2014 QCCQ 8693, 2014 QCCQ 8693

Protection de la jeunesse — 141070 2014 QCCQ 8693 JP2197 COUR DU QUÉBEC «Chambre de la jeunesse»

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] No: 200-41-012357-133 DATE : 14 janvier 2014 SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE DOMINIC PAGÉ lA DirectrICE de la protection de la jeunesse Requérante et X, né le [...] 1997 Adolescent et A B Parents ____________________________________________________________________ JUGEMENT ____________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) présente une Requête en protection relativement à l'adolescent, X , et demande à ce qu'il soit confié à une famille d'accueil avec diverses mesures d'aide jusqu'à sa majorité, soit le [...] 2015. [ 2 ] Le père et l'adolescent admettent en grande

partie les faits allégués à la requête et consentent aux mesures proposées. [ 3 ] Quant à la mère, cette dernière est absente à l'audition, bien que les procédures lui aient été transmises. [ 4 ] À l'été 2005, la mère a confié les enfants au père pour la période estivale, car elle partait en voyage [au Pays A]. Il était alors prévu qu'elle reprendrait les enfants pour la rentrée scolaire. Or, la mère n'a jamais donné de nouvelles à ses enfants depuis. Elle serait revenue au Québec de janvier à avril 2013 et, pendant cette période, elle n'a pas pris contact avec ses enfants. [ 5 ] La sécurité et le développement de X sont compromis au motif de risque de négligence (art. 38b)

(2) L.P.J. suite aux réactions non appropriées dans le milieu familial paternel et à la relation conflictuelle père-fils). [ 6 ] La situation de X est connue de la DPJ depuis octobre 2011. La relation entre le père et l'adolescent est conflictuelle depuis

plusieurs années, ce qui a donné lieu à plusieurs ententes sur des mesures volontaires prévoyant l'hébergement de l'adolescent dans des milieux autres que familiaux. [ 7 ] Le 13 décembre 2012, une nouvelle entente sur mesures volontaires est signée, prévoyant le maintien de l'adolescent en famille d'accueil jusqu'au 1 er mars 2013 et un suivi social jusqu'au 23 juin 2013. [ 8 ] Or, le 1 er mars 2013, l'adolescent a intégré le milieu familial paternel, tel que prévu. Cependant, dès le 1 er avril 2013, une crise est survenue en milieu familial.

Lors de cette crise, l'adolescent aurait fait des menaces de mort à l'endroit de la conjointe de son père. Le dossier a été traité par le biais de sanctions extrajudiciaires et X a fait un don de 150 $ à l'organisme A . [ 9 ] Depuis le 1 er avril 2013, l'adolescent n'a pas eu de contact avec son père. [ 10 ] X est hébergé dans la famille d'accueil de madame C depuis décembre 2011, et ce, suivant les diverses ententes sur mesures volontaires qui ont été signées par les parties en raison, notamment, des conflits importants entre le père et l'adolescent.

X est bien intégré au sein de cette famille d'accueil et ne présente aucune difficulté particulière.

Il souhaite demeurer dans cette famille d'accueil jusqu'à sa majorité. [ 11 ] Le rapport de l'intervenante sociale, madame [INTERVENANTE 1] , daté du 19 décembre 2013, a été déposé pour valoir témoignage de son auteure, du consentement de toutes les parties. [ 12 ] La preuve constituée de ce rapport, du témoignage du père et du dépôt des diverses ententes sur mesures volontaires qui ont été signées par les parties démontre, par prépondérance de preuve, que la sécurité et le développement de X sont compromis au motif de risque de négligence dans le milieu familial paternel suite aux nombreux conflits qui existent entre l'adolescent et son père et aux réactions inappropriées dans le milieu familial paternel. [ 13 ] Les mesures proposées par la DPJ apparaissent être dans le meilleur intérêt de l'adolescent et dans le respect de ses droits. [ 14 ] CONSIDÉRANT l'ensemble de la preuve; [ 15 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux mesures proposées, lesquelles apparaissent être dans le meilleur intérêt de l'adolescent; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 16 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 17 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X compromis; [ 18 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour valoir jusqu'à sa majorité, soit le [...] 2015: - Que l'adolescent soit confié à une famille d'accueil; - Que les contacts physiques entre l'adolescent et son père s'effectuent selon entente entre les parties; - Que le père et l'adolescent s'engagent à participer activement à l'application des mesures ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission; - Qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; [ 19 ] RECOMMANDE à la Directrice de la protection de la jeunesse de favoriser les contacts entre X et sa sœur Y , laquelle fait l'objet d'une ordonnance de cette Cour; [ 20 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 21 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. ________________________________ DOMINIC PAGÉ, J.C.Q.

Me Alexandra Laberge pour Me Marie Vézina, pour la D.P.J. Me Marie Lafond, pour l'adolescent Date d’audience : 14 janvier 2014 /ml