2012 QCCA 54, 2012 QCCA 54

Compagnie canadienne d'assurances générales Lombard c. Union canadienne (L'), compagnie d'assurances 2012 QCCA 54 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-09-007617-118 – 200-09-007618-116 (160-17-000031-118) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE CORRIGÉ LE 7 FÉVRIER 2012 Le 17 janvier 2012 L’HONORABLE JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) N o : 200-09-007618-116

PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT COMPAGNIE CANADIENNE D'ASSURANCE GÉNÉRALE LOMBARD Me FRANÇOIS JOUBERT (Gasco, Goodhue)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT L'UNION CANADIENNE, COMPAGNIE D'ASSURANCE Me FRÉDÉRIC BÉLANGER (Carter, Gourdeau) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCAT SYLVAIN TURCOTTE, LUCIA PEARSON, et FRÉDÉRIC TURCOTTE, personnellement et ès qualités d’héritiers de feu Pierre Turcotte, et ALEXANDRE TURCOTTE Me ÉRIC LE BEL (Fradette, Gagnon) N o : 200-09-007617-118 PARTIES REQUÉRANTES AVOCAT

ALEXANDRE TURCOTTE, SYLVAIN TURCOTTE, LUCIA PEARSON et FRÉDÉRIC TURCOTTE Me ÉRIC LE BEL (Fradette, Gagnon) PARTIES INTIMÉES AVOCATS COMPAGNIE CANADIENNE D'ASSURANCE GÉNÉRALE LOMBARD Me FRANÇOIS JOUBERT (Gasco, Goodhue) L'UNION CANADIENNE, COMPAGNIE D'ASSURANCE Me FRÉDÉRIC BÉLANGER (Carter, Gourdeau) GREFFIÈRE : Nilka Picard (TP1732) SALLE : 4.30 DESCRIPTION : 1. Requête pour permission d'appeler 2.

Requête pour permission d'appeler d'un jugement interlocutoire amendée (Art. 29 & 511 C.p.c .) 9 h 31 Discussion; 9 h 32 Le juge déclare avoir pris connaissance de l'ensemble des dossiers; Discussion; 9 h 33 Observations du juge sur la requête pour permission d'appeler d'un jugement interlocutoire; 9 h 34 Observations de Me Joubert; 9 h 36 Observations du juge sur la preuve non faite de Dave Paradis; 9 h 37 Me Joubert poursuit; Observations du juge; 9 h 38 Discussion; 9 h 42 Me Joubert poursuit; 9 h 45 Observations de Me Bélanger; 9 h 46 Observations du juge; 9 h 47 Discussion; 9 h 48 Observations du juge; Me Bélanger poursuit; 9 h 50 Observations de Me Lebel; 9 h 52 Discussion; Observations de Me Bélanger; 9 h 53 Jugement. (

s) Greffière audiencière PAR LE JUGE

JUGEMENT LE SOUSSIGNÉ : [ 1 ] ACCUEILLE les requêtes pour permission d'appeler; [ 2 ] DÉCLARE que les pourvois chemineront par voie accélérée; [ 3 ] PORTE l'affaire au rôle du 18 mai 2012 , 9h30 pour être plaidée sans mémoire; [ 4 ] ORDONNE à la

partie appelante dans le dossier 200-09-007618-116,après avoir fait signifier copie à la

partie intimée et aux parties mises en cause, de déposer au greffe, au plus tard le 16 mars 2012 , en quatre exemplaires les documents qui auraient normalement formé les Annexes I, II et III de son mémoire selon l’article 65 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile , de même qu'un exposé d'au plus 20 pages et ses sources; [ 5 ] ORDONNE aux parties appelantes dans le dossier 200-09-007617-118, après avoir fait signifier copie aux parties intimées, de déposer au greffe, au plus tard le 16 mars 2012 , en quatre exemplaires les documents qui auraient normalement formé les Annexes I, II et III de son mémoire selon l’article 65 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière civile , de même qu'un exposé d'au plus 20 pages et ses sources; [ 6 ] ORDONNE à la

partie intimée dans le dossier 200-09-007618-116, après avoir fait signifier copie à la

partie appelante et aux parties mises en cause, de déposer au greffe, au plus tard le 20 avril 2012 , en quatre exemplaires, un complément de documentation, de même qu'un exposé d'au plus 20 pages et ses sources; [ 7 ] ORDONNE aux parties intimées dans le dossier 200-09-007617-118, après avoir fait signifier copie à la

partie appelante, de déposer au greffe, au plus tard le 20 avril 2012 , en quatre exemplaires, un complément de documentation, de même qu'un exposé d'au plus 20 pages et ses sources; [ 8 ] ORDONNE aux parties mises en cause dans le dossier 200-09-007618-116, après avoir fait signifier copie à la

partie appelante et à la

partie intimée, de déposer au greffe, au plus tard le 20 avril 2012 , en quatre exemplaires, un complément de documentation, de même qu'un exposé d'au plus 20 pages et ses sources; [ 9 ] ORDONNE aux parties de déposer leur exposé dans un format 21,5 cm X 28 cm (8½ X 11 pouces), rédigé à au moins un interligne et demi (sauf quant aux citations qui doivent être à interligne simple et en retrait).

Le caractère à l’ordinateur est de 12 points et il n'y a pas plus de 12 caractères par 2,5 cm; ORDONNE que les documents produits comprennent une page de présentation, une table des matières et une pagination continue; [ 10 ] Le tout, frais à suivre. TEMPS D’AUDITION : Lombard : 45 minutes Union Canadienne : 45 minutes Alexandre Turcotte et al : 30 minutes JEAN BOUCHARD, J.C.A.