2016 QCCA 418, 2016 QCCA 418

Bourgon c. Lalonde 2016 QCCA 418 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-024929-143 (700-17-009068-122) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 4 mars 2016 L’HONORABLE ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. REQUÉRANTS AVOCAT YOLANDE GUINDON GOULET DOMINIQUE LAROCHE LUC WILSON Me CHRISTIAN VILLEMURE (Absent) (Christian Villemure avocat s.a. (inc)) APPELANTS AVOCAT ANGÉLIQUE BOURGON MARCEL LACOMBE MIGNONNE COMTOIS YOLANDE LÉPINE JACQUES MAISONNEUVE GUY MAISONNEUVE RHÉAUME BERCIER PIERRE SCHRYER Me MICHEL BISSONNETTE (Absent) (Michel Bissonnette, avocat) INTIMÉ AVOCAT

GAÉTAN LALONDE Me STÉPHANE DROUIN (Absent) (Laferrière,Drouin,Rouillier et Perrier) DESCRIPTION : Requête pour permission de faire des représentations lors de l’audience (Art. 211, 509 C .p.c. ) Greffière d’audience : Shirley Thomas SALLE : RC-18 AUDITION 9 h 30 Ouverture de l’audience. Les procureurs sont dispensés d’être présents à la Cour. 9 h 31 Par le Juge : Jugement – voir page 4. 9 h 32 Fin de l’audience. SHIRLEY THOMAS Greffière d’audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Vu le consentement des parties.

POUR CES MOTIFS : [ 2 ] La demande de remise des requérants est accordée et la requête pour permission de faire des représentations lors de l’audience est remise au 20 mai 2016 en salle RC-18, à 9 h30.

ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A.