2020 QCCA 880, 2020 QCCA 880

Syndicat des employés de bureau du Journal Le Soleil (CSN) c. Juneau 2020 QCCA 880 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010172-200 (200-22-086879-194) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 6 juillet 2020 FORMATION : LES HONORABLES GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. PARTIES APPELANTES AVOCAT SYNDICAT DES EMPLOYÉS DE BUREAU DU JOURNAL LE SOLEIL (CSN) STÉPHANE-BILLY GOUSSE Me JEAN MAILLOUX (Laroche, Martin)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT DANIELLE JUNEAU Me MANÈS WEBSTER (Carré, Webster) En appel d'un jugement rendu le 17 février 2020 par l'honorable Pierre Coderre de la Cour du Québec , district de Québec .

DESCRIPTION : Requête des appelants pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable (art. 380 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Gisèle Tendeng Diène Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 11 h 25 Appel du dossier identification des avocats; 11 h 26 Observations de Me Mailloux; 11 h 27 Observations de Me Webster; Observations de la Cour; Me Webster poursuit; 11 h 38 Réplique de Me Mailloux; 11 h 40 Suspension; 11 h 46 Reprise; Arrêt; 11 h 49 Discussions; 11 h 52 Fin de l’audience.

Gisèle Tendeng Diène, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] L’appelant, Syndicat des employés de bureau du journal Le Soleil (CSN), demande à la Cour l’autorisation de présenter une preuve nouvelle indispensable, en l’occurrence, une convention collective intervenue entre lui et le journal Le Soleil, cette entente étant en vigueur entre le 25 novembre 2015 et le 31 décembre 2018. [ 2 ] La Cour est d’avis qu’il est préférable de permettre le dépôt de cette preuve au dossier et de laisser à la formation saisie de l’appel le soin de trancher sa recevabilité et, le cas échéant, sa valeur probante et sa pertinence. [ 3 ] Vu l’autorisation de dépôt de la nouvelle preuve selon les réserves mentionnées au paragraphe précédent, il y a lieu de gérer le pourvoi.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête en

partie à la seule fin de permettre à l’appelant, Syndicat des employés de bureau du journal Le Soleil (CSN), le dépôt au dossier de la Cour de la convention collective en vigueur entre le 25 novembre 2015 et le 31 décembre 2018; [ 5 ] DÉFÈRE à la formation saisie de l’appel le soin de trancher la recevabilité de la preuve nouvelle et, le cas échéant, sa valeur probante et sa pertinence; [ 6 ] ORDONNE aux appelants de produire et de notifier à l’intimée leur exposé d’ici le 20 juillet 2020 ;

[ 7 ] ORDONNE à l’intimée de produire et de notifier aux appelants son exposé d’ici le 17 août 2020 ; [ 8 ] FIXE l’audition au 7 octobre 2020 en salle 4.33 à 9 h 30; [ 9 ] FRAIS à suivre. TEMPS D'AUDITION :

Partie appelante : 45 minutes

Partie intimée : 45 minutes GUY GAGNON, J.C.A. SIMON RUEL, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.