2016 QCCQ 6866, 2016 QCCQ 6866

Sauvé c. Samsung Electronics Canada Inc. 2016 QCCQ 6866 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-32-148057-153 DATE : 21 juillet 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SYLVAIN COUTLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ paul sauvé Demandeur c. samsung electronics canada inc. -et- corbeil électrique inc.

Défenderesses ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur réclame aux défenderesses la somme de 2 523,42 $ au motif que le lave-vaisselle produit par Samsung Electronics Canada inc. (Samsung), et vendu par Corbeil électrique inc. (Corbeil), a endommagé le plancher de bois franc de la cuisine. [ 2 ] La réclamation du demandeur se détaille comme suit : 1 523,42 $ (1 325 $ plus taxe) soit : - l’achat de bois franc : 575 $ - enlèvement du plancher de bois franc : 500 $ - installation du plancher de bois franc : 250 $ Sous-total : 1 523,42 $ - troubles et inconvénients : 1 000 $ Total : 2 523,42 $ [ 3 ] La défenderesse, Samsung, nie devoir quelque somme que ce soit à la demanderesse.

Elle soutient avoir fait vérifier le lave- vaisselle du demandeur par ses ingénieurs qui lui ont « confirmé qu’il n’y avait absolument pas d’écoulement d’eau provenant du lave- vaisselle ». Elle affirme qu’elle n’a commis aucune faute et qu’en conséquence la réclamation doit être rejetée. [ 4 ] La défenderesse, Corbeil, soutient avoir vendu, le 9 septembre 2012, un lave-vaisselle en bon état de fonctionnement et ainsi s’être acquittée de ses obligations.

Par la suite, lorsque le demandeur a fait part de ses difficultés avec le lave-vaisselle, la défenderesse, Corbeil, est intervenue auprès du manufacturier, Samsung, pour qu’elle remplace le lave-vaisselle, ce qu’elle a fait. Les faits [ 5 ] Le 9 septembre 2012, le demandeur acquiert auprès de la défenderesse, Corbeil, un lave-vaisselle de marque Samsung. [ 6 ] Au mois de juin 2014, le demandeur témoigne à l’effet qu’il constate une tache noirâtre sur le plancher de bois franc, au pied du lave-vaisselle. La tache de forme ronde fait approximativement trois (3) centimètres tels que le démontre la photo (P-5).

Le demandeur conclut qu’il s’agit probablement d’un écoulement du lave-vaisselle. [ 7 ] Le 23 juin 2014, sur place, le réparateur constate que le diffuseur est craqué. La pièce est remplacée. Le réparateur indique sur sa facture : « Mr veut un dédommagement pour son plancher dit que le DW (Dish Washer) à causé des dommages au plancher » (P-4). [ 8 ] Le 20 août 2014, le réparateur effectue une autre réparation sur le lave-vaisselle.

Rien n’indique que cela découle de la première réparation ou que cela est relié à un quelconque écoulement du lave-vaisselle (P-3). [ 9 ] Le 24 septembre 2014, le demandeur met en demeure la défenderesse, Corbeil, de lui payer la somme de 2 523,42 $ (montant de la réclamation) pour les dommages causés au bois franc de la cuisine. [ 10 ] La défenderesse transmet la mise en demeure à la défenderesse, Samsung, qui, après de nombreux courriels, finit par accepter, en date du 13 novembre 2014, de remplacer le lave-vaisselle du demandeur sans frais.

[ 11 ] C’est à cette occasion que la défenderesse, Samsung, vérifie le lave-vaisselle du demandeur. La défenderesse, Samsung, conclut qu’il n’y a pas d’écoulement d’eau. Le contraire aurait été surprenant, le réparateur ayant exécuté les travaux pour corriger la situation. Il est à noter que le demandeur n’a pas conservé les pièces défectueuses pour les soumettre à l’examen de la défenderesse, Samsung. En conséquence, la défenderesse Samsung n’a jamais eu l’opportunité de vérifier les dires du demandeur. [ 12 ] Le demandeur demande donc d’être dédommagé pour les dommages à son plancher.

Ce dernier soutient que tout le plancher de bois franc de la cuisine doit être changé, soit une superficie de 100 pieds carrés.

Discussion et décision [ 13 ] Pour réussir dans sa réclamation, le demandeur doit prouver par prépondérance de preuve que les défendeurs ont commis une faute, que cette faute leur a causé un dommage et un lien de causalité directe entre le dommage et la faute. [ 14 ] Outre le fait que la tache noirâtre sur le plancher se situe au pied du lave-vaisselle, la preuve est bien mince pour établir la faute de la défenderesse, Samsung. [ 15 ] Cependant, le demandeur doit démontrer, par prépondérance de preuve, le dommage, en d’autre terme qu’elle est la cause la plus plausible de la tache sur le plancher [ 16 ] Le demandeur a fait l’acquisition du lave-vaisselle en septembre 2012, soit presque deux ans avant la découverte de la tache.

Il est surprenant que le demandeur n’ait jamais remarqué l’eau qui s’écoulait ou une décoloration lente du plancher. [ 17 ] Les défenderesses, Samsung et Corbeil, peuvent-elles être tenues responsables d’un dommage causé au plancher de bois franc du demandeur ? Le processus de décoloration d’un plancher verni n’est pas l’affaire d’une seule journée. Comment expliquer que le demandeur n’ait jamais constaté de l’eau sur le plancher ? Comment expliquer que le demandeur n’a jamais remarqué que le plancher se décolorait ?

C’est un peu difficile à croire. [ 18 ] Selon la version du demandeur, il constate la tache au mois de juin 2014, soit près de deux ans après l’achat du lave-vaisselle. La cuisine est probablement la pièce la plus achalandée d’une maison. Prétendre qu’on n’a jamais remarqué qu’il y avait de l’eau sur le plancher qui aux dires du demandeur aurait fait gondoler les planches de bois franc est peu crédible. Pour causer de tel dommage, il faut que le demandeur ait constaté, à un moment ou à un autre, de l’eau sur le plancher.

D’autant que pour que l’eau affecte le plancher du demandeur de la façon qu’il le décrit, le processus s’est échelonné sur une certaine période de temps. [ 19 ] Dans l’hypothèse où c’est de l’écoulement d’eau qui provient du lave-vaisselle qui a causé la tache noirâtre sur le plancher, il est difficile de croire que le demandeur ne l’ait jamais constaté. Les faits de la présente cause amènent le Tribunal à constater qu’il existe des présomptions de fait graves et concordantes qui permettent au Tribunal de conclure qu’il est impossible que le demandeur n’ait pas vu la tache.

Il se devait d’intervenir, ce qu’il a manifestement négligé de faire. En conséquence, le demandeur est l’artisan de son propre malheur. [ 20 ] Qui plus est, dans les faits, le Tribunal n’a aucune preuve que le lave-vaisselle perdait de l’eau. Le demandeur ne produit aucune photo qui montre de l’eau à l’endroit où est située la tache. Le demandeur n’a pas fait témoigné, ni produit aucune déclaration pour valoir témoignage du réparateur. Il est incontestable qu’il y a une tache au plancher. Cependant, qu’elle en est la cause ?

Cela reste à déterminer. [ 21 ] En conséquence, le demandeur n’a pas démontré par prépondérance de preuve que la tache est due à un écoulement d’eau du lave-vaisselle. [ 22 ] Dans ces circonstances, considérant la négligence du demandeur ou l’absence de preuve, la réclamation du demandeur est rejetée. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la réclamation du demandeur; CONDAMNE le demandeur à payer les frais judiciaires à la défenderesse, Corbeil, au montant de146 $, ainsi qu’à la défenderesse, Samsung, au montant de146 $. __________________________________ SYLVAIN COUTLÉE, J.C.Q. Date d’audience : 14 juin 2016