2012 QCCQ 1125, 2012 QCCQ 1125
Opinion
Protection de la jeunesse — 1226 2012 QCCQ 1125 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-009290-099 DATE : 9 février 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…]95) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»
En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête amendée relativement à X qui était, le 26 juillet dernier, confié en centre de réadaptation pour six mois.
On propose que X soit maintenu en centre de réadaptation pour six mois additionnels tout en l'autorisant à bénéficier de séjours à l'externe, dans un milieu spécialisé pour fins de désintoxication. [ 2 ] L'adolescent demande, par l'intermédiaire de son avocate, le retour chez sa mère dès la fin de sa thérapie. Quant à la mère, elle est, dans l'ensemble, d'accord avec l'orientation recherchée. [ 3 ] Le père de X n'assiste pas à l'audience, est d'ailleurs peu impliqué auprès de son fils. [ 4 ] Depuis juillet, la situation de l'adolescent a été, dans l'ensemble, plus négative que positive.
X a d'abord été sentencé à une peine de placement et surveillance d'une durée de trois mois le 15 août dernier. Il a alors connu une période relativement positive jusqu'à la fin de sa surveillance le 15 novembre. Puis X a fait plusieurs fugues, posé des gestes impulsifs et agressifs, a démontré qu'il n'était pas prêt à retourner en milieu familial comme cela était envisagé à l'époque. [ 5 ] La mère mentionne que chez elle, la relation était meilleure avec X et qu'elle constatait moins d'agressivité. X demeure cependant impulsif. [ 6 ] Actuellement, X est détenu à nouveau à
titre provisoire en vertu de la
Loi sur la justice pénale pour adolescents (LSJPA), attend d'entrer en thérapie pour une période prévue de huit à dix semaines. Il a encore bien des démarches à faire, des choses à prouver, à
régler et, en ce sens, la période proposée est bien raisonnable, tenant compte de ce qui fut réalisé depuis l'ordonnance de juillet 2011. [ 7 ] Les mesures proposées sont, suivant l'appréciation du Tribunal, bien fondées et dans le meilleur intérêt de l'adolescent.
POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 8 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 9 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de six (6) mois: - Que l'adolescent soit confié à un centre de réadaptation; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Que l'adolescent et ses parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour corriger la situation; - Que l'adolescent et ses parents participent activement aux mesures ordonnées; [ 10 ] AUTORISE l'adolescent à bénéficier de séjours à l'externe dans le but d'une thérapie pour son problème de consommation. [ 11 ] RECOMMANDE que X prenne tous les moyens nécessaires afin de régler ses problèmes d'impulsivité et de consommation. [ 12 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.
Me Valérie Daigle, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Cynthia Brière, pour l’adolescent /jb Date d’audience : 2012-02-09
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