2012 QCCQ 13151, 2012 QCCQ 13151

Protection de la jeunesse — 124785 2012 QCCQ 13151 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-010779-114 200-41-010781-110 DATE : 31 juillet 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].09) Y ([…].11) En qualité d’enfants et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente des requêtes en révision et en prolongation amendées par lesquelles elle recommande que les deux enfants soient confiés à leur tante, madame C, pour les six prochains mois. Diverses mesures sont également proposées dans le cadre du suivi social, et seules feront l'objet de discussion les modalités de contacts mère-enfant que la mère voudrait plus généreuses.

Le père dûment appelé est absent et défaut est constaté. Un désengagement est d'ailleurs noté en ce qui le concerne depuis quelques mois. [ 2 ] Un procureur agit pour les deux enfants en vertu d'un mandat légal. [ 3 ] Le 22 décembre 2011, monsieur le juge Claude C.

Boulanger confie les deux enfants à leur grand-mère maternelle pour une période de six mois, et ce, en lien, notamment, avec les problèmes de consommation de drogue des père et mère, le problème de consommation d'alcool du père, la dépendance aux jeux de la mère, diverses lacunes dans l'hygiène, la surveillance. [ 4 ] La preuve révèle que le comportement de X est difficile tant à la maison qu'en garderie. L'enfant fait des crises, pleure beaucoup. X a des difficultés sur le plan langagier.

La grand-mère maternelle fait état des problèmes de sommeil qu'avait l'enfant et des crises qui ont, bien sûr, exigé beaucoup de sa part. Elle a aussi constaté que la mère des deux enfants est peu mature, plutôt colérique. Une éducatrice est venue en aide aux grands-parents, mais malgré cela, ceux-ci sont rapidement venus à bout de souffle. Ils ont aussi reçu du soutien sous la forme de répits de la part de la tante C.

Malgré tout cela, les grands-parents ont vu leur tâche comme étant de plus en plus lourde et ont avisé qu'ils ne voulaient pas continuer au delà de la durée de l'ordonnance.

[ 5 ] Les contacts que chaque parent a eus avec les enfants se sont, dans l'ensemble, bien déroulés, mais le retour des enfants chez leur mère au mois de juin ne fut que de courte durée, soit à peine quelques semaines, les enfants devant, cette fois, être confiés à un nouveau milieu substitut, soit chez madame C. La mère a vécu divers problèmes au cours de l'été, notamment, et tout cela a eu un impact sur le projet de retour des enfants. Le 4 juin elle n'est pas allée chercher les enfants comme prévu, prétextant un manque d'argent.

Elle a vécu divers problèmes à son logement, a fait faillite, a rechuté dans le jeu il y a quelques semaines à peine. La mère a manqué d'assiduité dans ses rendez-vous avec les professionnels ainsi que de transparence face à la directrice de la protection de la jeunesse. [ 6 ] La mère doit encore se réorganiser, se reprendre en main. Le père, de son côté, a également beaucoup à prouver. La mère veut des contacts de jour avec ses enfants à raison d'une fois par semaine, sans supervision particulière.

La relation avec sa sœur Isabelle, qui garde les enfants, est difficile, mais cela n'a pas empêché la mère de confier ses enfants à la personne qu'elle croyait la meilleure pour s'en occuper. Cela ne doit pas la pénaliser.

La mère a ainsi priorisé les besoins de ses enfants et cela doit aussi être souligné. [ 7 ] Il n'y a pas lieu de restreindre les contacts mère-enfants, tel que proposé en ce qui a trait à la mère, tenant compte de son témoignage, de la qualité du lien mère-enfants, de la distance devant être parcourue, du type de difficultés de la mère et de l'importance de prendre des moyens concrets pour favoriser et maintenir le lien mère-enfants. Les contacts mère-enfants seront fixés, à défaut d'entente, au minimum à raison de quatre heures par semaine, sans aucune supervision.

La mère devra simplement respecter un horaire préétabli avec la directrice de la protection de la jeunesse et la tante Isabelle et devra être sobre de toute consommation lors de tous ses contacts.

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 8 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement des enfants toujours compromis. [ 9 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de six (6) mois: - Que les enfants soient maintenus chez leur tante maternelle, madame C; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance aux enfants et à leur famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leurs enfants pour corriger la situation; - Que les parents participent activement aux mesures ordonnées, dont le suivi social ainsi que le suivi éducateur; - Que les contacts mère-enfants se déroulent suivant entente entre les parties, à défaut d'entente, à raison minimalement de quatre (4) heures par semaine, sans supervision aucune, suivant un horaire préétabli entre la mère, la directrice de la protection de la jeunesse et la tante C et dans la mesure où la mère est sobre de toute consommation lors des contacts; - Que les contacts père-enfants se déroulent suivant entente entre les parties, à défaut d'entente, que ces contacts aient lieu en milieu neutre approuvé par la directrice de la protection de la jeunesse, en présence d'une tierce personne désignée par la directrice de la protection de la jeunesse, à raison de trois (3) heures, une (1) fois aux deux (2) semaines, et ce, dans la région de ville A; [ 10 ] PREND ACTE du consentement de la mère à participer à une évaluation de ses habiletés parentales. [ 11 ] RECOMMANDE que le père participe également à une évaluation de ses capacités parentales. [ 12 ] RECOMMANDE que les parents effectuent des tests de dépistage de drogue sur demande de la personne chargée du suivi social. [ 13 ] PREND ACTE du consentement de la mère à ce que les professionnels consultés informent le directeur de la protection de la jeunesse de sa participation, de sa collaboration et de son évolution dans les différents suivis. [ 14 ] RECOMMANDE que le père autorise la personne chargée du suivi social à entrer en contact avec les professionnels consultés afin d'en recevoir des rapports-bilan. [ 15 ] CONFIE la situation des enfants à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Marie-Claude Tremblay-Bégin, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Sylvia Rizzo, pour les enfants Me Robert Parent, pour la mère /jb Date d’audience : 2012-07-31