2012 QCCQ 11375, 2012 QCCQ 11375

Protection de la jeunesse — 123789 2012 QCCQ 11375 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-009704-107 DATE : 12 avril 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].01) En qualité d’enfant et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 7 septembre 2011, X a été maintenu en son milieu maternel, suivant une ordonnance de protection prononcée pour une année. [ 2 ] On demande la révision de cette mesure afin que X soit confié, à

titre intérimaire, en centre de réadaptation. La mère est en accord avec cette demande et X également.

Le procureur du père s'en remet au Tribunal, n'ayant pas de mandat spécifique quant à l'orientation proposée. [ 3 ] X a généralement un bon fonctionnement, mais à certains moments rien ne va plus et il présente alors des épisodes de violence, frappe, pousse, tient des propos suicidaires, se désorganise. [ 4 ] Avec le milieu familial, on a tenté de resserrer davantage l'encadrement, mais divers événements sont venus confirmer à quel point la situation demeure fragile. [ 5 ] En février, mars dernier, X est devenu de plus en plus agressif, violent, faisait des crises régulièrement en milieu scolaire.

Le 20 mars, il s'est désorganisé et fut confié en milieu substitut. La mère se déclarait alors épuisée et dépassée. [ 6 ] Depuis le 21 mars, X est en foyer de groupe et malgré qu'il réponde assez bien à l'encadrement, on observe diverses réactions impulsives, une intolérance à la frustration.

[ 7 ] La situation de X doit continuer à être investiguée, car ses comportements se détériorent et on doit tenter d'en trouver les causes. X n'accepte pas la relation de sa mère avec son conjoint, accepte peu l'autorité en général, il est intolérant, a peu de remords ou de remises en question, il est, ainsi, très difficile de l'atteindre. [ 8 ] L'audition sur les mesures finales sera fixée au 18 juin prochain et le Tribunal espère que d'ici là, des éléments de réponse additionnels seront fournis pour tenter de comprendre tels comportements.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 9 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'enfant toujours compromis. [ 10 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes à

titre intérimaire pour une période allant jusqu'au 18 juin 2012: - Que l'enfant soit confié à un centre de réadaptation; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur enfant pour corriger la situation; - Que les parents participent activement aux mesures ordonnées; - Que l'enfant reçoive les soins et services de santé requis par son état et qu'il prenne la médication telle que prescrite; - Que les contacts mère-enfant s'effectuent suivant entente entre les parties, à défaut, que ces contacts se déroulent à raison minimalement d'un (1) contact par semaine; - Que les contacts père-enfant s'effectuent suivant entente entre le père, l'enfant et la personne chargée du suivi social et, à défaut d'entente, que ces contacts aient lieu en présence d'une tierce personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse, une (1) fois aux deux (2) semaines, à raison de trois (3) heures chaque contact, tenant compte du désir de l'enfant et l'évolution personnelle du père; [ 11 ] FIXE l'audition sur les mesures finales au 18 juin 2012, 9h30, chambre 2.48. [ 12 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Claire Rousseau, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Ioana Moïse, pour l’enfant Me Marie Lafond, pour le père /jb Date d’audience : 2012-04-12