2015 QCCQ 8819, 2015 QCCQ 8819

Dussault c. Demers 2015 QCCQ 8819 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE BEAUCE LOCALITÉ DE SAINT-JOSEPH-DE-BEAUCE « Chambre civile » N°: 350-32-009524-143 350-32-009525-140 DATE : 15 septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE DANIEL LAVOIE, C.Q. ______________________________________________________________________ RACHEL DUSSAULT […]Donnacona (Québec) […]

Partie demanderesse c. N o : 350-32-009524-143 DANIEL DEMERS […]Sainte-Marie-de-Beauce (Québec) […] et N o : 350-32-009525-140 PASCAL DEMERS […]Québec (Québec) […] Parties défenderesses ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Mme Rachel Dussault est la mère de l’ex-conjointe du défendeur Daniel Demers.

Pascal Demers est le fils de ce dernier. [ 2 ] Rachel Dussault prétend avoir prêté 2 000 $ à Pascal Demers à l’automne 2011. [ 3 ] Elle prétend également avoir prêté à la même époque 3 500 $ à son père, Daniel Demers. [ 4 ] Elle n’a aucun document attestant ces faits juridiques. [ 5 ] Au contraire, les témoignages des défendeurs révèlent qu’en 2011, Daniel Demers a rendu des services sous la forme de travaux à la maison de la demanderesse qui a été incendiée à l’automne 2011.

De l’argent lui était dû. [ 6 ] Puisque le fils Pascal Demers avait besoin d’argent pour remplacer le moteur de son véhicule, il s’est rendu en compagnie de son père chez la demanderesse qui a accepté de verser 2 000 $ pour compenser les travaux qu’avait déjà effectués Daniel Demers. [ 7 ] Cette dernière version est préférable à celle de Mme Dussault qui n’a aucun document pour attester les prêts qu’elle revendique. [ 8 ] Par ailleurs, ces deux dossiers en rejoignent deux autres [1] impliquant l’ex-conjointe de Daniel Demers, Christiane Dussault, la fille de Rachel Dussault.

Il y est révélé que Daniel Demers ne ménageait pas ses efforts pour exécuter des travaux dans la famille, comme il l’a fait notamment à la même époque pour le compte de Christiane Dussault. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE les deux demandes principales et CONDAMNE la demanderesse à rembourser au défendeur Daniel Demers 125 $ en frais et à Pascal Demers 94,50 $ en frais.

DANIEL LAVOIE Date d’audience : 26 août 2015