2013 QCCA 1731, 2013 QCCA 1731

Grenier c. Ladouceur 2013 QCCA 1731 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022652-127 ( 500-22-129882-067 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 3 octobre 2013 L’HONORABLE MARIE ST-PIERRE , J.C.A. REQUÉRANT CHRISTIAN GRENIER Personnellement INTIMÉ AVOCAT LOUIS LADOUCEUR Me Christian Ladouceur

REQUÊTE POUR PRODUIRE UNE DEMANDE DE RÉTRACTATION HORS DÉLAI REQUÊTE EN RÉTRACTATION D'UN JUGEMENT RENDU LE 16 AOÛT 2013 PAR L'HONORABLE YVES-MARIE MORISSETTE DE LA COUR D'APPEL Greffier : Robert Osadchuck Salle: RC-18 AUDITION 9 h 33 Début de l’audience. Identification des procureurs. 9 h 33 La juge s'adresse à monsieur Grenier. 9 h 39 M. Grenier demande de retirer ses requêtes. 9 h 39 Me Ladouceur n'a pas de commentaires. 9 h 40 Jugement – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier JUGEMENT [ 1 ] Le requérant, M. Christian Grenier, choisit de retirer les deux requêtes présentées, retrait auquel la juge soussignée DONNE ACTE . MARIE ST-PIERRE, J.C.A.