ 3 ] CONSIDÉRANT que la

partie demanderesse a établi le bien-fondé de sa réclamation; [ 4 ] CONSIDÉRANT que la

partie défenderesse Beaubloc inc. ne constitue pas une personne morale ; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 5 ] ACCUEILLE en

partie la demande; [ 6 ] CONDAMNE la défenderesse 9329-7760 Québec inc., faisant affaire sous le nom de 9329-7760 Québec inc. Pavage Beau Bloc à payer à la

partie demanderesse, la somme de 3 000 $ avec intérêts au taux légal, plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , à compter de l’assignation, ainsi que les frais de justice de 101 $ ; [ 7 ] REJETTE la demande contre Beaubloc inc., sans frais de justice. __________________________________ YVAN NOLET, J.C.Q. Date d’audience : 15 octobre 2018