2016 QCCA 448, 2016 QCCA 448
Opinion
Hamel c. Hamel 2016 QCCA 448 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025835-158 (450-17-005694-154) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 7 mars 2016 CORAM : LES HONORABLES PAUL VÉZINA , J.C.A. MARIE ST-PIERRE , J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND , J.C.A. APPELANTS AVOCATES KENNY HAMEL VALÉRIE PERREAULT KANE HAMEL Me DOMINIQUE BOUVIER Me VANESSA BENOIT (Me Dominique Bouvier inc.) INTIMÉS AVOCAT TOMMY HAMEL LINDA MESSERVIER Me DENIS BEAUBIEN En appel d'un jugement rendu le 25 novembre 2015 par l'honorable Claude Villeneuve de la Cour supérieure, district de Saint-François.
DESCRIPTION : Requête des intimés en rejet d’appel et, subsidiairement, pour cautionnement et pour exécution provisoire Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 11 h 47 Début de l'audition. Identification des procureurs. 11 h 47 La Cour demande d'entendre l'avocate des appelants en premier lieu. 11 h 48 Argumentation de Me Bouvier. 12 h 13 Suspension. 12 h 15 Reprise. 12 h 15 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La Cour est d'avis que l'appel ne présente aucune chance raisonnable de succès ( C.p.c. , art. 365).
POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec frais de justice; [ 3 ] REJETTE l'appel, avec frais de justice. PAUL VÉZINA, J.C.A.
MARIE ST-PIERRE, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A.
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