2015 QCCQ 18216, 2015 QCCQ 18216

Protection de la jeunesse — 156129 2015 QCCQ 18216 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 300-41-000034-114 DATE : 9 juillet 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([...].97) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2.2 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en révision dans la situation de X.

On demande la révision d’une ordonnance, prononcée le 16 octobre 2014, le confiant en centre de réadaptation à majorité, majorité qu’il aura le [...] prochain. [ 2 ] À l’approche de cette majorité, la directrice de la protection de la jeunesse préconise un projet d’autonomie pour l’adolescent, ce qui est, bien sûr, accepté par le jeune homme dûment représenté par procureur.

Pour ce qui est de la mère et du père, ils n’assistent pas à l’audience, mais la mère a cependant transmis des documents traduisant son accord avec les demandes de la directrice de la protection de la jeunesse et expliquant quelles sont ses attentes légitimes à l’égard de son fils. [ 3 ]

Malgré certaines difficultés en RRC, X a connu en général une belle évolution dans les derniers mois. Il manifeste une résistance importante aux changements, se manifestant, notamment, par des difficultés à respecter les règles ainsi que les pairs. Avec divers rappels cependant, ainsi qu’un soutien professionnel, X devient alors capable d’intensifier ses efforts et d’obtenir des résultats intéressants. [ 4 ] X a de belles ressources intellectuelles et est déterminé à poursuivre ses études jusqu’à l’université.

L’opportunité qui lui est offerte, d’intégrer un appartement supervisé dans les prochaines semaines, est fort intéressante et lui permettra dans un deuxième temps d’intégrer le CEGEP à la rentrée scolaire. [ 5 ] Les parents sont en accord avec tel projet et, comme dit plus haut, la mère le fait tout en exprimant clairement ses attentes à l’égard de son fils. Il est, en effet, clair de la preuve qu’un retour de X dans son milieu familial, tant maternel que paternel, n’est pas

envisageable. [ 6 ] Considérant l’approche de la majorité de l’adolescent, les admissions, la preuve documentaire, l’accord des parents, les besoins de l’adolescent.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 7 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 8 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu’à la majorité de l’adolescent : - Que l'adolescent soit confié à un centre de réadaptation jusqu’au 15 août 2015; - Qu’ à compter du 15 août 2015, l’adolescent soit confié à sa mère; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; - Que les contacts entre l’adolescent et son père s’effectuent suivant entente entre les parties; - Que les contacts entre l’adolescent et sa mère s’effectuent suivant entente entre les parties; [ 9 ] PREND ACTE du consentement de la mère à ce que l’adolescent établisse son lieu de résidence à l’extérieur du domicile maternel. [ 10 ] AUTORISE l’adolescent à intégrer progressivement un appartement supervisé à partir du 15 juillet 2015 de façon à ce que son intégration soit définitive au plus tard le 15 août 2015. [ 11 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Date d’audience : 2015-07-09 /jb