2016 QCCQ 9527, 2016 QCCQ 9527

Protection de la jeunesse — 16476 2016 QCCQ 9527 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 505-41-007659-149 DATE : 21 janvier 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANT 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse A, Personne requérante -et- X, né le [...] 2001 Adolescent-intimé -et- A Mère-intimée -et- B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMEN T Article 95(2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ JM2505 MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice présente une requête en prolongation d’une ordonnance rendue le 10 mars 2015. [ 2 ] Selon les termes de ce jugement, le juge Jean-Pierre Saintonge confiait l’adolescent à un centre de réadaptation jusqu’au 20 août 2015, puis à sa mère.

Des mesures d’aide étaient ordonnées jusqu’au 20 février 2016. [ 3 ] Au soutien de sa demande, la Directrice recommande de maintenir l’adolescent dans son milieu familial maternel pour une période de six (6) mois et d’ordonner des mesures d’aide. [ 4 ] La Directrice demande d’être dispensée de signifier la requête au père. Ce dernier réside au Mexique. L’intervenant social a communiqué avec le père pour lui dresser un compte-rendu de la situation de son fils.

Le père s’est dit en accord avec les recommandations émises par la Directrice. [ 5 ] En conséquence, le Tribunal dispense la Directrice de signifier la requête au père. [ 6 ] La mère et l’adolescent consentent aux mesures suggérées et acceptent de recevoir les services d’un éducateur de milieu. [ 7 ] La preuve révèle que l’adolescent a intégré l’unité de réadaptation « A » le 13 janvier 2015. Dès lors, la mère et son fils ont participé au projet « Transfert des Acquis » (UTA). [ 8 ] À l’unité, l’adolescent a comme objectif d’utiliser des alternatives à la violence pour se faire entendre. En effet, il réagit

impulsivement lorsqu’il vit des frustrations. Dans ses relations avec ses pairs, il se retrouve régulièrement en conflit. [ 9 ] Sur le plan scolaire, l’adolescent a fréquenté l’école à l’interne. Dans ce milieu, il a présenté des problèmes tant comportemental qu’académique. Il a été suspendu à quelques reprises et a terminé son année scolaire 2014-2015 à temps partiel à l’unité. [ 10 ] Lors de son hébergement, l’adolescent a bénéficié de contacts réguliers avec sa mère. Lors des sorties de fin de semaine, l’adolescent consomme et respecte peu l’autorité de sa mère. [ 11 ]

Malgré la fragilité de la situation, au cours de la période estivale 2015, l’adolescent réintègre le domicile de sa mère. [ 12 ] Le 8 août, la mère déclare son fils en fugue, il s’agit de sa deuxième fugue depuis son retour en milieu familial. L’adolescent se retrouve régulièrement à Montréal, particulièrement pour voir sa nouvelle copine qui habite ce territoire. La mère informe également la Directrice que son fils a repris sa consommation de drogue. [ 13 ] L’adolescent est alors confié en centre de réadaptation jusqu’au 14 août.

À cette date, il réintègre le domicile de sa mère avec l’engagement de participer à des ateliers sur la consommation de drogue et à un suivi psychologique. [ 14 ] Au mois de septembre, la mère dresse un bilan positif des comportements de son fils. L’adolescent fait des efforts pour ne pas consommer à l’école, pour ne pas consommer des drogues chimiques et pour ne pas revenir au domicile de sa mère en état de consommation. [ 15 ] Au mois d’octobre, un conflit éclate à la maison. L’adolescent pousse sa mère et invite le conjoint de celle-ci à se battre.

Les policiers sont interpellés. [ 16 ] L’adolescent refuse de participer à un groupe pour la gestion de la colère, au suivi d’un éducateur de milieu et aux rencontres avec le psychologue. Il accepte toutefois de rencontrer un intervenant de l’organisme « Le Virage » en milieu scolaire. [ 17 ] Au mois de novembre, la situation se dégrade. Le jeune consomme de la drogue, se rend régulièrement à Montréal et ne respecte pas l’autorité de sa mère. Celle-ci ignore les endroits où se rend son fils et craint ses fréquentations. [ 18 ] Depuis son retour chez sa mère, l’adolescent effectue son premier secondaire.

Dans son milieu scolaire, il fait preuve d’arrogance et d’impolitesse. Il arrive souvent en retard, ayant de la difficulté à se lever. Au mois de décembre, il est décrit comme un jeune provocateur et agressif. [ 19 ] Depuis les derniers mois, l’adolescent a été arrêté à deux (2) reprises par les policiers. Il fait actuellement face à des accusations de voies de fait contre un autre élève. [ 20 ] La mère est inquiète des comportements de son fils alors qu’il est sous l’influence de drogue.

Elle souhaite qu’il se reprenne rapidement en mains et sollicite l’aide d’un éducateur de milieu. [ 21 ] La relation de la mère avec son conjoint est tendue. À au moins deux (2) reprises au cours de la dernière ordonnance, la mère a envisagé se séparer définitivement de son conjoint en raison de sa violence verbale et psychologique.

Elle a révisé sa position et refait actuellement vie commune avec celui-ci. [ 22 ] La mère doit être supportée afin d’être capable d’instaurer un encadrement et des limites constantes à son fils, celui-ci accordant peu de crédibilité à rôle d’autorité. [ 23 ] La mère a une lourde charge familiale.

Elle doit veiller également aux besoins de ses deux (2) plus jeunes enfants, dont un présente un diagnostic du trouble envahissant du développement. [ 24 ] Au cours des prochains mois, la Directrice souhaite intensifier les services auprès de la famille, notamment par l’implication d’un éducateur de milieu. [ 25 ] Considérant l’accord de la mère et de l’adolescent à participer aux mesures, le Tribunal fera droit aux recommandations émises par la Directrice. [ 26 ] Le Tribunal invite l’adolescent à s’impliquer activement dans une démarche auprès de l’organisme « Le Virage » et dans des ateliers de gestion de la colère.

La mobilisation de la mère et de l’adolescent est cruciale. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 27 ] ACCUEILLE la requête; [ 28 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis pour les motifs suivants : • Mauvais traitements psychologiques; • Abus physiques; • Troubles de comportement sérieux; [ 29 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 10 mars 2015;

[ 30 ] ORDONNE que l'adolescent soit maintenu dans son milieu familial maternel; [ 31 ] ORDONNE que l'adolescent et sa mère participent activement à l'application des mesures ordonnées, notamment en collaborant au plan d'intervention; [ 32 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'adolescent et à sa famille; [ 33 ] ORDONNE les services d'un éducateur de milieu; [ 34 ] RECOMMANDE fortement à l'adolescent de participer au suivi du programme « Le Virage » et au programme de gestion de la colère; [ 35 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 36 ] LE TOUT pour une durée de six (6) mois; [ 37 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ Lyne Morin , J.C.Q.

Me Mélanie Poulin Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Me Carole Gladu Avocate de l'adolescent Date d’audience : 21 janvier 2016