2011 QCCQ 9611, 2011 QCCQ 9611

Protection de la jeunesse — 112546 2011 QCCQ 9611 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 200-41-003584-018 DATE : 22 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE JUDITH LANDRY (JL-3330) ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse Requérante et X Adolescent et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] X est né le […] 1999.

La directrice de la protection de la jeunesse (D.P.J.) demande la prolongation d’une ordonnance concernant l’adolescent prononcée par la soussignée le 30 avril 2010. [ 2 ] Selon les termes de ce jugement, X était confié à un centre de réadaptation pour une période d’une (1) année. [ 3 ] Ce jour, la requérante recommande que le jeune homme soit maintenu en centre de réadaptation (foyer de groupe) pour une période additionnelle d’une (1) année. [ 4 ] Par l’intermédiaire de son avocate, X admet le bien-fondé des allégations de la requête et consent aux conclusions recherchées par la D.P.J. [ 5 ] À l’occasion de son témoignage, la mère fait de même.

[ 6 ] Le père est absent à l’audience. Il vit en marge de la vie de son fils depuis des années. [ 7 ] Après le prononcé de la dernière ordonnance, l’adolescent a intégré le foyer de groupe A. [ 8 ] Les comportements du jeune homme sont demeurés problématiques pendant son séjour en foyer de groupe. Il est notamment question d’opposition et de violence.

Certaines de ses crises ont nécessité des retraits au centre de réadaptation A. [ 9 ] Il n’est pas inutile de rappeler que différents diagnostics ont été posés à l’endroit de X (trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité de type mixte, trouble d’opposition avec provocation et trouble réactionnel de l’attachement de type désinhibé). [ 10 ] L’adolescent a maintenu des contacts avec sa mère depuis le prononcé du dernier jugement.

Lors des séjours de X en milieu familial, il ne doit pas être laissé seul en présence de sa jeune sœur Y à l’endroit de qui l’adolescent a posé des gestes de nature sexuelle par le passé. De façon épisodique, les contacts de la mère et du fils ont été suspendus en raison des difficultés comportementales de ce dernier. [ 11 ] Lors de son témoignage, la mère explique que X adopte des comportements agressifs et violents lors de ses séjours en milieu familial. [ 12 ] La mère reconnaît ne pas être en mesure d’assumer la garde de X.

De son côté, l’adolescent ne désire pas réintégrer son milieu familial. [ 13 ] L’analyse de l’ensemble de la preuve convainc le Tribunal du bien-fondé de la demande de la D.P.J. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 14 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 15 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescent toujours compromis; [ 16 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance en révision et prolongation rendue le 30 avril 2010; [ 17 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période d’une (1) année :

a) Que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par l’établissement qui exploite le centre de protection de l’enfance et de la jeunesse;

b) Qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille;

c) Que les contacts mère-adolescent s’effectuent selon entente entre les parties;

d) Que les parents fassent rapport périodiquement à la directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescent pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de ce dernier;

e) Recommande que les parents participent activement à l’application des mesures qui ont pour but de corriger la situation, notamment : 1- Que les parents donnent accès aux différents professionnels impliqués dans leurs situations;

f) Que l’adolescent reçoive certains soins et services de santé;

g) Que l’adolescent puisse bénéficier de répit en famille d’accueil à raison d’une (1) fin de semaine par mois; [ 18 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution des présentes mesures; [ 19 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ JUDITH LANDRY, J.C.Q. Me Marie-Claude Tremblay-Bégin pour Me Philippe Bélanger pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Dominique Trudel pour l’adolescent Me Nathalie Lavoie pour la mère Monsieur B, père de l’adolescent Date d’audience : 22 juin 2011