2011 QCCQ 9693, 2011 QCCQ 9693

Protection de la jeunesse — 112970 2011 QCCQ 9693 JH5272 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse» CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] N° : 525-41-023869-100 525-41-023870-108 DATE : Le 16 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation des enfants: X (né […] 2008)) Y (née le […] 2009) - et - DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DES CENTRES DE LA JEUNESSE A Requérant - et - A Parent - intimée - et - B

Partie - mise en cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT RENDU SÉANCE TENANTE [1] (Art. 38 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en vertu de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 2 ] L'audition s'échelonne sur plusieurs mois. [ 3 ] Le Directeur intervient en raison d'importants problèmes de consommation de la mère. [ 4 ] À plus d'une occasion, madame A s'engage à participer au programme A. Malheureusement à ce jour, elle ne l'a toujours pas fait. [ 5 ] Depuis plusieurs années, tant [dans la province A] qu'au Québec, elle ne parvient pas à maintenir un rythme de vie stable. [ 6 ] Au moment de l'intervention (automne 2010) elle habite un logement insalubre après avoir séjourné quelques mois dans un

refuge pour femmes. [ 7 ] Elle nie alors toute consommation.

Elle multiplie les manœuvres pour se soustraire aux tests de dépistage. [ 8 ] Par la suite, elle admettra sa dépendance et acceptera de recevoir de l'aide. [ 9 ] Malheureusement, elle ne donne pas suite aux services offerts par le programme A. [ 10 ] Elle affirme, lors de l'audition du 16 juin, qu'elle entame un nouveau programme [dans la province A] (programme B). [ 11 ] Peut-être s'agit-il d'une démarche intéressante, mais on ne peut ignorer que la consommation de madame A dure depuis plusieurs années et qu'elle n'a pas, à ce jour, réussit à compléter un seul programme de désintoxication. [ 12 ] Par ailleurs, monsieur B affirme avoir fait reconnaître sa paternité.

Il serait sur le point de recevoir les nouveaux certificats de naissance des enfants. [ 13 ] Depuis le 30 novembre 2010, les enfants sont confiés à madame C. Monsieur B vit à la même adresse. [ 14 ] Les enfants vont bien. Monsieur B est impliqué au quotidien bien que l'essentiel des soins soit fourni par madame C. [ 15 ] Le Directeur recommande de lui confier les enfants pour la prochaine année avec la possibilité d'une réinsertion auprès de monsieur B ou de la mère au moment opportun. [ 16 ] Monsieur B consent.

La mère préfèrerait une ordonnance de 6 mois. [ 17 ] Il n'y a pas d'éléments permettant de croire que madame A sera prête dans un court délai. Elle en est encore au début de ses démarches. Vu ses échecs répétés, il serait imprudent de présumer qu'elle parviendra, cette fois-ci, à vaincre sa consommation. [ 18 ] Quant à monsieur B, puisqu'il vit sous le même toit que les enfants, une ordonnance de réinsertion apparaît inutile. POUR TOUTES CES RAISONS, LE TRIBUNAL: [ 19 ] GRANTS the motion; [ 20 ] REITERATE that the security and development of the children are compromised according to

section 38

b) and

c) of the Youth Protection Act ; [ 21 ] ENTRUSTS the situation of the children to the Director of Youth Protection of Batshaw Youth and Family Centres, who shall then see that the measures are carried out; [ 22 ] ENTRUSTS the children to Mrs C; [ 23 ] ORDERS that contacts between mother and children take place following modalities to be established by the Director at a frequency to be agreed upon between the Director and the mother, failing an agreement, the frequency will be once every second week; [ 24 ] ORDERS the mother to be sober during the contacts; [ 25 ] RECOMMENDS that mother submit herself to random drug testing; [ 26 ] ORDERS the mother and B to collaborate with the Director of Youth Protection including working with an educator when offered; [ 27 ] RECOMMENDS to the mother to participate in a drug rehabilitation program; [ 28 ] TAKES ACT that mother authorizes an exchange of information between the Director and her counsellors; [ 29 ] ORDERS that aid, counsel and assistance be provided to the children, the mother, Mr B, and Mrs C; [ 30 ] THE WHOLE for one year.

Signed in TOWN A, July 4, 2011. _________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q.

M e Marie-Josée Paiement Attorney for DYP M e Michèle Gauthier Attorney for the children M e Judith Shapiro Knight Attorney for the mother Hearing dates: January 26, 2011, March 9, 2011 and June 16, 2011 [1] Le présent jugement est un document confidentiel en vertu de la

Loi sur la protection de la jeunesse et toute transmission à une personne non autorisée par la loi ou toute publication permettant d'identifier les parties est interdite. Tout contrevenant est passible de poursuites.