2021 QCCQ 7680, 2021 QCCQ 7680

Protection de la jeunesse — 213487 2021 QCCQ 7680 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse » N o : 450-41-004416-120 DATE : 21 juin 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DURAND, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X né le […] 2006 -et- [INTERVENANT 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au […], Ville A (Québec), district A, […],

Partie demanderesse -et- A -et- B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN RÉVISION D’ORDONNANCE (article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2. 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser la décision rendue le 2 septembre 2020 par madame la juge Lise Gagnon, par laquelle elle déclarait que la sécurité et le développement de ce jeune étaient encore et toujours compromis et ordonnait son hébergement jusqu’au 30 juin 2021, avec l’autorisation de l’insérer dans une famille d’accueil à partir du 1 er janvier 2021. [ 2 ] C’est effectivement ce qui s’est passé puisque le jeune, maintenant âgé de bientôt 15 ans, demeure en famille d’accueil à temps plein depuis le 29 janvier 2021.

Il respecte bien l’encadrement du milieu d’accueil. [ 3 ] Le jeune a de la difficulté à gérer son anxiété au point où il peut somatiser certains maux, mais il a maintenu un suivi psychologique avec madame Anne-Marie Dumas pour ventiler ses préoccupations personnelles et familiales.

[ 4 ] Il est scolarisé à l’école A jusqu’à la fin de l’année en cours et le projet est qu’il puisse intégrer une classe régulière à l’école B en septembre 2021. Il collabore bien au suivi psychosocial. [ 5 ] Le souhait du jeune est de demeurer dans son milieu d’accueil actuel, soit le milieu de monsieur C et madame D. [ 6 ] Les contacts avec sa mère, trois heures aux deux semaines, sont positifs. [ 7 ] Les contacts avec son père n’ont pas eu lieu au cours de la dernière ordonnance vu l’instabilité du père. Ce dernier a vécu de l’instabilité au niveau de son domicile et de son emploi au cours de la dernière année.

Il a débuté une thérapie fermée au Centre A, mais il a cessé le suivi sans atteindre ses objectifs. [ 8 ]

Malgré tout, le père collabore bien avec la déléguée de la Directrice, mais il ne se met pas en action pour stabiliser sa situation personnelle et offrir des contacts réguliers à son fils. [ 9 ] Quant à la situation de la mère, elle est demeurée stable.

Elle collabore mieux avec la Directrice et elle est ouverte aux interventions lorsqu’il y a des rencontres. [ 10 ] Le milieu d’accueil est prêt à s’investir auprès du jeune à long terme et c’est un milieu outillé pour répondre à ses besoins, jusqu’à sa majorité. [ 11 ] La mère était présente à l’audience du 21 juin 2021, non représentée, et elle était d’accord avec les conclusions recherchées par la Directrice. [ 12 ] Le père était absent et la Directrice n’avait aucune adresse valide pour le joindre.

L’intervenant, monsieur [intervenant 1], a fait des tentatives à plusieurs reprises, mais le père changeait de téléphone régulièrement. Il n’a pas eu son adresse. [ 13 ] Il est arrivé que le père appelle d’un dépanneur ou d’un autre endroit et il a dit qu’il serait présent, mais il a été appelé dans tout le palais de justice par le système d’interphone et il était absent. [ 14 ] En plus, il venait d’avoir un contact avec son fils au cours de la fin de semaine précédant l’audience et il savait très bien que la date de Cour était celle du lundi 21 juin.

Le Tribunal a autorisé l’avocate de la Directrice à procéder en l’absence du père. [ 15 ] Le jeune était lui-même présent en salle d’audience avec son avocate et celle-ci a informé le Tribunal qu’il était d’accord à demeurer en famille d’accueil jusqu’à sa majorité. [ 16 ] Son avocate a ajouté que la mère était impliquée dans la situation et son fils était content de la voir le matin de l’audience.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la demande en protection selon ses conclusions; DÉCLARE la sécurité et le développement du jeune X encore et toujours compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue le 2 septembre 2020 dans le présent dossier; MAINTIENT le jeune X dans la famille d’accueil de monsieur C et madame D; AUTORISE , en faveur du jeune X, des contacts avec sa mère, selon la fréquence et les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse; à défaut d’entente, les contacts auront lieu à une fréquence de trois (3) heures par semaine; AUTORISE , en faveur du jeune X, des contacts supervisés avec son père, selon la fréquence et les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse; à défaut d’entente, les contacts supervisés auront lieu à une fréquence de trois (3) heures par mois; ORDONNE que les parents et le jeune participent activement et avec transparence à l’application des mesures ordonnées et à tout autre moyen proposé par les différents professionnels impliqués; RECOMMANDE aux parents de poursuivre leurs démarches en lien avec leurs difficultés personnelles et parentales; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à ses parents, si ces derniers en font expressément la demande, et ce, jusqu’à sa majorité, soit le […] 2024 ; CONFIE la situation du jeune X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance.

Signé le 5 juillet 2021 __________________________________ Michel Durand, J.C.Q. M e Idil Abdi Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Stéphanie Côté Avocate de l’enfant La mère est présente, mais non représentée par avocat. Le père est absent et non représenté par avocat. Date d’audience : 21 juin 2021