2013 QCCA 1038, 2013 QCCA 1038
Opinion
Morin c. R. 2013 QCCA 1038 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-004904-114 (500-01-027264-099) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 5 juin 2013 CORAM: LES HONORABLES NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. LORNE GIROUX, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. APPELANT AVOCAT(
S) WOYAN MORIN Me Marylie Côté Me Maude Pagé-Arpin Latour Lafontaine Blouin et Ass. INTIMÉE AVOCAT(
S) SA MAJESTÉ LA REINE Me Benoît Lauzon Directeur des poursuites criminelles et pénales
En appel d'une déclaration de culpabilité prononcée le 29 mars 2011 par l'honorable Gilles Cadieux, de la Cour du Québec, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : Culpabilité – voies de fait graves Greffière: Marcelle Desmarais Salle:Antonio-Lamer AUDITION 14 h 50 Argumentation par Me Marylie Côté. 15 h 14 Fin de l'argumentation de Me Marylie Côté. 15 h 14 Suspension de la séance. 15 h 29 Reprise de la séance. PAR LA COUR: Jugement unanime prononcé par l'honorable Nicole Duval Hesler, J.C.Q. – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT
[ 1 ] L’appelant, qui a été trouvé coupable de voies de fait graves, soutient que le verdict est déraisonnable. Il prétend avoir agi en légitime défense. L’appel ne soulève que de pures questions de fait et de crédibilité. L’analyse du juge de première instance sur les questions de crédibilité est rigoureuse et son verdict trouve amplement appui dans la preuve. Le rôle d’une Cour d’appel n’est pas de substituer son analyse des faits à celle du juge de première instance. L’appelant ne démontre aucune erreur qui donnerait ouverture à l’intervention de la Cour. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] REJETTE l’appel. NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. LORNE GIROUX, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.
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