2013 QCCQ 3511, 2013 QCCQ 3511

JB2721 R. c. Richer 2013 QCCQ 3511 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TERREBONNE LOCALITÉ DE SAINT-JÉRÔME « Chambre criminelle et pénale » N° : 700-01-080049-086 DATE : 19 mars 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE VALMONT BEAULIEU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ SA MAJESTÉ LA REINE Poursuivante c.

BENOIT RICHER Accusé ______________________________________________________________________ PRONONCÉ DE LA PEINE ______________________________________________________________________ [ 1 ] Ce jugement constitue la version écrite de la décision et des motifs prononcés oralement sur le banc le 19 mars 2013. [ 2 ] Suite à un procès, l'accusé fut déclaré coupable de ces infractions : « Le ou vers le 6 août 2008, à Saint-Jérôme, district de Terrebonne, a conduit un véhicule à moteur d'une façon dangereuse pour le public, compte tenu de toutes les circonstances, et a causé par là la mort de B.R. (1993-11-05), commettant ainsi l'acte criminel prévu à l' article 249(4) du Code criminel .

Le ou vers le 6 août 2008, à Saint-Jérôme, district de Terrebonne, a conduit un véhicule à moteur d'une façon dangereuse pour le public, compte tenu de toutes les circonstances, et a causé par là des lésions corporelles à M... L..., commettant ainsi l'acte criminel prévu à l' article 249(3) du Code criminel . Le ou vers le 6 août 2008, à Saint-Jérôme, district de Terrebonne, a conduit un véhicule à moteur d'une façon dangereuse pour le public, compte tenu de toutes les circonstances, et a causé par là des lésions corporelles à K...

G..., commettant ainsi l'acte criminel prévu à l' article 249(3) du Code criminel . Le ou vers le 6 août 2008, à Saint-Jérôme, district de Terrebonne, a conduit un véhicule à moteur d'une façon dangereuse pour le public, compte tenu de toutes les circonstances, et a causé par là des lésions corporelles à X (2006-[...]), commettant ainsi l'acte criminel prévu à l' article 249(3) du Code criminel . [ 3 ] Voici un bref résumé des faits démontrés hors de tout doute raisonnable après une analyse complète de la preuve.

À cette fin, le Tribunal se réfère à certains paragraphes de sa décision : [6] L'événement survient le 6 août 2008 vers 18 h 19 sur la route 117. [7] Il s'agit d'un boulevard urbain à quatre voies de circulation, dont deux voies en direction est et deux voies en direction ouest. La géométrie de la route est droite et descendante en direction est.

L'impact est survenu sur le viaduc dans la portion descendante. [8] Tel que prouvé hors de tout doute raisonnable lors du témoignage de l'expert, il s'agit d'une collision à angle impliquant une Ford Focus conduit par l'accusé et une Hyundai Accent dans laquelle prenaient place trois passagers. [9] La preuve prise dans son ensemble permet de conclure hors de tout doute raisonnable que l'accusé se dirigeant vers l'est a perdu la maîtrise de son véhicule, a empiété dans la voie inverse avant de percuter l'autre véhicule qui se dirigeait vers l'ouest.

Avant l'impact, le conducteur de la Hyundai a tenté une manœuvre d'évitement vers la droite pour éviter la collision. L'impact est survenu au centre des

deux voies en direction ouest et des traces de freinage démontrent que l'accusé conduisant la Ford Focus freinait au moment du dérapage. [10] Lors de l'impact, le passager avant droit de la Ford Focus fut éjecté du véhicule, il ne portait pas sa ceinture de sécurité. [11]

Malgré la présence de pluie, aucune roulière ou accumulation d'eau sur la chaussée ne présentait un danger pour les personnes utilisant cette voie publique. [12] La chaussée était revêtue d'un asphalte mouillé et poli par la circulation.

Au lieu de l'événement, la visibilité est bonne et on n'observe aucune obstruction visuelle. [13] Quant à la signalisation, en observant les photos on y aperçoit des lignes médianes doubles élargies de couleur jaune et des lignes de division des voies discontinues de couleur blanche. [14] Dans le secteur de la collision, la limite de vitesse permise est de 50 km/h. […] [17] Sur ce point, notons qu'en page 9 une photographie démontre que le moteur fut éjecté du véhicule et s'est retrouvé sur la voie publique.

Comme l'a précisé le témoignage de l'expert Béliveau, cet état de fait démontre la violence de l'impact. [18] Sous la cote P-4 est déposé un autre album de photographies.

Les photographies A et J illustrent la scène de la collision, K à N les preuves physiques sur la scène à savoir traces de pneus et le repositionnement des véhicules débutent à la photographie O et les photographies illustrant la conciliation des dommages débutent à S et suivantes, appuyant le témoignage de l'expert à l'effet que le véhicule Focus a empiété complètement dans la voie inverse et est venu percuter la Hyundai circulant dans la voie intérieure en direction ouest. […] [21] La pièce P-7 contient les rapports médicaux relatifs à M... L..., conducteur de la Hyundai.

Le Tribunal est convaincu hors de tout doute raisonnable que cette documentation prouve que monsieur L... à cause de l'impact a subi diverses blessures, fractures telles que définies par l'expression blessures corporelles à l'

article 2 du Code criminel . Il en sera de même pour les deux autres passagers de la Hyundai. [22] Dans sa déclaration déposée sous la cote P-8, le conducteur de la Hyundai détaille les nombreuses blessures dues à cette collision.

Sa conjointe (K...) a été transportée à l'hôpital de Saint-Jérôme et dû à une hémorragie interne, a perdu son fœtus âgé de quatre mois. [23] Quant à monsieur L..., il fut transféré à l'Hôpital Sacré-Coeur à Montréal et son fils à l'Hôpital Sainte-Justine. [24] C'est ce dernier qui fut le moins blessé, mais a dû porter un collet cervical pendant quelques semaines et être hospitalisé quelques jours. [25] Lors de son témoignage, monsieur L... précise qu'il n'a aucun souvenir de ce jour-là et s'est réveillé qu'à l'hôpital. [26] Vu l'état fragile dans lequel il se retrouve, son enfant âgé de 5 ans le qualifie d'handicapé. […] [28] Les pièces P-9 et P-10 contiennent les rapports médicaux du garçonnet.

Notons que suite à l'impact, l'enfant de 2 ans assis dans son siège d'auto fut éjecté et retrouvé dans son siège sur le trottoir.

Comme son père l'a mentionné, il s'agit d'un miracle. […] [41] Alors que Y est en train de se mettre du vernis à ongles dans sa chambre à coucher, son frère lui demande de le conduire au Vidéotron pour échanger des jeux. [42] Vu qu'elle désire terminer cette pose auparavant, son frère demande à son père et ces derniers quittent en utilisant le véhicule de Madame Richer. [43] Elle recevra des nouvelles au sujet de ces deux personnes par les policiers vers 21 heures. [44] Quelques jours plus tard, lorsqu'elle visite son père à l'hôpital, elle lui demande des explications au sujet de la collision. [45] Ce dernier l'informe que son frère lui a demandé s'il était « game pour pousser le moteur de la voiture pour voir si ça roulait vite ».

Alors, le père monte le moteur jusqu'à 75 km/h et perd le contrôle. Son père lui a précisé qu'il avait réussi à ramener l'auto et que l'autre auto est arrivée et il y a eu l'accident. Selon ce témoin, son père était lucide lorsqu'il lui a prononcé ces propos. […] [47] Mario Beaudin occupe le travail de paramédic et est arrivé sur les lieux de l'événement à

titre de deuxième intervenant vers 18 h 30. À son arrivée, il s'occupe de l'accusé et prend place dans son véhicule. Ce dernier est conscient, alerte, bien orienté sauf qu'il constate la présence d'une odeur éthylique. Croyant que l'accusé est possiblement en état d'ébriété, on désire le conduire rapidement à l'hôpital afin de procéder à des prises sanguines. Il reste en présence de cette personne entre 15 et 20 minutes. [48] Une fois que l'accusé se retrouve à l'intérieur de l'ambulance, l'odeur est plus accentuée et s'exprime ainsi : « C'était une assez

forte odeur. » […] [51] L'agent Montpetit a obtenu un mandat autorisant le prélèvement sanguin sur la personne de l'accusé.

Il s'approche au visage de l'accusé et sent une forte odeur d'alcool qui se dégage de l'haleine de ce dernier. [52] Charles Béliveau expert en reconstitution, lors de son témoignage, a précisé qu'il a procédé à son expertise en accordant le plus possible, aux facteurs à être considérés, la position la plus favorable envers l'accusé. […] [56] À l'apparition des traces de freinage de la Focus, il affirme que la vitesse est de 89 km/h et à 80 km/h au moment de l'impact. [57] Précédant le freinage, il estime la vitesse réelle de la Focus dans une fourchette de 100 à 110 km/h, et ce, de façon conservatrice. [58] Quant à l'état des pneus, selon ce dernier, il est acceptable. […] [60] Au soutien de sa défense, l'accusé a témoigné. [61] Le 6 août 2008, il est séparé depuis neuf mois et avait la garde partagée à l'égard de sa fille Y et la garde complète de son fils Benjamin âgé de 14 ans. […] [64] Entre 13 h 30 et 16 h 30 – 17 heures, il consomme deux verres de rhum avec du jus de pamplemousse. [65] Son frère quitte vers 16 h 30 – 17 heures, prépare le souper et soupe en compagnie de ses deux enfants vers 17 heures – 17 h 30. [66] Après le souper, son fils désire aller au commerce Vidéotron pour vendre des vidéos et est pressé de s'y rendre. [67] Devant le refus de Y d'y conduire son frère, il décide d'accommoder son fils et quitte avec la voiture de sa fille qu'il conduit pour une première fois. […] [69] On se rend au commerce et il attend son fils dans la voiture.

Pendant qu'il est dans l'attente de ce dernier, il débute à pleuvoir, mais il ne pleut pas « assez fort » pour obliger un conducteur de ralentir. [70] Au départ du commerce, il réalise que son fils ne porte pas sa ceinture de sécurité et lui demande de s'attacher.

Son fils ne réagit pas et décide de ne pas intervenir à ce sujet. [71] Il emprunte la route 117 vers 18 h 15 et constate peu de circulation. [72] Il s'arrête au troisième feu de circulation et observe la présence d'un autre véhicule automobile de marque Acura. [73] En démarrant au feu vert, son fils lui dit : « es-tu game de tester l'auto ». [74] Alors, il pèse sur l'accélérateur dépasse l'Acura, au ¾ du viaduc, lâche l'accélérateur afin de changer de voie, car l'Acura se trouve à une bonne distance derrière lui, mais selon son expression « lorsque je lâche la pédale à gaz, l'auto part à déraper, je pèse sur le frein, rien à y faire, je repèse pour reprendre le contrôle, je vois l'autre véhicule, je vois rien d'autre sinon l'autre auto arriver. » [75] Il se réveillera à l'hôpital et deux policiers sont présents.

Deux jours après son hospitalisation, on lui apprend la mort de son fils. [76] Lors de l'événement, il devait prendre des antidépresseurs et savait qu'il était préférable de ne pas y prendre de l'alcool. De plus, lors du contre-interrogatoire, l'accusé indique qu'en soupant, il a consommé une coupe de vin blanc Nicolas Laloux. Quant à cette

section de la route, il y circulait tous les jours.

ANALYSE [139] Après analyse de l'ensemble de la preuve, le Tribunal est convaincu hors de tout doute raisonnable que l'accusé conduisait pour la première fois le véhicule Focus appartenant à sa fille, qu'il avait consommé des boissons alcoolisées en après-midi et lors du souper, que l'accusé a donné suite à la demande de son fils de tester la voiture et dès cette demande, l'accusé accéléra pour dépasser le véhicule de marque Acura, suite au dépassement de ce véhicule en désirant reprendre la voie de droite, il a perdu le contrôle de son véhicule et a tenté de reprendre celui-ci en effectuant les manœuvres qu'il a décrites lors de son témoignage. [140] De plus, le Tribunal est convaincu hors de tout doute raisonnable que l'accusé savait que son fils n'avait pas obéi à sa demande d'attacher sa ceinture de sécurité. [141] En plus, il fut démontré hors de tout doute raisonnable qu'il pleuvait, que la chaussée était mouillée, la perte de contrôle du véhicule est due à la vitesse, la chaussée était en bon état, il n'y avait pas d'accumulation d'eau sur celle-ci, aucune défectuosité mécanique ne peut expliquer la perte de contrôle.

Quant à l'état des pneus, ceux-ci n'ont pas contribué à la perte de contrôle. La preuve est silencieuse à l'effet que l'accusé qui emprunte pour la première fois la voiture de sa fille a vérifié l'état de ceux-ci.

[142] Fut déposé avec le consentement de la défense, sous la cote P-11, le certificat d'analyse qui a démontré la présence d'alcool éthylique à un taux de 39 ml par 100 ml de sang. [143] Le Tribunal croit l'accusé lorsqu'il témoigne à l'effet qu'il se sentait bien, c'est-à-dire dans un état de conduire un véhicule. Le Tribunal n'entretient aucune croyance voulant que l'accusé conduisait avec les facultés affaiblies. [144] L'interprétation d'un résultat à un taux de 39 ml par 100 ml de sang n'est pas de connaissance d'office.

Par contre, le Tribunal est convaincu hors de tout doute raisonnable qu'il y avait présence d'alcool dans le sang de l'accusé lors de la conduite du véhicule et qu'en plus, à cette époque, l'accusé prenait une médication d'antidépresseur le matin. Le Tribunal ne possède pas la connaissance d'office pour interpréter l'effet de cette médication avec la consommation d'alcool sur la capacité de conduire un véhicule. Par contre, il partage le dire de l'accusé qui lors de son témoignage a affirmé qu'il aurait été préférable de ne pas mélanger ces deux substances.

Cette opinion repose sur le gros bon sens et la logique de toute personne raisonnable. […] [149] Le témoignage de monsieur Béliveau est très convaincant et sa démonstration repose sur des énoncés scientifiques et des marques que l'on peut observer sur les photographies. Il a examiné la scène avec grande précaution et a même dans ses calculs retenus les données les plus favorables à l'égard de l'accusé.

Son seul témoignage aurait pu convaincre le Tribunal que l'accusé a conduit à 100 km/h avant le dérapage et l'impact. [150] Mais en plus, le témoin Samson qui circulait à une vitesse de 75 km/h témoigne qu'il estime la vitesse de la Focus à 100 km/h lorsqu'elle le dépasse. Ce témoin conduit un véhicule depuis plusieurs années. […] [153] Cette conduite constitue-t-elle un écart marqué à l'égard de la conduite d'une personne raisonnable placée dans la situation de l'accusé.

Dès le début, le Tribunal signale que l'accusé avait le droit de dépasser l'Acura vu les lignes pointillées. [154] Mais, l'accusé conduit pour la première fois le véhicule de sa fille, il a pris une médication le matin, a consommé de l'alcool au cours de l'après-midi et au souper, selon le paramédic son haleine dégage une « assez forte odeur d'alcool », il pleut, la chaussée est mouillée, il sait que son fils ne porte pas sa ceinture de sécurité, il répond positivement à la demande de son fils âgé seulement de 14 ans de tester une voiture sur une voie publique dont il connaît l'état et la présence d'un viaduc qui réduit la possibilité de voie au loin si des véhicules automobiles circulent dans la voie opposée, à une heure où il est fort prévisible que d'autres véhicules peuvent emprunter la route 117 qui est à quatre voies; afin de tester la capacité du véhicule, il dépasse un véhicule, augmente sa vitesse à 100 km/h et surviendra la perte de contrôle alors que la vitesse permise est de 50 km/h. [155] Tous ces faits prouvés hors de tout doute raisonnable soupesés dans leur ensemble convainquent le Tribunal hors de tout doute raisonnable que la conduite de l'accusé constitue un écart marqué par rapport à la norme de diligence de la personne raisonnable, et ce, même si avant le départ fatal qui se situe au troisième feu de circulation, la preuve ne révèle par une conduite inadéquate de la part de l'accusé. [156] Au surplus, une personne raisonnable dans les mêmes circonstances aurait été pleinement consciente du risque et du danger inhérent à ce comportement. [157] La poursuite s'est donc déchargée de son fardeau de prouver l'actus reus et la mens rea qu'exige l'

article 249 du C.cr . et en conséquence, l'accusé est déclaré coupable des quatre chefs d'accusation. [ 4 ] Lors des plaidoiries des savants procureurs furent déposés certains documents. En voici un résumé : SP-2 en liasse - Déclaration de M... L... en date du 11 septembre 2008 : 1. Les conséquences psychologiques et sociales 1.1. Souffrez-vous ou avez-vous souffert de troubles émotifs ou psychologiques depuis que vous avez été victime d'un acte criminel? (par exemple : perte de mémoire, insomnie, phobie, accès de nervosité, agressivité, etc.) Si oui, décrivez la nature de ces troubles.

R Perte de mémoire, insomnie à toutes les nuits, accès de nervosité, agressivité, frustration, hallucination, vision, étourdissement, délirium, excès de fatigue, solitude, souffre d'incapacité à remplir mon rôle de père et souffre d'ennui dû à l'absence de ma conjointe, mon fils et ma famille et amis. Perte de l'enfant que ma conjointe portait dans son ventre avant l'accident. 1.2. Cet acte criminel a-t-il eu des conséquences sur votre mode de vie et vos habitudes ou sur celles de votre entourage (par exemple : crainte, perte de concentration ou d'intérêt au travail, perte de motivation, etc.) ?

Si oui, décrivez ces conséquences. R Conséquences sur mes habitudes, car je suis à l'hôpital et dans un centre de réadaptation, car je n'ai plus l'usage de ces jambes pour plusieurs mois. Crainte de ne pas pouvoir retrouver mes emplois, manque de confiance en moi dû aux emplois que j'ai. Perte de motivation à avoir un autre enfant (déception). 2. Les conséquences physiques

2.1. Avez-vous été blessé(

e) lors de l'acte criminel (par exemple : coupure, fracture, ecchymose, mutilation, etc.) ? Si oui, décrivez la nature de ces blessures. R Multiples fractures aux deux jambes et chevilles, coupure, cicatrices, déchirure, ecchymose. Fracture au bras gauche. Jambes : fractures ouvertes. Derrière la tête; coupure. 2.2. Avez-vous eu besoin de soins médicaux? Si oui, décrivez les soins que vous avez reçus. R Opérations aux jambes et bras gauche pour multiples fractures. Coupure à l'arrière de la tête. Traitements à l'hôpital, médication pour blessures physiques et psychotique.

Traitement au centre de réadaptation en physiothérapie et ergothérapie. 2.3. Dans quel établissement hospitalier (hôpital, clinique, etc.) et pendant combien de temps avez-vous reçu ces traitements? R Hôpital Sacré-Coeur 1 mois Centre de réadaptation de Laval plusieurs mois 2.4. Avez-vous encore besoin de traitements (par exemple : médicaments, physiothérapie, cure, etc.) ? Si oui, décrivez les traitements que vous recevez. R Physiothérapie, ergothérapie à l'hôpital juif de Laval. 2.5.

Souffrez-vous encore d'une incapacité partielle ou totale (par exemple : perte ou altération d'un sens, d'un organe, d'un membre, etc.) ? Si oui, décrivez la nature de votre incapacité. R Je ne peux pas marcher ou même plier les jambes a plus de 55 %. Mon bras gauche est inutilisable. 2.6. Souffrez-vous ou avez-vous souffert d'autres problèmes de santé liés à cet acte criminel (par exemple : maux de tête, nausées, brûlures d'estomac, etc.) ? Si oui, décrivez les problèmes de santé que vous avez éprouvés ou que vous éprouvez.

R Maux de tête, nervosité, je suis souvent crispé ou tendu, surtout à la nuque (remarque de ma physiothérapeute), manque d'appétit, insomnie. - Déclaration de K... G..., conjointe de M. L... en date du 5 septembre 2008; 1. Les conséquences psychologiques et sociales 1.1. Souffrez-vous ou avez-vous souffert de troubles émotifs ou psychologiques depuis que vous avez été victime d'un acte criminel ? (par exemple : perte de mémoire, insomnie, phobie, accès de nervosité, agressivité, etc.) Si oui, décrivez la nature de ces troubles. R Beaucoup d'insomnie durant les semaines d'hospitalisation.

Crainte que mon enfant souffre de l'absence prolongée de ses parents et se demande pourquoi sans véritablement comprendre la cause. 1.2. Cet acte criminel a-t-il eu des conséquences sur votre mode de vie et vos habitudes ou sur celles de votre entourage (par exemple : crainte, perte de concentration ou d'intérêt au travail, perte de motivation, etc.) ? Si oui, décrivez ces conséquences. R Peur d'être en voiture puisque certaines personnes ne sont pas responsables au volant et en font subir les conséquences aux autres. 2. Les conséquences physiques 2.1. Avez-vous été blessé(

e) lors de l'acte criminel (par exemple : coupure, fracture, ecchymose, mutilation, etc.) ? Si oui, décrivez la nature de ces blessures. R 1. Multiples fractures au bras gauche. 2. Hémorragie du foie, blessure à l'intestin + au côlon. 3. 2 fractures au dos. 4. Cassure de la clavicule gauche 5. Perte d'un enfant (enceinte lors de l'accident)

2.2. Avez-vous eu besoin de soins médicaux ? Si oui, décrivez les soins que vous avez reçus. R (Je ne connais pas les termes médicaux encore) - Curetage pour la fausse couche suite à l'accident - Plaque de métal et vis pour fracture au dos + corset pour plusieurs mois - Chirurgie pour blessure dans le ventre - Plâtre + plaque de métal bras gauche 2.3. Dans quel établissement hospitalier (hôpital, clinique, etc.) et pendant combien de temps avez-vous reçu ces traitements ? R Hôpital St-Jérôme 2 semaines Hôpital Sacré-Coeur (Mtl) 1.5 semaines 2.4.

Avez-vous encore besoin de traitements (par exemple : médicaments, physiothérapie, cure, etc.) ? Si oui, décrivez les traitements que vous recevez. R 1. Médicaments (calmants pour diverses opérations, surtout le dos) + fer pour transfusion de sang, etc. 2. Physiothérapie en externe 3 fois / semaines pour une durée indéterminée (plus. Semaines). 2.5. Souffrez-vous encore d'une incapacité partielle ou totale (par exemple : perte ou altération d'un sens, d'un organe, d'un membre, etc.) ? Si oui, décrivez la nature de votre incapacité.

R Je dois porter un corset suite à mon opération au dos pour plusieurs mois (+ 1 – 4 mois). Présentement, je suis dans l'incapacité de me laver et de faire mes besoins seuls, besoin d'aide pour me lever, etc. Incapacité de me servir du bras gauche et de lever le bras + de conduire. 2.6. Souffrez-vous ou avez-vous souffert d'autres problèmes de santé liés à cet acte criminel (par exemple : maux de tête, nausées, brûlures d'estomac, etc.) ? Si oui, décrivez les problèmes de santé que vous avez éprouvés ou que vous éprouvez.

R - Multiples brûlures d'estomac et incapacité d'évacuer des selles suite à l'opération à l'intestin durant plusieurs jours (+ 1 – 2.5 semaines) - Nausées puisque l'estomac et l'intestin ne fonctionnaient pas (était au ralenti). Vomissements. - Déclaration de la mère de la victime en date du 24 octobre 2012. 2. Conséquences psychologiques et sociales. 2.1. En quoi l'acte criminel vous a-t-il affecté au moment où il a été commis ?

Comment vous affecte-t-il encore aujourd'hui ? (Par exemple : troubles émotifs ou psychologiques ou conséquences sur votre mode de vie ou vos habitudes, tels que perte de mémoire ou de concentration, insomnie, phobie, crainte, nervosité, agressivité, etc.). R Depuis l'accident, je suis dépressive, je fais des crises de panique, je suis très nerveuse, je vis de l'épuisement, je manque de concentration, je suis agressive quand on parle de l'accident. Incapable d'être heureuse et ne suis plus capable d'avoir du plaisir dans les fêtes. 2.2.

Êtes-vous préoccupé par votre sécurité depuis la commission de l'acte criminel ? Si oui, quelles sont vos préoccupations ? (Par exemple : crainte de rencontrer l'accusé, changement de trajet pour vos déplacements, etc.). R J'avais peur de dire ce que je pensais de l'accusé, maintenant non. 3. Conséquences physiques 3.1.

Si vous avez été blessé lors de l'acte criminel, décrivez la nature de ces blessures et des problèmes de santé relatifs à cet acte criminel, ainsi que les soins et les traitements que vous avez reçus ou à recevoir, le cas échéant. (Par exemple : mentionnez si vous avez une incapacité totale ou partielle). R Suite à l'annonce de l'accident et la mort de mon fils, j'ai subi un choc. Je me suis retrouvée en chaise roulante durant les funérailles ensuite marché avec une canne. J'ai perdu 4 mois de travail. Je n'étais pas prête à retourner au travail, mais j'y suis allée pour me changer les idées.

J'ai reçu 10 traitements en physio qui n'a pas fonctionné. Je suis allée à Joliette pour voir un genre de ramancheur. J'avais le nerf sciatique déplacé après avoir donné trop de coups de pied sur le sol à l'annonce du décès. Aussi, je prenais déjà des médicaments pour une dépression, ce qui a fait augmenter ma dose. J'ai eu quelques rencontres au CLSC pour finir par aller chercher de

l'aide à Pallia Vie pour le Deuil. J'avais trop de rage et de vengeance. J'aurais encore besoin d'aide, mais je ne suis plus où aller. 4. Conséquences matérielles et financières 4.1. Si vous avez subi des conséquences matérielles et financières à cause de l'acte criminel, décrivez-en la nature et la valeur. (Par exemple : perte de salaire ou d'autres revenus, biens volés ou endommagés, frais divers tels que médicaux, déménagement, etc.). R Perte de salaire, frais pour physio et ramancheur, frais de médicaments. J'ai déménagé pour me sortir de la ville ou a eu lieu l'accident.

SP-1 : Témoignage après procès Bonjour, Mon nom est M... L... et au nom de ma conjointe K... G... et mon garçon X voici en résumé ce que nous sommes devenus depuis l'accident, la réhabilitation et le procès. En fait, depuis ce malheureux événement au mois d'août 2008 qui a basculé nos vies. Je suis présentement dans le plâtre. J'ai subi une autre chirurgie le 23 août 2012 à l'hôpital Jean-Talon, des suites de l'accident dû à une fracture ouverte à la cheville droite lors de l'impact. En terme médical, on nomme cette intervention « arthrodèse ». En fait, c'est une fusion de la cheville droite.

Le peu de cartilage qui restait à la cheville et l'arthrose accentuée causaient de puissants spasmes articulaires jours et nuits. Le but de la chirurgie; casser l'os, gratter le cartilage qui restait et fixer le tout à l'aide de tiges, plaques et vis pour que plus rien ne bouge. Donc on extirpe l'articulation. Il n'y aura plus d'arthrose, plus de mouvement donc possiblement plus de douleurs. C'était le but de cette intervention pour une meilleure qualité de vie. L'attente pour cette chirurgie était de 5 ans toutefois il y a eu une annulation et on m'a contacté 48 heures avant l'intervention.

Quand même, 4 ans sans sommeil avec des douleurs atroces ce n'est pas une sinécure. Par chance que j'ai un moral de fer! Je vais porter ce plâtre jusqu'au mois de décembre et ensuite je devrai recommencer à marcher progressivement avec une botte style (Ski) pendant un mois. Ce qui fixera la cheville lors de la mise en charge pour éviter une déformation. Par la suite, je devrai porter des souliers spécialement adaptés pour atténuer la boiterie due à l'absence de flexibilité de façon permanente. Ce qui occasionnera d'autres frais supplémentaires.

Depuis l'accident, j'ai subi d'importantes interventions chirurgicales et même si aucune n'a été facile à vivre, je considère celle-ci de difficile. Je ne sais pas si c'est parce que je suis fatigué de souffrir, mais après l'intervention j'ai failli craquer tellement j'en ai mare d'avoir mal. Maintenant ça va mieux. Je dors la nuit. Pour moi c'est un miracle. Je ne me souvenais plus quelle était la sensation de dormir une nuit sans réveil. Je dois me rendre à l'hôpital Sacré-Coeur aux deux semaines, car la cicatrisation se fait plus longuement.

Pour éviter l'infection et les complications, je suis tenue de faire ouvrir mon plâtre, examiner ma plaie par le médecin et remettre un nouveau plâtre pour les 2 semaines suivantes. Ce sera ainsi jusqu'à la cicatrisation et une fusion complète de la cheville. Quand je parle que cet événement a basculé nos vies, cela en fait partie. Les déplacements, les attentes dans les hôpitaux, les chirurgies, les inquiétudes, les douleurs, les limitations, etc… Et devant cette adversité, garder le moral, la volonté, l'endurance, la force, la persévérance et la joie de vivre… Pas toujours facile.

Par chance que j'ai la peinture pour m'aider à surmonter cette épreuve. Je suis artiste-peintre. C'est particulier la vie. Je possède une photo d'un événement que j'ai animé en l'amour de votre vie et qu'avant l'accident vous étiez athlétique, sportif, hyperactif, en santé, leader, travaillant, rêveur et rempli de projets. Et que du jour au lendemain vous avez de la difficulté à marcher. Vous vous déplacez en béquilles. Vous ne pouvez plus être à genoux pour prier. Vous ne pouvez plus vous coucher sur le côté. Vous avez de la difficulté à vous asseoir à table.

Vous ne pouvez plus descendre des escaliers normalement, vous n'avez plus la force de monter des escaliers normalement. Vous ne pouvez plus marcher pieds nus dans le sable. Vous ne pouvez plus marcher dans la neige. Vous ne pouvez plus accomplir tout ce que vous faisiez auparavant. Vous n'êtes plus aussi effectif qu'avant. Vous êtes au début de la quarantaine et votre conjointe à trente ans. Comment peut-elle reconnaître l'homme avec qui elle s'est engagée il y a 13 ans? Par chance, comme la chanson le dit si bien. « L'amour existe encore ».

Cependant, c'est un événement dont K..., ma conjointe, ne veut plus entendre parler. J'ai l'impression parfois qu'elle est tellement déçue de se revirement de situation, que ça gâché sa vie. Tout le monde n'a pas un moral de fer. Psychologiquement ça peut être aussi difficile que physiquement. Sachant que ce n'est pas terminé, que j'aurai d'autres chirurgies à subir. Par exemple, l'intervention de deux genoux et deux hanches artificielles dans les prochaines années ne me donne pas le choix d'accepter cette vie de réhabilitations, de souffrances, d'attentes et de réadaptations.

Mais avec une volonté de fer, des rêves à réaliser et une famille unie ça aide beaucoup. La famille est primordiale dans ces cas là car l'entourage et les amis s'éloignent. On dira ce qu'on voudra… Les gens sont mal à l'aise avec la différence. En terminant, je veux vous mentionner que j'ai informé mon garçon du fait que le monsieur accusé dans l'accident allait subir sa sentence prochainement. On s'entend entre vous et moi que ça vient de la bouche d'un enfant de 6 ans. Mais il m'a répondu et je cite; « J'espère qu'il ira en prison toute sa vie parce que c'est dangereux ce qu'il a fait.

Même si j'n'ai plus de blessures, toi papa pis maman vous êtes handicapés et le p'tit bébé est mort dans le ventre de maman ». M... L... Lors des représentations, la représentante de la Poursuite a précisé que madame doit encore, chaque semaine, se présenter à un centre de réadaptation, qu'elle est maintenant enceinte, mais connaît une grossesse difficile.

SP-3 : Lettre de la mère de la victime Bonjour M. Le juge Je vous écris une lettre comme témoignage puisque le dire à la cour je vais me mettre à pleurer, trembler et je ferai une crise de panique due au stress. Benjamin était un garçon qui prenait tout sur ses épaules, qui n'avait pas confiance en lui, disait que c'était toujours de sa faute, qui ne s'aimait pas et ne se sentait pas aimé des autres. Il avait peur de tout.

Malgré toutes ces choses il était un garçon adorable, qui rendait service à tout le monde, très tranquille, souriant, voulait de l'amour autour de lui et non de la chicane. Il passait par-dessus sa gène pour faire rire les gens. Avec moi il était un vrai bouffon. Quand il venait me voir, nous avions tellement de plaisir à rire de ce qu'il pouvait dire et faire. Même quand sa sœur et moi ont bougonnaient il savait nous dire « Voyons les petites filles ». Nous n'avions pas le choix de nous mettre à rire. Il était un grand sportif.

Il jouait au bowling, soccer, baseball, dec hockey, golf puis à l'école il était dans l'équipe de football. Il s'inscrivait dans tout les sports qu'il pouvait. Il avait même prit des cours de guitare. Mais le plus important dans sa vie était DIEU. Benjamin était très croyant et pratiquant. À cinq ans, Benjamin voulait absolument que je lui achète une Bible. Avec son ami A il est devenu un servant de messe. Il allait chercher la force et la paix […]. S’il nous arrivaient de rire fort pendant le souper […].

Le couple qui s'occupait de la pastorale était les parents de son meilleur ami, il allait passer 3 à 4 jours chez eux et Sylvie la mère était devenu sa confidente et Patrick le mari un modèle pour Benjamin. Patrick est dans la construction, il prenait le temps de montrer à Benjamin comment construire une maison ou autres choses qu'il faisait chez lui. Benjamin voulait plus tard travailler dans la construction comme Patrick. Quand Benjamin revenait de chez ce couple, il avait l'air tellement relaxe, plus confiant, heureux, mais ce n'était pas pour longtemps il redevenait sur les nerfs avec la peur dans les yeux.

Il aimait vraiment être avec eux pour jaser, être en moment de prière ou bien pour déconner comme il voulait […]. J'avais toujours des échos de ses belles journées passées avec son ami et le couple. Benjamin avait un bon entourage d'ami, il aimait tout le monde. Il était rare que j'entende Benjamin dire qu'il ne parlait plus à un copain ou plus être son ami. Benjamin était facile d'approche, comme il n'avait pas confiance en lui il devenait un peu naïf parfois avec les amis les plus durs à l'école. Benjamin prenait toujours la faute sur ses épaules.

Les gens trouvaient qu'il avait toujours un beau sourire, qu'il avait une figure attirante. Il était aimé de beaucoup de personnes même si lui disait le contraire. À la maison Benjamin jouait toujours avec sa sœur, se baignait toujours ensemble. Comme Y pouvait conduire, ils allaient au cinéma, au resto, magasiner. Avec la différence d'âge avec son frère Z, Benjamin commençait à se rapprocher de Z avec la même musique qu'il écoutait et aussi avec les jeux vidéo. Moi, j'avais bien du plaisir avec Benjamin. J'ai toujours été là avec lui pour lui donner l'amour qu'il avait besoin, l'aider dans sa confiance.

Pour qu'il réussisse à s'aimer, je l'ai même amené dans des lieux pour se faire aider. Je le conduisais chez ses amis ou pour faire ses sports. Benjamin aimait venir me voir le soir tout en écoutant le hockey, me confier des choses ou seulement jaser. On se disait souvent je t'aime et nous nous faisions des câlins. Le dernier câlin de Benjamin a été le lundi 4 août 2008 avant de partir pour passer la semaine avec son père. […] Depuis que nous étions séparés, cela faisait 9 mois, Benjamin commençait à se rapprocher de son père. Je voyais dans les paroles de Benjamin qu'il s'amusait plus avec son père.

Tant qu'à l'amour, je n'en sais rien. Les conséquences du crime on fait de la chicane entre les deux familles. Entre Z et Y, il y a un peu de friction au moment que nous entamons la discussion sur le sujet. Z qui n'a déjà pas un tempérament familial est pire qu'avant surtout avec son père. Comme Z est une personne renfermée, il n'a jamais voulu dire ce qu'il pense de l'accident. Il ne s'intéresse pas trop de ce qui se passe au procès. Même si j'ai voulu qu'il aille en thérapie, ça n'a pas fonctionné.

Ça lui a pris 1 an pour faire une crise, il voulait tout lâcher, sa copine, son emploi, ses études, il voulait aller rejoindre Benjamin. J'ai vécu un autre gros stress avec ça. Z n'accepte pas d'avoir vécu ce drame. Moi je vie depuis ce temps des journées à pleurer, je suis dépressive. Moi et Y avons de la difficulté à parler du drame. Nous n'avons pas la même manière de voir les choses, ce qui amène de la colère entre nous. Alors, on évite le sujet. Je ne suis pas d'accepter l'accident. Je ne suis pas capable d'avoir du plaisir dans des fêtes comme avant.

Mon caractère est devenu plus agressif, ma patience est moins grande. Je souffre du manque d'Amour de Benjamin même si j'en reçois de mes autres enfants. Je ne trouve plus rien de beau, de drôle. Je suis bien qu'au travail. Quand je suis dans le public mes idées changent, mais quand j'arrive chez et que je regarde la photo de Benjamin qui est la seule chose qui me reste je deviens triste et me demande pourquoi lui. J'ai pris la place de Benjamin auprès de Dieu, je vais à l'église presqu'à toutes les semaines chercher de la force et du courage. Je me sens plus proche de Benjamin.

Je me suis retournée vers les anges. Pour être bien et savoir que Benjamin était bien en haut, je suis allée rencontrer une médium pour avoir les confidences de Benjamin. J'ai même reçu une lettre écrite par Benjamin d'une personne qui fait de l'écriture ancestrale. […] Ce qui m'amène à me dire que les gens doivent penser que je suis devenue folle. J'ai vraiment cru tout ce que la médium à pu m'expliquer ce que Benjamin lui disait.

Je sais que personne ne croit pas à ça mais moi j'y ai cru puis j'ai eu un regain pour quelques jours, un apaisement à savoir qu'il est bien en haut et qu'il n'était pas heureux sur terre. Ma fille était là avec moi, elle y a cru aussi. Y'a des moments si je n'avais pas eu d'autres enfants je ne serais plus là. Sa fait 4 ans que je vis de rage et de vengeance, que j'ai de la difficulté à avancé, alors je suis aller chercher de l'aide dans un groupe de Deuil chez Pallia Vie. Il on réussi a me calmer et m'expliquer le mal que je me faisait, mais la rage est encore là certaine journées.

Je trouve les gens de l'autre auto très bons de lui pardonner aussi facilement, de ne pas lui en vouloir, car moi je n'y arrive pas et n'y arriverai jamais. Je ne supporte pas que M. Richer mette la faute sur son fils qui est MORT et ne peut se défendre. Voilà d'où vient ma rage. Pardonner à M. Richer est très dur pour moi. […] Ce n'est quand même pas une raison de conduire à 120 km/h. Le père est supposer être prudent envers ses enfants sur la route. Pour la ceinture Benjamin n'avait pas d'exemple, car M. Richer ne la portait pas lui-même. Je n’ai jamais entendu M. Richer demander aux enfants de s'attacher.

Avec moi Benjamin n'avait pas le choix. […] J'aimerais que le tribunal prenne en considération que c'est un adulte, un enfant et une famille en mauvaise état. Que l'enfant ne peut pas se défendre. Même si les gens de l'autre auto ne font rien, ils n'ont plus de joie de vivre, ni de plaisir dans la vie surtout Monsieur. Je ne peux dire ce que je souhaite pour M. Richer. J'aurai à vivre avec la sentence quel soit bonne ou mauvaise une chose est sûre Benjamin n'est plus là. Ma fille me fait de la pression de ne plus me parler à cause de se que je raconte.

Je lui ai expliqué mon point de vue vis-à-vis cette histoire, MAIS. J'ai perdu un fils, un autre qui a voulu aller rejoindre son frère et une fille qui ne voudra

peut-être plus me parler. Que vais-je devenir. Depuis l'événement, je vis du stress, de l'épuisement, je manque de concentration, je ne suis plus capable d'être heureuse, j'ai tendance à m'isoler. J'essaye de vivre au jour le jour. Une chose que je ne suis pas capable présentement et qui me fâche le plus, c'est de voir M. Richer qui a perdu son FILS, continuer à faire la fiesta avec un ami, conduire sa voiture neuve. Il a toujours l'air d'être bien heureux, fait des voyages, il me semble prendre vraiment ça à la légère. […] Je trouve qu'il joue bien son jeu devant le Juge en se montrant tout en peine.

Les cheveux mon redressé sur la tête quand son avocat a osé dire que M. Richer ne conduisait pas depuis un an. […] J'ai vécu mon Deuil comme je le disais plus haut dans la rage. J'ai vécu le Deuil en me faisant reprocher des choses que j'ai faites au moment des funérailles. Dans la dépression, la souffrance, la peine que j'ai encore à certains moments. Le désaccord avec la belle-famille et ma fille. Je ne peux pas dire de toute façon que j'ai terminé mon Deuil, car le procès n'est pas fini.

Je resterai toujours une mère avec le coeur brisé et un bout de moi que j'ai perdu à jamais pour une niaiserie et un manque d'intelligence. Carole Guénette SP-6 en liasse : Lettre de Z, frère de la jeune victime et de sa sœur Y : 14 octobre 2012 Objet : Lettre à l'intention de la Cour en ce qui a trait au procès de Benoit Richer Madame, Monsieur, Par la présente, je désire rectifier des allégations qui ont été dites à mon sujet en ce qui concerne ma relation avec mon père, Benoit Richer, et par le fait même, je désire faire connaître ma position par rapport à ce procès.

Tout d'abord, je tiens à mentionner que je suis en bons termes avec mon père. Il est vrai que dans les premiers mois, voire la première année, j'en ai énormément voulu à mon père. Néanmoins, je n'ai jamais cessé d'être présent dès les premiers instants, en le visitant régulièrement à l'hôpital. Il s'agit d'une question de principes. Je ne vois peut-être pas souvent mon père, mais il en est de même pour ma mère et cela n'a rien avoir avec ma relation avec chacun d'eux. Je peux désormais dire que j'ai fait mon deuil, je suis passé à autre chose et je ne lui en veux plus.

Par ailleurs, je ne vois pas en quoi dresser un portrait de Benjamin et divaguer sur ce qu'aurait pu être sa vie sans l'accident peut influencer un verdict. Il s'agit donc t'attirer la pitié? Les personnes que l'on côtoie influencent en

partie qui l'ont devient, on ne sait donc pas ce qui serait advenu de lui. Je considère donc ces suppositions comme une perte de temps du point de vue du processus judiciaire, comme un manque d'objectivité, sans compter que la demande de tels témoignages n'a servi qu'à ajouter du drame non nécessaire du côté familial. Z Bonjour, Puisque je ne peux être présente en cours aujourd'hui, j'ai plutôt décidé d'écrire une lettre.

On m'a demandé de parler de mon petit frère, de ce qu'il a été, de ce qu'il serait devenu ou même s'il avait contribué à la société (une mort qui serait banalisée si ce n'avait pas été le cas?)… que de supposition à mes yeux. Je ne sais pas, personne ne le sait et, malheureusement, nous ne le saurons jamais. À mon avis, ce ne sont pas des choses qui sont nécessaires à remettre sur le tapis. Pour moi, ce qui est nécessaire c'est de savoir le sort réservé à mon père. J'ai l'air sans-coeur vis-à-vis la mort de mon frère, mais ce n'est pas le cas.

Seulement mon deuil est fait et je préfère prioriser mes proches qui sont toujours auprès de moi plutôt que d'éterniser ma douleur. J'ai hâte de pouvoir passer à autre chose, car cela est en train de creuser un fossé entre mon frère, ma mère et moi. Personnellement, j'ai pardonné à mon père puisque c'était un accident. Mon frère et ma mère sont d'un autre avis ce qui crée des tensions entre nous. Ce que je voudrais que la cour prenne en considération c'est que mon père a déjà sa sentence. Sa sentence est de vivre le restant de ses jours avec le fardeau de la culpabilité d'avoir perdu un fils par sa faute.

Aucune, mais vraiment aucune, sentence ne pourra être pire que la perte de son enfant. Il n'a pas besoin de payer encore plus. J'ai perdu mon frère, mais je ne désire pas non plus qu'on m'enlève mon père. Merci Y SP-5 : Dossier de conduite : Vitesse 13 octobre 2004 2 pts 11 novembre 2003 3 pts Ces 2 infractions qui datent de 2003 et 2004 n'ont pas d'impact sur la décision dans le présent dossier.

Permis émis le 15 juin 2012 au 8 août 2014. Aucune sanction en vigueur. Or, le dossier à la SAAQ n'était pas à jour, car depuis le verdict, l'accusé avait signé un engagement avec interdiction de conduire tout véhicule à moteur. SP-4 : plumitif 10 janvier 2013 : conduit un véhicule sur la voie publique, comparait détenu le 14 janvier 2013, a plaidé coupable à l'

article 145 du C.cr . et a eu 45 jours de détention et M. le juge Carol St-Cyr révoque l'engagement et ordonne la détention dans le dossier dans lequel l'accusé fut condamné pour le crime de conduite dangereuse. [ 5 ] Le Tribunal a ordonné suite à son verdict, la rédaction d'un rapport par le service de la probation. [ 6 ] Les plaidoiries devaient avoir lieu le 15 octobre 2012. À cette date, le Tribunal a permis une remise au procureur de la défense afin de préparer sa plaidoirie, car il désirait soulever l'inconstitutionnalité de deux dispositions du Code criminel . ( R. v.

Perry ) [ 7 ] Le 27 février 2013, la défense s'est désistée de cet avis considérant que la Cour d'appel a confirmé la constitutionnalité de ces dernières. [ 8 ] Résumé du rapport de l'agent de probation : Données personnelles Âge : 49 ans Situation résidentielle : Demeure avec sa fille Y dans une maison unifamiliale. Situation personnelle et familiale : Monsieur s'est divorcé de madame Carole Guénette en novembre 2007 et furent mariés pendant 27 ans. 3 enfants sont issus de cette union. Situation d'emploi : Monsieur est distributeur en pâtisserie pour sa propre compagnie D.

Richer et fils qui a appartenu à son père. Situation budgétaire :

c) Personne(

s) à charge : Sa fille, Y, dont il a la garde partagée. Antécédents judiciaires adultes : Non Oui (voir annexe) Nature des traitements : • Monsieur nous indiqua avoir été suivi par un psychologue, Pierre Lalonde, pendant quelques mois à la suite de sa rupture avec madame Carole Guénette. • Au moment de l'accident, monsieur était en dépression. Bien qu'il soit toujours sous antidépresseurs, sa condition psychologique est aujourd'hui consolidée et stable.

Il est suivi par le Dr Claude Goyette, de la clinique St-Antoine. • À la suite de l'accident, monsieur a fait appel au Bouclier pour de la physiothérapie et un suivi psychologique. Il fut suivi pendant 2 ans. Analyse de la situation délictuelle […] L'accusé eut quant à lui des blessures sévères et fut donc conduit à l'hôpital où il fut mis en état d'arrestation et resta sous surveillance policière jusqu'à sa comparution le 8 août 2008. Il demeura ensuite prévenu pendant 6 jours, jusqu'à ce qu'il soit libéré par promesse de comparaître.

Il fut hospitalisé pendant 6 mois et dû réapprendre à marcher. […] En réaction postdélictuelle, monsieur fut incapable d'admettre que sa conduite irresponsable est à l'origine de la mort de son fils et des blessures causées à 3 inconnus et insista donc sur le caractère accidentel des événements. Somme toute, il admet avoir été imprudent, mais ne considère pas que sa conduite fut dangereuse.

Il nous indiqua qu'il s'était antérieurement autorisé à excéder les limites de vitesse lorsque les conditions météorologiques et géographiques le permettaient et admit qu'il omettait depuis toujours le port de la ceinture de sécurité. Conscient de l'incohérence de ses propos, il mentionna ensuite qu'il n'avait pas l'intention de changer ses habitudes, nous montrant ainsi le peu de crédibilité qu'il accorde à certaines lois régissant la conduire automobile.

L'accusé nous indiqua que les premiers mois suivants le décès de B.R. furent très difficiles puisqu'il s'en voulait énormément et avait beaucoup de mal à composer avec la perte de son fils. Il admit que le suivi psychologique lui fut à ce moment bénéfique comme il n'osait pas vraiment aborder le sujet avec ses proches. La peine se serait ensuite un peu estompée au fil du temps, mais monsieur nous indique que le mois d'août est toujours plus émotivement chargé. Il nous dit penser à son fils tous les jours.

En ce qui concerne les 3 autres blessés de l'accident, il nous mentionna avoir trouvé pénible de réaliser l'étendue de leurs blessures comme certains avaient des séquelles plus imposantes que les siennes et nous dit toujours vivre un certain malaise sachant qu'il est à l'origine de leurs malheurs.

Monsieur Richer nous démontra une bonne capacité d'empathie, mais nous indiqua qu'il essayait de ne pas trop songer aux 3 inconnus blessés et qu'en vue de continuer d'avancer, il préférait se concentrer sur sa personne et ses proches. […] Il fut élevé dans un milieu encadrant où la bonne entente régnait et selon des valeurs prosociales. […]

[…] Son expérience au CÉGEP ne dura cependant que 3 sessions comme il abandonna ses études dans le but de joindre son père au sein de la compagnie familiale. Il aurait depuis toujours œuvré dans le domaine de la distribution en pâtisserie. En 2008, à la suite de la retraite de son père, monsieur aurait repris seul l'ensemble de l'entreprise et s'en occuperait toujours aujourd'hui. Il nous dit adorer son métier et y travaillerait à temps plein. Sur le plan personnel, monsieur fut en couple avec madame Carole Guenette pendant près de 27 ans et trois enfants sont issus de cette union; Z, Y et B.R..

En novembre 2007, sans signes avant-coureurs, madame Guenette décida de demander le divorce avant de refaire sa vie avec un autre homme. À la suite de la rupture, monsieur dut donc assumer la garde partagée de ses deux enfants cadets, eut donc à prendre rapidement les responsabilités attachées à la vie d'un père monoparental. Présentant par la suite des difficultés à surmonter sa séparation et ses nouvelles responsabilités, il aurait alors décidé de consulter un professionnel pour se faire diagnostiquer une dépression vers la fin novembre 2007.

Depuis la mort de B.R., monsieur nous dira que les relations sont très tendues avec son ex-conjointe, comme cette dernière ne croit pas sa version des faits. Madame Guenette serait soutenue dans cette position par leur fils aîné Z qui éviterait d'avoir des contacts avec l'accusé étant toujours incapable de lui pardonner sa faute [Par le Tribunal : contredit par le fils]. Monsieur Richer nous relata d'ailleurs que ce dernier ferait un blocage quant aux événements et refuserait encore aujourd'hui de parler du défunt.

Alors que Z soutiendrait la mère, Y, leur fille, s'est, quant à elle, beaucoup occupée du justifiable à la suite de l'incident et demeure encore aujourd'hui sa principale confidente. L'intimé nous indiqua finalement que la majeure

partie des membres de sa famille lui aurait pardonné sa faute considérant davantage l'événement comme un accident. En ce qui concerne les substances intoxicantes, monsieur Richer nous indiqua n'avoir jamais eu de problèmes à ce niveau. […] Actuellement, monsieur semble accorder une grande importance à son entreprise qui constitue le coeur de ses inquiétudes face à la sentence à venir. Il se dit prêt à assumer sa conséquence, mais souligne que l'emprisonnement mettrait sa compagnie en péril et causerait beaucoup de troubles à ses proches.

Étant toujours insatisfait du jugement rendu par le Tribunal, monsieur nous indiqua qu'il serait prêt à accepter une sentence dans la communauté et qu'en cas contraire il voudrait porter sa cause en appel. Évaluation Monsieur Benoit Richer nous a offert une bonne collaboration dans le cadre du processus évaluatif en lien avec le rapport présentenciel. […] Nous sommes donc face à un homme de 49 ans qui jusqu'aux incidents actuels, s'est révélé être un individu bien intégré socialement et présente de bonnes habiletés personnelles qui se traduisent par un sens du travail et des responsabilités.

Cependant, en raison du caractère souffrant des événements, monsieur tarda à nous partager l'étendue de son affect. Son ouverture nous permit de découvrir une personne repentante, capable d'empathie qui nous apparaissait consciente de la gravité des événements et des dommages causés aux victimes directes et indirectes, mais qui, en dépit de ce qui précède, demeura incapable d'admettre sa responsabilité criminelle dans les faits reprochés. Ainsi, dans le but de se protégé lui-même, monsieur nous apparaît donc avoir fait une séparation entre la faute qui lui est reproché et les conséquences ayant découlé du délit.

Sur le plan criminologique, l'accusé en est à sa première comparution devant la chambre criminelle et pénale et présente une criminalité circonstancielle reliée à un manque de discernement. Les faits reprochés mettent en perspective un chauffeur peu conscient du potentiel de destruction de son véhicule et des dangers reliés à la conduire à risque. Somme toute, il semble surestimer ses capacités de contrôle et de maîtrise ce qui l'incite à enfreindre les lois régissant la conduite automobile et ainsi adopter des comportements à risque pour lui, ses passagers et les autres usagers de la route.

En ce qui nous concerne, le sujet nous apparaît avoir fait une maigre réflexion à la suite de l'infraction qualifiant toujours le délit d'un simple accident et est d'ailleurs soutenu dans cette position par certains de ses proches.

Malgré le respect de son interdit de conduire, il semble peu motivé à apporter des changements au niveau de ses comportements routiers, ce qui nous indique que les conséquences vécues n'ont pas su provoquer chez lui un processus de changement. Il demeure à ce jour indisposé par les conséquences personnelles liées à son procès et trouve préjudiciable le retrait de son permis de conduire, nous permettant de croire que son passage devant la justice n'eut pas l'effet responsabilisant et salutaire recherché.

Néanmoins, indépendamment de la sentence rendue nous croyons que monsieur serait en mesure de respecter ses engagements et de fonctionner adéquatement en société. L'évaluation des facteurs de risque de récidive nous amène à estimer qu'en raison de son âge, la situation sociale, de l'absence d'antécédent judiciaire, du parcours de vie et une absence de nouvelles accusations, les probabilités que monsieur Richer ait de nouveaux démêlés avec le système de justice à court terme sont faibles. Position des parties [ 9 ] La poursuite recommande une peine de 5 ans, se basant sur la décision Paré c.

R. [1] Le procureur de la défense propose une peine de 18 mois. Judisprudence soumise par la défense [ 10 ] Jurisprudence résumée par le Tribunal dans l'arrêt R. c. Perry [2] de la page 9 à 77. Dans cet arrêt, ce dernier avait analysé les décisions soumises autant par la poursuite que par la défense. Il n'y a pas lieu de lire celle-ci. [ 11 ] La Cour d'appel puisqu'elle a reconnu la constitutionnalité des dispositions législatives condamnant l'appelant Perry à une peine de détention discontinue, car ce dernier avait déjà exécuté un certain nombre d'heures de travaux communautaires. [37] Duval c.

R. [3] : L'accusé fut déclaré coupable de conduite dangereuse ayant causé la mort d'une personne. L'appelant prend sans permission la moto de son père sans être détenteur d'un permis. Accompagné d'une passagère, il circule à une vitesse nettement supérieure à la limite permise et

dépasse un certain nombre de motos. [38] Étant le premier du groupe, il fait des manœuvres consistant à ne circuler que sur la route arrière après avoir fait lever de la chaussée la roue avant de sa moto.

En effectuant cette manœuvre, il heurte et tue un piéton traversant le boulevard. [39] L'appelant est âgé de 24 ans, sans antécédents judiciaires et est propriétaire d'une entreprise forestière. [40] Le juge d'instance [4] s'exprime ainsi : « LA COUR : [1] L'accusé a subi son procès devant moi sous une accusation de conduite dangereuse entraînant la mort et a été déclaré coupable. [2] Il revient aujourd'hui devant le Tribunal afin que lui soit imposée la peine qui découle de ce verdict de culpabilité. [3] Les faits ayant donné ouverture à ce verdict de culpabilité ont été résumés de façon relativement détaillée à l'occasion du jugement écrit que le Tribunal a livré le treize (13) décembre deux mille six (2006). [4] Qu'il suffise de rappeler que le trois (3) juillet deux mille quatre (2004), l'accusé Marc-André Duval, a pris sans permission la moto de son père sans qu'il ait permis et assurance à cet égard. [5] Avec des amis et connaissances, il a à un moment donné circulé sur le boulevard Fiset de Sorel-Tracy dépassant par la droite un certain nombre de motos, et ce, à une vitesse illégale et nettement supérieure à la limite permise. […] [28] Il ne fait nul doute qu'il existe un consensus unanime à l'effet que ce genre de crime appelle une dénonciation vigoureuse de la part des Tribunaux.

Comme l'indiquait l'Honorable Juge Gilles Hébert dans une affaire de R. contre Marco Bérard : « Il ne faut pas banaliser la mort d'un être humain causée par la commission d'un crime et assimiler ce crime à un vulgaire accident d'automobile. » [29] Quant à elle, ma collègue, l'Honorable Juge Louise Bourdeau, dans le dossier Éric Gauthier, une affaire de conduite dangereuse, écrivait : « Le souci de dénoncer les comportements inadéquats afin d'assurer la protection et la sécurité de la population sur nos routes canadiennes préoccupe non seulement les tribunaux mais également le législateur et s'est reflété dans ses amendements législatifs.

C'est ainsi qu'il a cru bon d'augmenter en 1999 et 2000 les peines pour les crimes impliquant la conduite d'un véhicule automobile. Un délit de fuite causant la mort est dorénavant passible d'un emprisonnement à perpétuité. Déjà en 1995, on est passé de deux (2) à cinq (5) ans. Les peines pour la conduite avec facultés affaiblies ont été augmentées, celles causant la mort sont dorénavant punissables de l'emprisonnement à perpétuité. Les amendes ont été augmentées de même que la durée des périodes d'interdiction de conduire.

Les peines pour conduite pendant les périodes d'interdiction sont passées de deux (2) à cinq (5) ans. » [30] Tout ceci illustre les efforts sociétaux faits pour combattre les dérèglements criminels en matière de conduite automobile.

L'objectif visant à éradiquer les carnages dus à des conduites criminelles sur nos routes apparaît nettement présent à l'esprit .du législateur. [31] La jurisprudence dans les affaires de Blouin, de Kelley et de Olivier de notre Cour d'appel nous enseigne que généralement les peines imposées pour conduite dangereuse entraînant la mort se situent entre un (1) et trois (3) ans d'incarcération. [ 32] Il n'est pas sans intérêt de rappeler à ce niveau que l'Honorable Juge Deschamps, alors juge de la Cour d'appel du Québec, cette dernière étant maintenant juge de la Cour suprême du Canada, dans une affaire de R. contre Paré statuait le onze (11) décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit (1998) que : « Nul n'est besoin de citer ici les décisions dans lesquelles les cours dénoncent le fléau que constituent les infractions reliées à la conduite automobile.

Le présent cas est un exemple dramatique.

Bien que le législateur n'ait pas exclu l'application de l'emprisonnement avec sursis pour les infractions reliées à la conduite automobile, j'estime qu'il faut, pour qu'un sursis soit accordé, que des conditions particulières soient réunies afin que les facteurs personnels compensent le grand besoin de dissuasion générale. » [33] Il apparaît important au Tribunal avant de clore cette revue des paramètres entrant en jeu à l'occasion de l'imposition d'une sentence, de référer aux propos de l'Honorable Juge Lamer dans un des arrêts importants de la Cour suprême, à savoir l'affaire R. contre Proulx.

Il s'y exprime ainsi : « Il est possible que la conduite dangereuse et la conduite avec facultés affaiblies soient des infractions à l'égard desquelles il est plus plausible que l'infliction de peines sévères ait un effet dissuasif général. [...] Souvent, ces crimes sont commis par des citoyens qui respectent par ailleurs la loi, qui sont des bons travailleurs et qui ont un conjoint et des enfants.

Il est possible de supposer qu'il s'agit là des personnes les plus susceptibles d'être dissuadées par la menace de peines sévères. [...] L'incarcération produit habituellement un effet dénonciateur plus grand que l'emprisonnement avec sursis, mesure généralement plus clémente qu'une peine d'emprisonnement d'une duré équivalente. [...] L'incarcération, qui est habituellement une sanction plus sévère, peut avoir un effet plus dissuasif que l'emprisonnement avec sursis.

Les juges doivent cependant prendre soin de ne pas accorder un poids excessif à la dissuasion quand ils choisissent entre l'incarcération et l'emprisonnement avec sursis... » [41] La Cour d'appel confirme la peine de deux ans moins un jour à être purgée en détention ferme accompagnée d'une ordonnance d'interdiction de conduire pour une période de trois ans et soumis à une ordonnance de probation pour la durée de deux ans. [42] Fortin c. R. [5] :

L'appelant participe à une course de voiture avec l'oncle de son ami qui avait consommé une grande quantité d'alcool au bar pendant la soirée alors que les trois personnes sont ensemble. [43] Lors de la course, l'oncle perd le contrôle de son véhicule dans une courbe et décède sur-le-champ. [44] Le juge d'instance prononce une peine de deux ans d'incarcération et une interdiction de conduire pour la période de trois ans. [45] Les honorables juges Hilton et Vézina confirment la peine en opinant qu'une peine de cette durée n'est pas nettement déraisonnable et est conforme à la jurisprudence récente de la Cour. [46] Quant à l'honorable juge Bich, elle aurait accueilli l'appel et imposé deux ans moins un jour à être purgée dans la communauté. [47] Michaud c.

R. [6] : L'appelant a été déclaré coupable de conduite dangereuse ayant causé la mort de deux personnes et condamné à purger une peine de trois ans de pénitencier et d'une ordonnance d'interdiction de conduire pendant une période de cinq ans. [48] L'appelant reproche au juge d'instance [7] de ne pas avoir tenu compte du témoignage du père de l'une des victimes, car ce dernier affirme qu'il qualifie l'événement comme un accident et qu'en conséquence, la détention n'est pas justifiée. [49] Au sujet de ce sentiment, la Cour s'exprime ainsi : «[8] Or, il n'appartenait pas à M.

Blais, malgré toute la sympathie que nous avons à son égard, de se prononcer sur une question déjà tranchée par le verdict de culpabilité, en déclaration que la mort de son fils était le résultat d'un accident, mais plutôt de faire état des dommages ou pertes causés à la victime par la perpétration de l'infraction. [9] Le juge, pour sa part, pouvait constater par lui-même que l'infraction commise par l'appelant avait entraîné la mort de deux personnes. [10] Dans les circonstances, il était raisonnable pour le juge de considérer comme facteur atténuant, mais à un degré moindre, le témoignage de Daniel Blais. » [50] R. c.

Olivier [8] : Devant le juge d'instance, l'appelant est déclaré coupable d'avoir par négligence criminelle causé la mort de deux personnes. Une peine de trois ans de pénitencier assortie d'une ordonnance d'interdiction de conduire pour une durée de cinq années est imposée. [51] L'appelant et un autre conducteur décident spontanément de faire une course sur une route de campagne qui longe la rivière Richelieu.

Ils se suivent de très près à des vitesses vertigineuses et se dépassent dans des zones interdites en raison de courbes et de pentes. [52] Le véhicule conduit par monsieur Cairns empiète sur la voie inverse, heurte le véhicule des deux victimes, s'élève dans les airs et retombe sur un autre véhicule dont les deux occupants s'en sortent sains et saufs. [53] Monsieur Olivier qui conduit le véhicule de marque Mustang perd le contrôle de son véhicule qui s'écrase contre un arbre. Cette course est donc à l'origine de l'accident mortel.

La Cour rejette l'appel en ces termes : « [64] Le juge a examiné avec soin la jurisprudence de la Cour. Il s'en dégage que les peines tant pour la négligence criminelle que pour la conduite dangereuse causant la mort varient entre un à trois ans d'emprisonnement [9] , quatre ans étant considérés comme une peine sévère, mais non anormale [10] . [65] La Cour a déjà fait remarquer, en traitant de la situation particulière des jeunes contrevenants [11] , que la preuve empirique de l'effet dissuasif des peines n'est peut-être pas concluante.

S'exprimant pour la majorité, le juge Fish a écrit : Social science may in this instance appear to challenge assumptions based on instinct and common sense. The deterrent effect of specific sentences, or of a policy of severe sentences for particular crimes, may or may not be measurable. Nonetheless, we have not in this counrty rejected the notion that penal sanctions deter the commission of further offences. [12] [66] Bien au contraire, le législateur, en adoptant l' art. 718 C.cr ., a consacré la dissuasion comme un des objectifs du prononcé des peines. [67] Dans l'arrêt R. c.

Proulx [13] , la Cour suprême a récemment infirmé la décision de la Cour d'appel du Manitoba de substituer l'emprisonnement avec sursis à dix-huit mois d'incarcération pour une conduite dangereuse ayant causé la mort et des lésions corporelles. La Cour suprême a rétabli la peine initiale en considération de la gravité des infractions et de leurs conséquences. [68] La Cour suprême traite de la possibilité que la conduite dangereuse soit une infraction à l'égard de laquelle « il est plus plausible que l'infliction de peines sévères ait un effet dissuasif général. »

Souvent, ces crimes sont commis par des citoyens qui respectent par ailleurs la loi, qui sont de bons travailleurs et qui ont un conjoint et des enfants.

Il est possible de supposer qu'il s'agit là des personnes les plus susceptibles d'être dissuadées par la menace de peines sévères. [14] [69] La Cour d'appel du Manitoba, dans l'affaire Proulx , avait donc, suivant la Cour suprême, commis une erreur en statuant que le juge qui a infligé la peine avait accordé trop de poids à l'objectif de dénonciation. [15] [70] Le juge en l'espèce n'a pas omis de considérer qu'avant l'accident, l'appelant était généralement (sauf au volant d'une voiture) un bon

citoyen et que, depuis l'accident, il éprouve un remords certain. Il a par ailleurs attaché de l'importance à la gravité particulière des circonstances de la perpétration de l'infraction et de ses conséquences et au fait que l'appelant n'avait aucune excuse pour sa conduite. [71] Le juge a également relevé que l'appelant, entre 1990 et 1995, a été condamné à six reprises pour avoir conduit une voiture à une vitesse excessive et qu'en 1990, il a été condamné pour avoir fait un dépassement interdit dans une courbe.

Étant donné la similitude et la proximité de ces infractions avec la course automobile qui nous concerne et qui a eu lieu en septembre 1995, la pertinence de la conduite antérieure de l'appelant était très grande pour déterminer l'importance de la sanction. [72] Quant au principe de l'harmonisation des peines, celle infligée à l'appelant n'est que légèrement plus sévère que celle prononcée contre monsieur Cairns, lequel s'est vu infliger 30 mois d'emprisonnement et trois ans d'interdiction de conduite automobile. [73] Il n'est pas question de justifier cet écart du fait que l'appelant, contrairement à monsieur Cairns, a exercé son droit de subir un procès au lieu de négocier un plaidoyer de culpabilité à une infraction moindre, plaidoyer suivi d'une peine qui en tenait compte. [74] L'appelant ne peut cependant pas se soustraire aux conséquences légitimes de son choix.

Il ne peut pas non plus réclamer les avantages inhérents au choix contraire d'un autre participant aux mêmes infractions. [75] Ainsi, l'appelant doit être puni pour l'infraction dont il a été déclaré coupable et non pas pour l'infraction à laquelle il aurait peut-être pu, comme son complice, plaider coupable. [76] En outre, si le fait que le juge n'a pas cru son témoignage ne constitue pas un facteur aggravant, il n'en reste pas moins que, dans le cas de monsieur Cairns, il y a eu plaidoyer de culpabilité.

Ce signe d'un début de réhabilitation constituait un facteur atténuant que l'on ne retrouve pas dans le cas de l'appelant. [16] [77] Il est certain que le fait que monsieur Cairns ait été condamné pour avoir, après l'accident qui nous intéresse ici, conduit encore deux fois sa voiture à une vitesse excessive a constitué un facteur aggravant lorsqu'il s'est vu infliger sa peine. Il ne ressort pas du dossier que le juge de première instance n'a pas tenu compte de cette situation lorsqu'il a déterminé les peines qu'il a infligées à l'appelant.

Il faut toujours se souvenir que la différence de sévérité entre les peines infligées à monsieur Cairns et à l'appelant est minime et qu'elle s'explique raisonnablement par le fait que monsieur Cairns a plaidé coupable à une infraction moindre. [78] Les peines infligées à l'appelant comportent sans doute, pour lui et ses proches, de lourdes conséquences, mais elles ne justifient pas pour autant l'intervention de la Cour compte tenu des conséquences des infractions pour les victimes et leurs proches et de la norme de contrôle qu'une cour d'appel doit appliquer en examinant la justesse d'une peine en vertu de l' art. 687 C.cr . [54] St-Laurent c.

R. [17] : L'appelant est déclaré coupable par le juge d'instance de conduite dangereuse ayant causé la mort d'une personne et est condamné à une peine de détention de 36 mois et d'une interdiction de conduire de pour une période de 48 mois. [55] La Cour d'appel confirme cette peine en ces propos : [2] En l’espèce, les antécédents multiples de l’appelant en matière de violation des dispositions du Code de sécurité routière, telles les nombreuses infractions de vitesse excessive, violation de feux de circulation ou signaux d’arrêt, conduite d’un véhicule nonobstant les suspensions de permis de conduire, manifestent un mépris continu à l’égard des lois et de la sécurité et, dans le présent cas, de la vie des usagers de la route. [3] La peine imposée est sévère mais elle ne s’écarte pas de façon marquée et substantielle des peines habituellement infligées en des cas similaires.

Même si en l’espèce, on pouvait conclure que le risque de récidive est maintenant peu élevé, le passé de l’appelant impose que l’on tienne également compte du facteur dissuasif et exemplaire en matière de conduite dangereuse ( R. c. Kelly [18] , R. c.

Olivier [19] ). [4] La Cour est donc d’avis que la peine imposée par la juge de première instance ne saurait certes pas être qualifiée de déraisonnable au sens requis pour justifier l’intervention de notre Cour. [5] Par ailleurs, il y a lieu de corriger le moment du point de départ de l’interdiction de conduire imposée par la juge de première instance tout en respectant partiellement son intention quant à sa durée. [56] R. c.

Fournier [20] : Suite à un procès, ce dernier est déclaré coupable de conduite dangereuse causant la mort d'un ami. [57] L'accusé est âgé de 18 ans et est un amateur de vitesse et de petites voitures sport modifiées. Deux jours avant le drame, il reçoit une contravention pour excès de vitesse.

Dans le passé, il avait déjà reçu un constat d'infraction pour le même motif. [58] De nombreuses modifications avaient été apportées au véhicule afin de le rendre plus performant. [59] Alors qu'il circule à 174 km/h en négociant une courbe, il perd le contrôle de son véhicule chaussé de pneus de dimensions différentes à l'avant et à l'arrière. [60]

Le passager décède et était un bon ami de l'accusé. Ce dernier fut affecté par ce deuil, ne possédait pas d'antécédents judiciaires et le risque de récidive est évalué comme faible. Par contre, le juge d'instance qualifie de mitigée la prise de conscience chez l'accusé. [61] Afin de motiver la peine de trois ans de pénitencier imposée, mon collègue cite diverses décisions : [47] Il me semble par ailleurs qu'il y lieu de faire d'importantes distinctions avec certaines des décisions produites.

[48] Dans R. c. Therrien, QC C.Q., l'accusé a bénéficié d'une peine dans la collectivité, mais les faits ne faisaient étatd'aucune vitesse ni d'alcool impliqué, seulement d'un véhicule en mauvais état. Le Ministère public ne s'objectait pas non plus à ce que lapeine soit purgée dans la collectivité. [49] Dans R. c. Massé 2006 QCCQ 13504, il s'agit d'un accident causant des lésions corporelles. L'accusé ralentit à environ 30kilomètres-heure pour s'engager dans une intersection. Il cause ainsi un accident. L'accusé est père de famille, dont un enfant gravementmalade dont il doit s'occuper.

Il n'a aucun antécédent judiciaire et l'alcool, ni la vitesse ne sont impliqués. Immédiatement aprèsl'accident, l'accusé aide la victime à être conduite à l'hôpital. Il a reçu une peine de 6 mois d'emprisonnement à être purgée dans lacollectivité. [50] Dans Jean-François Leclerc c. R. 2007 QCCA 1347, le Juge Benoit Morin de la Cour d'appel rejette une requête pour permissiond'appeler d'une absolution conditionnelle prononcée à la suite d'un cas de rage au volant. Les faits concernent un individu sansantécédent judiciaire qui freine brusquement devant un autre véhicule.

Ce dernier conducteur freine alors en catastrophe et perd lecontrôle de son véhicule qui fera des tonneaux. La victime n'est pas blessée et la poursuite demandait de 3 à 6 mois d'emprisonnementdans la collectivité. [51] L'absolution conditionnelle imposée comportait une période probatoire de 12 mois, 200 heures de travaux communautaires àaccomplir et un don de 3 000 $ à la victime. [52] Dans R. c.

Leblond 2008 QCCQ 189, dans des circonstances qui peuvent sembler comparables à celles du présent dossier, l'accuséreçoit une peine de 2 ans moins un jour à être purgée dans la collectivité et une interdiction de conduite de 3 ans. Il m'apparaît toutefoisessentiel de préciser que :

a) L'accusé a collaboré avec la justice, évitant les nombreuses remises, renonçant à son enquête préliminaire et à son procès.

b) L'accusé a été 2 ½ années en liberté sous conditions, lesquelles il aurait entièrement respectées, comportant des conditions très sévèrestelles que :

i) Interdiction de consommer tout alcool. ii) Couvre-feu de 23:00 heures à 6:00 heures. iii) Interdiction de conduire tout véhicule automobile.

c) La Cour a considéré comme une circonstance atténuante "très importante" (paragraphe 54) le support de la famille de la victime face àl'accusé. [53] Il est évident qu'aucune de ces conditions ne se retrouve dans le présent dossier. [54] Par ailleurs, Monsieur le Juge Gosselinrappelle que les peines à prononcer en semblables matières sont généralement de l'emprisonnement ferme et que ce n'estqu'exceptionnellement que les peines seraient différentes (paragraphe 62 ou 72). [55] Dans Bazinet c. R. 2008 QCCA 165, la Cour d'appel accueille le pourvoi et impose une peine de 18 mois à être purgée dans lacollectivité.

En fait, le Tribunal de première instance avait refusé d'entériner une suggestion commune, alors que selon la Cour d'appel,celle-ci aurait dû être acceptée. [56] Voici comment la Cour d'appel décrit les faits de l'affaire: « [22] Sans atténuer la responsabilité de l'appelant, ces propos de la procureure jettent un éclairage plus nuancé sur les circonstancesprécises de l'accident. Il s'agit d'une manoeuvre imprudente d'un individu qui conduisait un véhicule en mauvaise condition et qui a, surune courte distance, excédé de 20km/h la vitesse permise et effectué un dépassement interdit.

Ces faits particuliers permettent dedistinguer ce dossier de ceux retenus par le juge de première instance, comme la Cour l'examinera plus loin. » [57] Dans un tel cas, la Cour d'appel indique que la peine suggérée de façon commune par les parties était à la limite du spectre de laraisonnabilité: « [32] La peine suggérée par les parties se situait à la limite du raisonnable sans être déraisonnable.

N'eût été de cette suggestioncommune, le jugement sur la peine aurait été à l'abri de toute erreur révisable. » [58] Il est à noter que c'est une peine de 18 mois en institution qui avait été imposée dans le dossier par le Juge de première instance. [59] Dans R. c. Goulet 2009 QCCQ 813, 6 ans après les faits et 4 ans après qui lui fut interdit provisoirement de conduire, une peinedans la collectivité est refusée et l'accusé est condamné à 18 mois d'emprisonnement avec une nouvelle interdiction de conduire pendant3 ans, à compter de sa sortie de prison.

Le déroulement du dossier est par ailleurs très rocambolesque. [60] Dans R. c. Duval 2009 QCCQ 5201, Monsieur le Juge Chapdelaine refuse la peine à être purgée dans la collectivité et impose deuxans moins un jour d'incarcération. Duval a plaidé coupable à l'accusation pesant contre lui et "assume pleinement la responsabilité" deson geste (paragraphe 40 du jugement). [61] Dans R. c. Oligny-Legault 2009 QCCQ 9921 l'Honorable Juge Marleau impose une peine de 4 ans à une jeune femme qui cause unaccident sur l'autoroute 35. Elle-même n'a pas d'accident et n'a aucun impact avec d'autresvéhicules.

C'est l'autre conducteur impliquédans la course qui cause l'accident. À propos de l'accusée, la Cour écrit ce qui suit: « [74] Son jeune âge y est sans doute pour beaucoup. Dans Ferland, la Cour d'Appel au paragraphe 49 notait que l'appelant était unhomme d'âge mûr qui ne pouvait excuser son geste par une «étourderie de jeunesse», expression utilisée parfois en jurisprudence pourdécrire le geste délictuel. Mais cette jeunesse n'excuse pas tout. La lecture de la jurisprudence amène aussi à conclure que l'accusée est

l'archétype du jeune délinquant commettant ce genre de crime et qu'on doit dissuader: jeune, sans antécédents judiciaires, immature, secroyant invincible, inconscient du danger et décidant de façon irresponsable de conduire sans égard pour les lois, les règlements et lasécurité d'autrui. » [62] Dans R. c. Bélec, 2009 QCCQ 9598, la peine imposée est de 54 mois dans des circonstances plus graves et pour un délinquantobjectivement plus criminalisé que dans le présent dossier. [63] Enfin, dans R. c.

Dupuis, 2009 QCCQ 12470, la Cour impose une peine de 5 ans de prison à un accusé participant à une courseautomobile sur la rue Notre-Dame à Montréal. Cette peine n'est pas imposée à la personne qui cause l'impact entre deux véhicules, maisà l'autre, qui s'en est tiré. [64] Considérant l'ensemble de ces facteurs, et des décisions rendues en semblable matière, il m'apparaît évident qu'un facteur doitprévaloir particulièrement en semblable matière, celui de la dissuasion. Il est peut-être utile de rappeler cet extrait suivant de l'arrêt R. c.Proulx de la Cour Suprême du Canada 2000 CSC 5 , [2000] 1 R.C.S. 61.

« Souvent ces crimes sont commis par des citoyens qui respectent par ailleurs la loi, qui sont de bons travailleurs et qui ont un conjoint etdes enfants. Il est possible de supposer qu'il s'agit là des personnes les plus susceptibles d'être dissuadées par la menace de peinessévères. » [65] La prévalence de ce genre de crime est extrêmement grande. La région en souffre énormément et l'accusé est l'archétype du jeuneadulte dans l'archétype de la voiture utilisée pour commettre ce genre de crime.

En effet, il ne s'agit aucunement d'un accident, mais biend'un crime. [66] Le public en général se scandalise du danger que représente ce type d'actes sur nos routes et pratiquement personne qui circule surles chemins publics sauf peut-être dans les mois les plus rudes de l'hiver, ne peut éviter de passer plus d'une semaine sans être témoind'un geste de conduite extrêmement dangereuse. [67] Peut-être toutes ces conduites ne se terminent-elles pas par un drame aussi horrible que celui qui a terrassé Yannick Gagnon et safamille, mais ces criminels au volant doivent savoir qu'ils doivent s'attendre à de lourdes peines pour leur conduite. » [62] R. c.

Gauthier[21] : L'accusé, un homme de 26 ans, fut reconnu coupable de conduite dangereuse ayant causé la mort d'une personne et des lésionscorporelles à une autre personne et a été condamné à une peine de 18 mois de détention ferme, accompagnée d'une ordonnanced'interdiction de conduire pour une durée de trois ans. [63] Gauthier conduit à 157 km/h dans une zone de 50km/h dans le centre-ville de Montréal sur la rue Ste-Catherine. Auparavant, ilavait consommé quelques bières et heurte un autre véhicule.

L'impact est très violent, le conducteur de cette voiture décède et sonpassager a le bras gauche fracturé, les côtes fêlées et une contusion au genou. [64] La victime décédée est âgée de 20 ans et étudiant à l'École des Haute

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