2015 QCCQ 8723, 2015 QCCQ 8723

Banque Royale du Canada c. Brassard 2015 QCCQ 8723 C A N A D A COUR DU QUÉBEC PROVINCE DE QUÉBEC « Chambre civile » DISTRICT DE MONTRÉAL N o : 500-22-218956-152 Le 18 août 2015 SOUS LA PRÉSIDENCE DE LA GREFFIÈRE ADJOINTE M e Vanessa O'Connell-Chrétien BANQUE ROYALE DU CANADA demanderesse c. ALEXANDRINE BRASSARD FRANCIS DESLAURIERS défendeurs JUGEMENT [ 1 ] La demanderesse réclamait solidairement des défendeurs la somme de 17 142,38 $ représentant le solde d’une marge de crédit.

La demanderesse réclame également du défendeur Francis Deslauriers uniquement la somme de 10 536,74$ représentant le solde d’une carte de crédit. [ 2 ] Le défaut de comparaître a été constaté lors de la présentation de la requête uniquement à l’encontre du défendeur Francis Deslauriers. Un désistement a été produit à l’encontre de la défenderesse Alexandrine Brassard et une lettre a été produite par les procureurs de la demanderesse selon laquelle seule la réclamation relative au solde de carte de crédit subsiste. [ 3 ] En conséquence, jugement ne sera rendu qu’à l’encontre du défendeur Francis Deslauriers.

[ 4 ] De par la preuve produite, la demanderesse a prouvé le bien-fondé de sa réclamation à l’égard de celui-ci. [ 5 ] PAR CES MOTIFS : [ 6 ] CONDAMNE le défendeur Francis Deslauriers à payer à la demanderesse la somme de 10 536,74$ avec intérêts au taux de 11,99 % l'an plus l’indemnité additionnelle selon l’

article 1619 du Code civil du Québec à compter du 14 octobre 2014, et les dépens. M e Vanessa O'Connell-Chrétien VOCC/ greffière adjointe JO 0333