Succession de Villeneuve c. Séguin 2017 QCCA 1036 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025852-161 (760-17-002844-127) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 28 juin 2017 L’HONORABLE MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. APPELANTE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCATS SUCCESSION DE FEU BERTRAND VILLENEUVE Me PIERRE SÉGUIN (SSP Avocats) Me ETIENNE ROLLAND (absent) (RSSJ Avocats inc.) APPELANTE AVOCATS MICHELINE BRUNETTE VILLENEUVE Me PIERRE SÉGUIN (SSP Avocats) Me ETIENNE ROLLAND (absent) (RSSJ Avocats inc.) INTIMÉS AVOCAT JACQUES SÉGUIN PLACEMENTS JACQUES SÉGUIN INC. Me Pierre M c Martin ( absent ) (Beaudry, Bertrand s.e.n.c.r.l.) MIS EN CAUSE

MARILYN JILL DEWAN SHORTT PIERRE BOUGIE OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE VAUDREUIL DESCRIPTION : Requête pour reporter l’audience à une date ultérieure (art. 383, al. 4 C.p.c. et art. 70 du Règlement de procédure civile (Cour d’appel) ) Greffier d'audience : Adam Scott SALLE : RC.18 AUDITION 10 h 30 Début de l’audience. Identification de Me Séguin. Échange entre Me Séguin et la juge. PAR LA JUGE : Jugement – voir page 3. Fin de l’audience. (

s) Adam Scott Greffier d'audience PAR LA JUGE JUGEMENT [ 1 ] Dans les circonstances, vu les raisons alléguées, la requête est accueillie et l’affaire, initialement fixée au rôle du 2 novembre 2017, est REPORTÉE à l’une ou l’autre des dates suivantes : 17, 18, 30 ou 31 janvier 2018, selon le choix du maître des rôles, étant entendu que ces dates conviennent aux avocats et aux parties, selon les vérifications qui ont été faites. [ 2 ] LE TOUT , sans frais.